Assignation des locataires : témoins
Etiennebouhier
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mercredi 12 août 2020
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12 août 2020 à 13:37
Utilisateur anonyme - 12 août 2020 à 14:03
Utilisateur anonyme - 12 août 2020 à 14:03
A voir également:
- Assignation des locataires : témoins
- Linky coupure entre 2 locataires - Forum Consommation
- Défense des locataires gratuit ✓ - Forum Immobilier
- Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs - Guide
- Modèle pétition locataires ✓ - Forum Immobilier
- Décès d'un des 2 locataires - Forum Louer un logement
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sleepy00
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mardi 31 juillet 2012
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7 août 2024
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12 août 2020 à 14:02
12 août 2020 à 14:02
Bonjour
Vous parlez d'assignation donc j'imagine que c'est un procès civil ?
ils n y a donc pas d'accusés. Et pas non plus de témoin qui comparaisse.
Eventuellement si quelqu'un à des déclarations à faire qui font avancé l'affaire, il rempli une attestation de témoin.
l'Etat des lieux ayant été établi par l'huissier, aucun autre avis sur l'état des lieux n'est nécessaire.
Les audiences, sont en principe publique, donc n'importe qui peut y assister.
Après il ne se passe pas forcément grand chose lors d'une audience civile, surtout si il y a des avocats et que la majeure partie de l'affaire c'est le dossier papier.
Vous parlez d'assignation donc j'imagine que c'est un procès civil ?
ils n y a donc pas d'accusés. Et pas non plus de témoin qui comparaisse.
Eventuellement si quelqu'un à des déclarations à faire qui font avancé l'affaire, il rempli une attestation de témoin.
l'Etat des lieux ayant été établi par l'huissier, aucun autre avis sur l'état des lieux n'est nécessaire.
Les audiences, sont en principe publique, donc n'importe qui peut y assister.
Après il ne se passe pas forcément grand chose lors d'une audience civile, surtout si il y a des avocats et que la majeure partie de l'affaire c'est le dossier papier.
Utilisateur anonyme
12 août 2020 à 14:03
12 août 2020 à 14:03
Bonjour,
Vous regardez trop de films américains.
Et votre "procès" est une procédure civile, donc écoutez votre avocat.
Les audiences sont publiques, mais seul le juge décide qui il entend.
Vous regardez trop de films américains.
Et votre "procès" est une procédure civile, donc écoutez votre avocat.
Les audiences sont publiques, mais seul le juge décide qui il entend.