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Piscine non conforme à la déclaration de travaux

Toulon8383 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Toulon8383 -
Bonjour,
Ma piscine est un peu plus grande que prévu. 28 m2 au lieu de 24. Qu’est ce que je risque, et y a t’il une prescription possible pour les travaux non conformes ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 17916 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 331
 
Bonjour,

Vous le précisez auprès de la mairie et vous refaites une déclaration préalable pour corriger la chose.
Ou alors vous ne faites rien et vivez avec une épée de Damoclès pendant 10 ans, période durant laquelle il est possible pour l'administration de saisir la justice civile pour des travaux non conformes.

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Toulon8383
 
Merci beaucoup, je vais faire le nécessaire.
Cordialement
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