Acompte versé, devis non signé et facture sur avancement
l-o-u
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Ulysse5818 Messages postés 12370 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 22 juil. 2020 à 19:17
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l-o-u
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22 juil. 2020 à 17:41
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Réponse à moi même, le versement d'un acompte engage le client au même titre que la signature du devis. Alors ça ne sert à rien de partir avec les devis, il ne fallait rien verser.
Ulysse5818
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22 juil. 2020 à 19:17
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Bonjour,
On ne commence pas un travail sans devis ou bon de commande signé, c'est un impératif qu'il vous faudra tenir pour l'avenir si vous ne voulez pas avoir de mauvaises surprises.
En l'état vous pouvez tenter une procédure devant le tribunal avec votre facture et une mise en demeure recommandée, mais pas certain que le juge accepte votre demande.
On ne commence pas un travail sans devis ou bon de commande signé, c'est un impératif qu'il vous faudra tenir pour l'avenir si vous ne voulez pas avoir de mauvaises surprises.
En l'état vous pouvez tenter une procédure devant le tribunal avec votre facture et une mise en demeure recommandée, mais pas certain que le juge accepte votre demande.