Acompte versé, devis non signé et facture sur avancement
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Ulysse5818 Messages postés 15495 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15495 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un client qui refuse de régler sa facture sur avancement.
Son chantier a pris du retard dans les autres domaines, nous laissant dans l'attente.
N'ayant pas de nouvelle ni de date, afin de préservé notre trésorerie et régler nos factures fournisseurs,
je décide de faire une facture de situation.
Sa réponse, Il nous réclame le devis sans quoi, il n'y aura pas de suite.
Au début, Il s’était déplacè dans nos locaux pour nous remettre son chèque d’acompte et signé les différents documents, le devis et l'attestation de TVA pour lui qu'il profite de la TVA à 10%
Je penses que la personne dois avoir en sa possession les 2 exemplaires du devis signé et joue sur ça pour ne pas avoir a payer autre chose que son acompte. d'où le titre "devis non signé"
Son chèque d'acompte a été encaissé et la facture de l'acompte lui avait été remis en main propre pendant les travaux. Nous avons d'autres documents signé mais plus le devis.
Cette situation est inédite, comment se faire payer les travaux déjà fait ?
Cordialement.
J'ai un client qui refuse de régler sa facture sur avancement.
Son chantier a pris du retard dans les autres domaines, nous laissant dans l'attente.
N'ayant pas de nouvelle ni de date, afin de préservé notre trésorerie et régler nos factures fournisseurs,
je décide de faire une facture de situation.
Sa réponse, Il nous réclame le devis sans quoi, il n'y aura pas de suite.
Au début, Il s’était déplacè dans nos locaux pour nous remettre son chèque d’acompte et signé les différents documents, le devis et l'attestation de TVA pour lui qu'il profite de la TVA à 10%
Je penses que la personne dois avoir en sa possession les 2 exemplaires du devis signé et joue sur ça pour ne pas avoir a payer autre chose que son acompte. d'où le titre "devis non signé"
Son chèque d'acompte a été encaissé et la facture de l'acompte lui avait été remis en main propre pendant les travaux. Nous avons d'autres documents signé mais plus le devis.
Cette situation est inédite, comment se faire payer les travaux déjà fait ?
Cordialement.
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2 réponses
Réponse à moi même, le versement d'un acompte engage le client au même titre que la signature du devis. Alors ça ne sert à rien de partir avec les devis, il ne fallait rien verser.
Bonjour,
On ne commence pas un travail sans devis ou bon de commande signé, c'est un impératif qu'il vous faudra tenir pour l'avenir si vous ne voulez pas avoir de mauvaises surprises.
En l'état vous pouvez tenter une procédure devant le tribunal avec votre facture et une mise en demeure recommandée, mais pas certain que le juge accepte votre demande.
On ne commence pas un travail sans devis ou bon de commande signé, c'est un impératif qu'il vous faudra tenir pour l'avenir si vous ne voulez pas avoir de mauvaises surprises.
En l'état vous pouvez tenter une procédure devant le tribunal avec votre facture et une mise en demeure recommandée, mais pas certain que le juge accepte votre demande.
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