Achat en NUE propriété et habiter avec le propriétaire

Maz03 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 25 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2023 - 9 août 2020 à 13:45
 LeRenard - 12 août 2020 à 08:54
Bonjour,
Je vais achetée une maison en NUE PROPRIÉTÉ.
On est allé a l'agglomération on peut faire en plus de la villa qui est sur le terrain une petite maison pour moi et ma petite famille.
Le propriétaire vivra dans sa villa et moi dans la petite dépendance.
J'ai rdv chez le notaire demain mais j'aimerais me rassurer.

Pensez vous que le notaire acceptera de nous faire un acte vue qu'on veut habiter sur le terrain avec le propriétaire ? Est ce légale ?

7 réponses

Utilisateur anonyme
9 août 2020 à 13:47
Si vous y habitez il sera en droit de vous demander une indemnité d'occupation (= un loyer)
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Maz03 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 25 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2023
9 août 2020 à 13:48
Merci pour votre réponse ! On en a parlé il en veut pas. On veut le notifier chez le notaire. Pensez vous que sa passera ?
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Utilisateur anonyme > Maz03 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 25 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2023
9 août 2020 à 14:39
il en veut pas ... ok.
mais il va payer des impôts comme si il touchait un loyer ! Le fisc ne va pas le rater (même si le notaire ne dit rien)
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Maz03 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 25 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2023 > Utilisateur anonyme
9 août 2020 à 14:41
Oui mais si nous on est déclaré en tant que résidence principale on aura nos impôts ?
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Utilisateur anonyme > Maz03 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 25 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2023
9 août 2020 à 14:43
Aucun rapport. Vous payerez la taxe foncière et la taxe d'habitation selon les barêmes.
Et l'usufruitier payera des impôts sur le loyer que vous ne lui verserez pas.
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djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 390 > Utilisateur anonyme
9 août 2020 à 15:33
coucou anemone,

ce n'est pas, sauf répartition différente prévue dans l'acte de démembrement de propriété (par ailleurs inopposable au fisc), l'usufruitier qui doit s'acquitter de la TF (non remboursable par le nu-propriétaire), et non le nu-propriétaire ?

cdt.
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Maz03 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 25 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2023
9 août 2020 à 14:48
Comment sa se fait ? J'arrive pas bien a comprendre. On sera quand même à moitié propriétaire.
Il y a pas une autre solution ?
Merci pour vos réponses et le temps que vous m'accordez
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Utilisateur anonyme
Modifié le 9 août 2020 à 14:53
Non ! pas à moitié propriétaire ! "Nue propriété" ce n'est pas çà du tout !!!!
Ou alors il faut acheter en indivision et avoir chacun 50% de l'ensemble (mais pas chacun une maison...)
Ou alors il faut demander au notaire de faire une copropriété et vous aurez chacun votre maison sans aucun problème.
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Maz03 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 25 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2023 > Utilisateur anonyme
9 août 2020 à 14:55
Ah d'accord !!!! Un grand merci pour tout vos conseils ! Peut être que la copropriété serai mieux. Je vais voir avec mon notaire lundi je vous tiendrai informé.
Bon dimanche
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Maz03 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 25 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2023 > Utilisateur anonyme
11 août 2020 à 10:26
Bonjour alors le notaire m'a dit comme vous. Il m'a donc proposer de passer sur un viager pour être en règle.
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Utilisateur anonyme > Maz03 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 25 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2023
11 août 2020 à 10:38
Tant mieux si vous avez trouvé une solution qui vous convient.
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Maz03 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 25 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2023
11 août 2020 à 10:39
Oui. Maintenant il faut que je trouve comment calculer le viager pour le bouquet et la rente car je crois que un viager sans rentre n'est pas possible.
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Utilisateur anonyme
11 août 2020 à 10:42
C'est quand même bizarre. Qu'achetez vous en viager exactement ? Si c'est la 2eme maison, il faudra quand même diviser en copropriété.
NB : un viager sans rente n'est plus un viager : c'est un achat "normal".
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Maz03 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 25 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2023
11 août 2020 à 10:50
On achète la villa+ le terrain+ la construction qu'on va réaliser à nos frais. Le propriétaire n'est pas intéressé par une rente. Si il y a que cette solution je vais voir avec le notaire pour faire une petite rente pour qu'il touche un plus gros bouquet
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Utilisateur anonyme
11 août 2020 à 10:52
Mais ce que vous ne comprenez pas c'est que ce soit une rente ou un loyer si vous voulez posséder cette maison sur le même terrain, il faudra faire une COPROPRIETE pour que chacun possède sa maison.
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Maz03 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 25 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2023
11 août 2020 à 14:06
Mon notaire doit me téléphoner je vais demander. Une question : savez vous a quelle âge on peut faire un viager?
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Le plus simple est peut-être d'acheter le bout de terrain pour faire votre maison et d'acheter le reste en viager ? Il y aura ainsi deux lots distincts et indépendants.
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Maz03 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 25 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2023
11 août 2020 à 14:58
On pourra pas la zone est une zone nh.
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Utilisateur anonyme > Maz03 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 25 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2023
11 août 2020 à 16:18
Donc vous ne pouvez pas construire ? Vous cherchez vraiment la complication !
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LeRenard > Maz03 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 25 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2023
12 août 2020 à 08:54
Achetez l'ensemble et louez la maison à l'ancien propriétaire...
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Maz03 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 25 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2023
11 août 2020 à 17:16
Si on peut faire une extension. J'ai eu rdv avec l'agglomération pour être sûr
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