Assignation des locataires : témoins
Etiennebouhier
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
je suis propriétaire et j’ai loué mon appartement meublé à des locataires frauduleux. Ces derniers vont comparaître prochainement en assignation au tribunal.
Je ne pourrai être présent physiquement à l’audience et me ferai représenter par mon avocat . Lors de l’etat des lieux de sortie fait avec huissier, le couple locataire était présent, ainsi que le père de la locataire. Puis je demander la convocation à l’audience de cette dernière personne comme témoin ? Mon avocat me dit que non : est-ce bien vrai ?
De même, mon mandataire , présent lors de l’etat des lieux de sortie, pourra-t-il assister à l’assignation ? Ou bien seuls les ‘accusés ‘ peuvent être présents au procès ?
Merci d’avance pour vos réponses.
je suis propriétaire et j’ai loué mon appartement meublé à des locataires frauduleux. Ces derniers vont comparaître prochainement en assignation au tribunal.
Je ne pourrai être présent physiquement à l’audience et me ferai représenter par mon avocat . Lors de l’etat des lieux de sortie fait avec huissier, le couple locataire était présent, ainsi que le père de la locataire. Puis je demander la convocation à l’audience de cette dernière personne comme témoin ? Mon avocat me dit que non : est-ce bien vrai ?
De même, mon mandataire , présent lors de l’etat des lieux de sortie, pourra-t-il assister à l’assignation ? Ou bien seuls les ‘accusés ‘ peuvent être présents au procès ?
Merci d’avance pour vos réponses.
A voir également:
- Assignation des locataires : témoins
- Différence entre requête et assignation - Guide
- Modèle pétition locataires ✓ - Forum Voisinage
- Modèle note d'information aux locataires - Guide
- Le syndic doit il connaître le nom des locataires - Forum copropriété
- Un locataire peut-il faire un double des clés - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
Vous parlez d'assignation donc j'imagine que c'est un procès civil ?
ils n y a donc pas d'accusés. Et pas non plus de témoin qui comparaisse.
Eventuellement si quelqu'un à des déclarations à faire qui font avancé l'affaire, il rempli une attestation de témoin.
l'Etat des lieux ayant été établi par l'huissier, aucun autre avis sur l'état des lieux n'est nécessaire.
Les audiences, sont en principe publique, donc n'importe qui peut y assister.
Après il ne se passe pas forcément grand chose lors d'une audience civile, surtout si il y a des avocats et que la majeure partie de l'affaire c'est le dossier papier.
Vous parlez d'assignation donc j'imagine que c'est un procès civil ?
ils n y a donc pas d'accusés. Et pas non plus de témoin qui comparaisse.
Eventuellement si quelqu'un à des déclarations à faire qui font avancé l'affaire, il rempli une attestation de témoin.
l'Etat des lieux ayant été établi par l'huissier, aucun autre avis sur l'état des lieux n'est nécessaire.
Les audiences, sont en principe publique, donc n'importe qui peut y assister.
Après il ne se passe pas forcément grand chose lors d'une audience civile, surtout si il y a des avocats et que la majeure partie de l'affaire c'est le dossier papier.
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