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Frais de notaire suite à une division parcellaire

starwage83 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2014 - 24 mars 2014 à 13:11
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 24 mars 2014 à 23:32
Bonjour,

Nous sommes en négociation pour un terrain de 1600 m² ma question est la suivante :

- Le propriétaire de se terrain à sa résidence principale sur celui-ci, il veut vendre en deux lots, soit un terrain de 900m² et l'autre de 700m², pour se faire il doit faire une division parcellaire, une fois sa division acceptée, quels seront les frais de notaire pour sa parcelle 1 et quels frais pour sa parcelle 2?

Est ce que les deux parcelles seront soumis au même pourcentage? Est ce que l'une sera sa résidence principale et du coup la parcelle N°2 sera considéré comme une résidence secondaire?

Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 8 829
24 mars 2014 à 23:32
bonjour

l'acheteur paie les frais de notaire sur le prix de vente du terrain qu'il achète

ou alors vous confondez avec d'autres frais ...
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