Assignation des locataires : témoins

Etiennebouhier Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 12 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2020 - 12 août 2020 à 13:37
 Utilisateur anonyme - 12 août 2020 à 14:03
Bonjour,
je suis propriétaire et j’ai loué mon appartement meublé à des locataires frauduleux. Ces derniers vont comparaître prochainement en assignation au tribunal.
Je ne pourrai être présent physiquement à l’audience et me ferai représenter par mon avocat . Lors de l’etat des lieux de sortie fait avec huissier, le couple locataire était présent, ainsi que le père de la locataire. Puis je demander la convocation à l’audience de cette dernière personne comme témoin ? Mon avocat me dit que non : est-ce bien vrai ?
De même, mon mandataire , présent lors de l’etat des lieux de sortie, pourra-t-il assister à l’assignation ? Ou bien seuls les ‘accusés ‘ peuvent être présents au procès ?
Merci d’avance pour vos réponses.

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 545
12 août 2020 à 14:02
Bonjour

Vous parlez d'assignation donc j'imagine que c'est un procès civil ?

ils n y a donc pas d'accusés. Et pas non plus de témoin qui comparaisse.

Eventuellement si quelqu'un à des déclarations à faire qui font avancé l'affaire, il rempli une attestation de témoin.
l'Etat des lieux ayant été établi par l'huissier, aucun autre avis sur l'état des lieux n'est nécessaire.


Les audiences, sont en principe publique, donc n'importe qui peut y assister.
Après il ne se passe pas forcément grand chose lors d'une audience civile, surtout si il y a des avocats et que la majeure partie de l'affaire c'est le dossier papier.
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Utilisateur anonyme
12 août 2020 à 14:03
Bonjour,
Vous regardez trop de films américains.
Et votre "procès" est une procédure civile, donc écoutez votre avocat.
Les audiences sont publiques, mais seul le juge décide qui il entend.
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