Piscine non conforme à la déclaration de travaux
Toulon8383
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18 juil. 2020 à 11:49
Toulon8383 - 18 juil. 2020 à 14:39
Toulon8383 - 18 juil. 2020 à 14:39
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Josh Randall
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Modifié le 18 juil. 2020 à 11:52
Modifié le 18 juil. 2020 à 11:52
Bonjour,
Vous le précisez auprès de la mairie et vous refaites une déclaration préalable pour corriger la chose.
Ou alors vous ne faites rien et vivez avec une épée de Damoclès pendant 10 ans, période durant laquelle il est possible pour l'administration de saisir la justice civile pour des travaux non conformes.
Vous le précisez auprès de la mairie et vous refaites une déclaration préalable pour corriger la chose.
Ou alors vous ne faites rien et vivez avec une épée de Damoclès pendant 10 ans, période durant laquelle il est possible pour l'administration de saisir la justice civile pour des travaux non conformes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 juil. 2020 à 14:39
Cordialement