Probleme de degats des eaux
chris7272011
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chris7272011 Messages postés 8 Statut Membre -
chris7272011 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
je suis proprietaire d une maison de village qui est mitoyenne sur deux faces.
hier mon voisin est venue me voir car il a eu de l eau ds son sous sol et il affirme que c est lie aux tuyaux d évacuation d eau de ma maison qui passeraient sous son terrain
je n ai personnellement aucune fuite a mon domicile, nous l avons vérifie ensemble
Il m a dit prendre contact avec son assurance. Dois je déjà prendre contact avec mon assurance ? devrais je payer les travaux engendres ou son assurance se retournera contre la mienne ?
merci d avance
chris
je suis proprietaire d une maison de village qui est mitoyenne sur deux faces.
hier mon voisin est venue me voir car il a eu de l eau ds son sous sol et il affirme que c est lie aux tuyaux d évacuation d eau de ma maison qui passeraient sous son terrain
je n ai personnellement aucune fuite a mon domicile, nous l avons vérifie ensemble
Il m a dit prendre contact avec son assurance. Dois je déjà prendre contact avec mon assurance ? devrais je payer les travaux engendres ou son assurance se retournera contre la mienne ?
merci d avance
chris
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2 réponses
Bonjour
Vous pouvez toujours le faire, à titre conservatoire.
ça dépend...
Non pas du sens du vent, mais de votre contrat.
et il serait bien (pour vous) de commencer à vous pencher dessus pour le lire...
sauf clause particulière, ou option choisie, les contrats MRH ne garantissent pas en base les dégâts trouvant leur origine dans une canalisation extérieure enterrée.
que ce soit chez vous ou chez le voisin.
dès lors, pas de prise en charge pour une recherche de fuite, encore moins pour réparation de la cause, et pas plus pour les conséquences chez le voisin.
ce pour autant qu'il y ait des dommages (parce que ce n'est pas parce qu'il y a eu présence d'eau dans une cave que cela a obligatoirement généré des dommages).
subsidiairement, je commencerais aussi a me renseigner sur l'existence d'une servitude pour cette canalisation...
Dois je déjà prendre contact avec mon assurance ?
Vous pouvez toujours le faire, à titre conservatoire.
devrais je payer les travaux engendres ou son assurance se retournera contre la mienne ?
ça dépend...
Non pas du sens du vent, mais de votre contrat.
et il serait bien (pour vous) de commencer à vous pencher dessus pour le lire...
sauf clause particulière, ou option choisie, les contrats MRH ne garantissent pas en base les dégâts trouvant leur origine dans une canalisation extérieure enterrée.
que ce soit chez vous ou chez le voisin.
dès lors, pas de prise en charge pour une recherche de fuite, encore moins pour réparation de la cause, et pas plus pour les conséquences chez le voisin.
ce pour autant qu'il y ait des dommages (parce que ce n'est pas parce qu'il y a eu présence d'eau dans une cave que cela a obligatoirement généré des dommages).
subsidiairement, je commencerais aussi a me renseigner sur l'existence d'une servitude pour cette canalisation...
bonjour
merci pour la réponse.
je vais regarder mon contrat d assurance pour voir les modalites
par contre je sais que j ai une servitude pour cette canalisation car dit par le notaire lors de l achat. Cela change t il quelque chose ?
merci par avance
christine
merci pour la réponse.
je vais regarder mon contrat d assurance pour voir les modalites
par contre je sais que j ai une servitude pour cette canalisation car dit par le notaire lors de l achat. Cela change t il quelque chose ?
merci par avance
christine
Pour l'assureur, strictement rien.
Pour le voisin (sous réserve que la servitude soit aussi mentionnée dans son acte) il ne peut pas exiger la suppression du tuyau s'il est en cause.
Il peut juste exiger qu'elle ne lui occasionne pas de dommages (sans en être lui-même à l'origine, cela va de soi...) et donc que vous la répariez.
Pour le voisin (sous réserve que la servitude soit aussi mentionnée dans son acte) il ne peut pas exiger la suppression du tuyau s'il est en cause.
Il peut juste exiger qu'elle ne lui occasionne pas de dommages (sans en être lui-même à l'origine, cela va de soi...) et donc que vous la répariez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...