Achat en NUE propriété et habiter avec le propriétaire
Bonjour,
Je vais achetée une maison en NUE PROPRIÉTÉ.
On est allé a l'agglomération on peut faire en plus de la villa qui est sur le terrain une petite maison pour moi et ma petite famille.
Le propriétaire vivra dans sa villa et moi dans la petite dépendance.
J'ai rdv chez le notaire demain mais j'aimerais me rassurer.
Pensez vous que le notaire acceptera de nous faire un acte vue qu'on veut habiter sur le terrain avec le propriétaire ? Est ce légale ?
Je vais achetée une maison en NUE PROPRIÉTÉ.
On est allé a l'agglomération on peut faire en plus de la villa qui est sur le terrain une petite maison pour moi et ma petite famille.
Le propriétaire vivra dans sa villa et moi dans la petite dépendance.
J'ai rdv chez le notaire demain mais j'aimerais me rassurer.
Pensez vous que le notaire acceptera de nous faire un acte vue qu'on veut habiter sur le terrain avec le propriétaire ? Est ce légale ?
7 réponses
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Si vous y habitez il sera en droit de vous demander une indemnité d'occupation (= un loyer)
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@Maz03il en veut pas ... ok.
mais il va payer des impôts comme si il touchait un loyer ! Le fisc ne va pas le rater (même si le notaire ne dit rien) -
@Utilisateur anonymeOui mais si nous on est déclaré en tant que résidence principale on aura nos impôts ?
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@Maz03Aucun rapport. Vous payerez la taxe foncière et la taxe d'habitation selon les barêmes.
Et l'usufruitier payera des impôts sur le loyer que vous ne lui verserez pas. -
@Utilisateur anonymecoucou anemone,
ce n'est pas, sauf répartition différente prévue dans l'acte de démembrement de propriété (par ailleurs inopposable au fisc), l'usufruitier qui doit s'acquitter de la TF (non remboursable par le nu-propriétaire), et non le nu-propriétaire ?
cdt.
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Comment sa se fait ? J'arrive pas bien a comprendre. On sera quand même à moitié propriétaire.
Il y a pas une autre solution ?
Merci pour vos réponses et le temps que vous m'accordez-
Non ! pas à moitié propriétaire ! "Nue propriété" ce n'est pas çà du tout !!!!
Ou alors il faut acheter en indivision et avoir chacun 50% de l'ensemble (mais pas chacun une maison...)
Ou alors il faut demander au notaire de faire une copropriété et vous aurez chacun votre maison sans aucun problème. -
@Utilisateur anonymeAh d'accord !!!! Un grand merci pour tout vos conseils ! Peut être que la copropriété serai mieux. Je vais voir avec mon notaire lundi je vous tiendrai informé.
Bon dimanche -
@Utilisateur anonymeBonjour alors le notaire m'a dit comme vous. Il m'a donc proposer de passer sur un viager pour être en règle.
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@Maz03Tant mieux si vous avez trouvé une solution qui vous convient.
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Oui. Maintenant il faut que je trouve comment calculer le viager pour le bouquet et la rente car je crois que un viager sans rentre n'est pas possible.
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On achète la villa+ le terrain+ la construction qu'on va réaliser à nos frais. Le propriétaire n'est pas intéressé par une rente. Si il y a que cette solution je vais voir avec le notaire pour faire une petite rente pour qu'il touche un plus gros bouquet
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Mon notaire doit me téléphoner je vais demander. Une question : savez vous a quelle âge on peut faire un viager?
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Le plus simple est peut-être d'acheter le bout de terrain pour faire votre maison et d'acheter le reste en viager ? Il y aura ainsi deux lots distincts et indépendants.
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Si on peut faire une extension. J'ai eu rdv avec l'agglomération pour être sûr
La législation juridique et financière évolue en permanence...