Frais de notaire suite à une division parcellaire
starwage83
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kasom Messages postés 32311 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 24 mars 2014 à 23:32
kasom Messages postés 32311 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 24 mars 2014 à 23:32
Bonjour,
Nous sommes en négociation pour un terrain de 1600 m² ma question est la suivante :
- Le propriétaire de se terrain à sa résidence principale sur celui-ci, il veut vendre en deux lots, soit un terrain de 900m² et l'autre de 700m², pour se faire il doit faire une division parcellaire, une fois sa division acceptée, quels seront les frais de notaire pour sa parcelle 1 et quels frais pour sa parcelle 2?
Est ce que les deux parcelles seront soumis au même pourcentage? Est ce que l'une sera sa résidence principale et du coup la parcelle N°2 sera considéré comme une résidence secondaire?
Merci d'avance pour votre aide.
Nous sommes en négociation pour un terrain de 1600 m² ma question est la suivante :
- Le propriétaire de se terrain à sa résidence principale sur celui-ci, il veut vendre en deux lots, soit un terrain de 900m² et l'autre de 700m², pour se faire il doit faire une division parcellaire, une fois sa division acceptée, quels seront les frais de notaire pour sa parcelle 1 et quels frais pour sa parcelle 2?
Est ce que les deux parcelles seront soumis au même pourcentage? Est ce que l'une sera sa résidence principale et du coup la parcelle N°2 sera considéré comme une résidence secondaire?
Merci d'avance pour votre aide.
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kasom
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10 avril 2025
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24 mars 2014 à 23:32
24 mars 2014 à 23:32
bonjour
l'acheteur paie les frais de notaire sur le prix de vente du terrain qu'il achète
ou alors vous confondez avec d'autres frais ...
l'acheteur paie les frais de notaire sur le prix de vente du terrain qu'il achète
ou alors vous confondez avec d'autres frais ...
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