Declaration de fin de travaux et 2 eme passage rt 2012
Julien
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6 août 2020 à 07:15
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 août 2020 à 08:13
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A voir également:
- Declaration de fin de travaux et 2 eme passage rt 2012
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Josh Randall
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6 août 2020 à 08:13
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Bonjour,
Normalement le permis de construire est caduc du fait que les travaux ont été interrompus pendant plus d'un an et il faudrait déposer une déclaration préalable en mairie.
Cependant vous pouvez toujours tenter le coup et déposer la DAACT ne fois que tout sera fini. Ce serait sans doute plus simple notamment pour la RT 2012.
Normalement le permis de construire est caduc du fait que les travaux ont été interrompus pendant plus d'un an et il faudrait déposer une déclaration préalable en mairie.
Cependant vous pouvez toujours tenter le coup et déposer la DAACT ne fois que tout sera fini. Ce serait sans doute plus simple notamment pour la RT 2012.
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