Possibilité de vendre un produit traditionnel étranger en France ou pas?
camryn
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Modifié le 20 juil. 2020 à 11:15
BmV Messages postés 91379 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 20 juil. 2020 à 13:29
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BmV
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Il faudra déjà vous inscrire au registre de commerce près de chez vous afin de pouvoir vendre et acheter.
Et si votre produit est alimentaire, il faudra, avant d'exercer, suivre une formation HACCP.
Au-delà de l'aspect administratif de l'activité à venir, il faudra étudier de près l'aspect juridique : si le "produit" envisagé à la vente est protégé par un brevet, un copyright ou similaire, vous ne pourrez le commercialiser qu'avec l'accord formalisé des ayants-droits.
Il faudra déjà vous inscrire au registre de commerce près de chez vous afin de pouvoir vendre et acheter.
Et si votre produit est alimentaire, il faudra, avant d'exercer, suivre une formation HACCP.
Au-delà de l'aspect administratif de l'activité à venir, il faudra étudier de près l'aspect juridique : si le "produit" envisagé à la vente est protégé par un brevet, un copyright ou similaire, vous ne pourrez le commercialiser qu'avec l'accord formalisé des ayants-droits.