Renonciation
chambord21
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Renonçant à la succession de maman,ma fille majeur va faire de meme
Elle a une fille de dix sept ans qui sera majeur en mars Est ce possible d'attendre sa majorité
afin qu elle puisse renoncer? J ai lu quelque part qu on avait quatre mois mais que si on ne se prononce pas,à un moment on peut forcer la personne à renoncer et que là on avait deux mois pour dire si on acceptait ou refusait la succession.
Il s agit d un appartement évalué entre 40 et 45000 euros car il y a beaucoup de travaux à y faire.(et hypothéqué pour moitié)
Tant que cet appartement ne sera pas vendu il faudra payer les charges au syndic raison de notre renoncement en partie.
Voilà pourquoi on voudrait gagner du temps afin que ma petite fille puisse renoncer elle meme à sa majorité
Je vous remercie
Renonçant à la succession de maman,ma fille majeur va faire de meme
Elle a une fille de dix sept ans qui sera majeur en mars Est ce possible d'attendre sa majorité
afin qu elle puisse renoncer? J ai lu quelque part qu on avait quatre mois mais que si on ne se prononce pas,à un moment on peut forcer la personne à renoncer et que là on avait deux mois pour dire si on acceptait ou refusait la succession.
Il s agit d un appartement évalué entre 40 et 45000 euros car il y a beaucoup de travaux à y faire.(et hypothéqué pour moitié)
Tant que cet appartement ne sera pas vendu il faudra payer les charges au syndic raison de notre renoncement en partie.
Voilà pourquoi on voudrait gagner du temps afin que ma petite fille puisse renoncer elle meme à sa majorité
Je vous remercie
A voir également:
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- Lettre renonciation paternité ✓ - Forum garde d'enfants
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3 réponses
mais entre temps les charges de l appartement dues au syndic vont s accumuler
Dans un premier temps vous renoncez à la succession.
Dès lors, étant devenu étranger à la succession, vous ne vous occupez plus de quoi que ce soit.
Vu que ma fille n aura pas renoncé pour elle dans les quatre mois,ne pourra t elle pas etre considéré comme avoir accepté?
Je vous ai déjà écrit :
-que ce délai n'était pas une date-limite pour renoncer à une succession mais une période dilatoire à la disposition de l'héritier ( 1 délai de réflexion) ;
-qu'il n'existe pas de délai pour renoncer à une succession.
Dès qu'elle aura atteint sa majorité, elle y renoncera à son tour le jour de ses 18 ans en mars 2021.
Car si vous demandez aujourd'hui au juge des tutelles l'autorisation de renoncer au nom de votre fille, votre demande sera rejetée dès lors qu'il existe cet appartement dans la succession.
Vous devrez fournir un inventaire (à vos frais)
Et lorsque vous recevrez une réponse, votre fille sera majeure et pourra prendre sa décision d'elle-même sans passer par le case "juge des tutelles"
Dans un premier temps vous renoncez à la succession.
Dès lors, étant devenu étranger à la succession, vous ne vous occupez plus de quoi que ce soit.
Vu que ma fille n aura pas renoncé pour elle dans les quatre mois,ne pourra t elle pas etre considéré comme avoir accepté?
Je vous ai déjà écrit :
-que ce délai n'était pas une date-limite pour renoncer à une succession mais une période dilatoire à la disposition de l'héritier ( 1 délai de réflexion) ;
-qu'il n'existe pas de délai pour renoncer à une succession.
Dès qu'elle aura atteint sa majorité, elle y renoncera à son tour le jour de ses 18 ans en mars 2021.
Car si vous demandez aujourd'hui au juge des tutelles l'autorisation de renoncer au nom de votre fille, votre demande sera rejetée dès lors qu'il existe cet appartement dans la succession.
Vous devrez fournir un inventaire (à vos frais)
Et lorsque vous recevrez une réponse, votre fille sera majeure et pourra prendre sa décision d'elle-même sans passer par le case "juge des tutelles"
Est ce possible d'attendre sa majorité afin qu elle puisse renoncer?
Réponse affirmative.
J ai lu quelque part qu on avait quatre mois
Il s'agit d'un délai de réflexion laissé aux héritiers pour évaluer la situation de la succession pour ensuite y renoncer si nécessaire.
Pendant les 10 années suivant le décès l'héritier peut encore renoncer si les créanciers de la succession ne l'ont pas incité à adopter une position définitive..
Réponse affirmative.
J ai lu quelque part qu on avait quatre mois
Il s'agit d'un délai de réflexion laissé aux héritiers pour évaluer la situation de la succession pour ensuite y renoncer si nécessaire.
Pendant les 10 années suivant le décès l'héritier peut encore renoncer si les créanciers de la succession ne l'ont pas incité à adopter une position définitive..
Je v ous remercie de vos réponses.
Donc ma petite fille peut attendre sa majorité pour renoncer mais entre temps les charges de l appartement dues au syndic vont s accumuler Vu que ma fille n aura pas renoncé pour elle dans les quatre mois,ne pourra t elle pas etre considéré comme avoir accepté?
Pour le delai de 10 ans,à partir du moment ou les créanciers incitent à adopter une position on peut donc encore renoncer?
Encore merci
Donc ma petite fille peut attendre sa majorité pour renoncer mais entre temps les charges de l appartement dues au syndic vont s accumuler Vu que ma fille n aura pas renoncé pour elle dans les quatre mois,ne pourra t elle pas etre considéré comme avoir accepté?
Pour le delai de 10 ans,à partir du moment ou les créanciers incitent à adopter une position on peut donc encore renoncer?
Encore merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J ai une autre question Le Tribunal n ayant pas sû me renseigner.
Sur le formulaire de renonciation il y a 2 cases à cocher.
- Je déclare en qualité d'héritier légal du défunt renoncer à la succession
- Je déclare en qualité d'héritier testamentaire du défunt renoncer au (x) leg (s)
Suivants ...
La 1ère est à cocher mais je suis dans le doute pour la deuxième option
Maman avait fait un testament sur lequel est écrit "Si je décède après mon mari la quotité disponible 2 mes biens en pleine propriété sera partagée entre mes 2 enfants M claude et Michel( moi et mon frère)
Est ce que suite à cela je dois cocher la 2ème case?
Si oui il y a des lignes sous la deuxième option où l'on doit énumérer les leg.
J ecris quoi??
Merci sincèrement pour votre aide
Excusez moi Condorcet,je crois que vous n'avez pas vu ma question sur ma dernière réponse Pouvez vous me renseigner ?
Je vous en remercie,
En l'absence de réponse de ma part, veuillez considérer que je n'ai pas envie de vous répondre.
Alors STOP !!!!!!!
Je ne vous avais pas questionné par rapport à ma dernière interrogation concernant le cerfa de renonciation
Mes questions viennent à fur et à mesure Si celles ci vous ont agacé alors pourquoi proposer votre aide sur ce forum?
Je suis sidérée et dans l'incompréhension...
Bonsoir
Alors STOP !!!!!!!
Quel est votre souci sur ce post ?? si vous n'avez plus envie de répondre pourquoi avoir commencé ???