Declaration de fin de travaux et 2 eme passage rt 2012
Julien
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J ai construit ma maison il y a 5 ans et je n'ai pas envoyé de déclaration de fin de travaux çar je n'ai pas les moyen pour le moment de faire mon crépis je pense pouvoir le faire dans l année afin de valide mon projet termine et la rt 2012 ou il ne manque que le crépi pour la valide ( 1 passage valide maison conforme ) est ce encore possible d en envoyé une ? Quel sont les risque ? Je précise que j y habite depuis 3 ans merci de votre réponse
J ai construit ma maison il y a 5 ans et je n'ai pas envoyé de déclaration de fin de travaux çar je n'ai pas les moyen pour le moment de faire mon crépis je pense pouvoir le faire dans l année afin de valide mon projet termine et la rt 2012 ou il ne manque que le crépi pour la valide ( 1 passage valide maison conforme ) est ce encore possible d en envoyé une ? Quel sont les risque ? Je précise que j y habite depuis 3 ans merci de votre réponse
A voir également:
- Declaration de fin de travaux et 2 eme passage rt 2012
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Bourse 2 eme trimestre - Accueil - Etudes
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
1 réponse
Bonjour,
Normalement le permis de construire est caduc du fait que les travaux ont été interrompus pendant plus d'un an et il faudrait déposer une déclaration préalable en mairie.
Cependant vous pouvez toujours tenter le coup et déposer la DAACT ne fois que tout sera fini. Ce serait sans doute plus simple notamment pour la RT 2012.
Normalement le permis de construire est caduc du fait que les travaux ont été interrompus pendant plus d'un an et il faudrait déposer une déclaration préalable en mairie.
Cependant vous pouvez toujours tenter le coup et déposer la DAACT ne fois que tout sera fini. Ce serait sans doute plus simple notamment pour la RT 2012.
La législation juridique et financière évolue en permanence...