Séparation individuelle d’une maison
Savanas
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Bonjour.Nous sommes séparés depuis 2010 et avons une maison en communs.Je suis resté dans la maison avec nos 3enfants.Je ne lui paye pas de loyer,car mon ex compagnon ne veut pas que je lui paye de loyer car je vis avec nos enfants.Peut-on décider d’un communs accort la vente de la maison et entreprendre le partage de la maison ,même s’il ne veut pas de loyer, suis Je obliger de lui payer quand même ces années ou j’y es vécu.
A voir également:
- Séparation individuelle d’une maison
- Entreprise individuelle - Guide
- Caf séparation mais cohabitation - Forum CAF
- Maison remarquable contraintes - Forum Habitation
- Maison phenix amiante - Forum Immobilier
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3 réponses
Bonjour,
Vous pouvez vendre et partager la somme selon vos parts de propriété.
Il peut réclamer une indemnité d'occupation, mais vous pouvez aussi réclamer une pension alimentaire pour les enfants ...
Bref soit vous tombez d'accord, soit tout est bloqué et le juge décidera à votre place (dans quelques mois/années)
Vous pouvez vendre et partager la somme selon vos parts de propriété.
Il peut réclamer une indemnité d'occupation, mais vous pouvez aussi réclamer une pension alimentaire pour les enfants ...
Bref soit vous tombez d'accord, soit tout est bloqué et le juge décidera à votre place (dans quelques mois/années)