Qui paye surconsommation d'eau émanant d'un appartement
Lili_8474
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Bonjour,
Dans notre copropriété, une surconsommation d'eau a été constatée en 2018/2019 dûe à un robinet défaillant dans un appartement appartenant à un propriétaire qui vient de quitter la copropriété
Le syndic nous réclame de payer cette facture = surconsommation d'environ 950 m3
Est ce légal ?
Dans notre copropriété, une surconsommation d'eau a été constatée en 2018/2019 dûe à un robinet défaillant dans un appartement appartenant à un propriétaire qui vient de quitter la copropriété
Le syndic nous réclame de payer cette facture = surconsommation d'environ 950 m3
Est ce légal ?
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6 réponses
Bonjour,
Comment se fait la répartition de l'eau dans votre copro : par des compteurs individuels ou en fonction de vos tantièmes généraux ?....
Comment se fait la répartition de l'eau dans votre copro : par des compteurs individuels ou en fonction de vos tantièmes généraux ?....
Merci pour votre réponse,
Nous avons chacun un compteur d'eau individuel et pour tous un compteur collectif qui concerne l'eau pour arrosage ou nettoyage parties communes.
Le problème se situe bien dans cet appartement qui vient de changer de propriétaire
Apparemment l'ancien propriétaire refuse de payer et donne la facture à son acheteur qui refuse lui aussi.....
... et le syndic nous somme de payer sinon "
Sans règlement de votre part dans un délai de 5 jours, nous serions au regret de vous adresser une mise en demeure facturée, conformément aux dispositions de votre contrat de syndic."
Qu'en pensez vous ?
Nous avons chacun un compteur d'eau individuel et pour tous un compteur collectif qui concerne l'eau pour arrosage ou nettoyage parties communes.
Le problème se situe bien dans cet appartement qui vient de changer de propriétaire
Apparemment l'ancien propriétaire refuse de payer et donne la facture à son acheteur qui refuse lui aussi.....
... et le syndic nous somme de payer sinon "
Sans règlement de votre part dans un délai de 5 jours, nous serions au regret de vous adresser une mise en demeure facturée, conformément aux dispositions de votre contrat de syndic."
Qu'en pensez vous ?
Dans ce cas si la fuite se situe après le compteur, c'est au copro concerné de payer SA fuite...
Le syndic ne peut pas appliquer ces mises en demeure aux autres copros.
Le syndic ne peut pas appliquer ces mises en demeure aux autres copros.
Encore merci pour votre réactivité
Après renseignements pris auprès d'une autre copropriétaire, il semblerait que cet ex propriétaire utilisait l'eau des communs (donc notre compteur au tantième) pour réaliser ses travaux : le robinet utilisé était défectueux d'où fuite +++ sans contrôle
comme le syndic ne réussit pas à obtenir le paiement par le vrai responsable, il se retourne contre nous....
Après renseignements pris auprès d'une autre copropriétaire, il semblerait que cet ex propriétaire utilisait l'eau des communs (donc notre compteur au tantième) pour réaliser ses travaux : le robinet utilisé était défectueux d'où fuite +++ sans contrôle
comme le syndic ne réussit pas à obtenir le paiement par le vrai responsable, il se retourne contre nous....
le "vrai responsable" n'est donc pas clairement connu puisqu'il n'a pas été condamné en justice !
La consommation a été comptée sur le compteur général mais pas sur le compteur individuel de ce "coupable". Donc elle doit être payée aux tantièmes dans les charges générales.
Il aurait fallu réagir plus tôt contre ce comportement frauduleux.
La consommation a été comptée sur le compteur général mais pas sur le compteur individuel de ce "coupable". Donc elle doit être payée aux tantièmes dans les charges générales.
Il aurait fallu réagir plus tôt contre ce comportement frauduleux.
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Bonjour,
Ah, si l'eau a été consommée sur le compteur commun, tous les locataires et propriétaires présents sur la période seront facturés au tantième.
Vous ne pouvez pas y faire grand chose, si ce n'est aller voir le fournisseur et demander un geste commercial parce que la fuite n'a pas été détectée rapidement.
Mais c'est à leur bon vouloir. Il m'est arrivé pendant mes vacances une galère similaire (1653 € de facture !), mon fournisseur, a été super et m'a enlevé près de 80% de la facture.
Ah, si l'eau a été consommée sur le compteur commun, tous les locataires et propriétaires présents sur la période seront facturés au tantième.
Vous ne pouvez pas y faire grand chose, si ce n'est aller voir le fournisseur et demander un geste commercial parce que la fuite n'a pas été détectée rapidement.
Mais c'est à leur bon vouloir. Il m'est arrivé pendant mes vacances une galère similaire (1653 € de facture !), mon fournisseur, a été super et m'a enlevé près de 80% de la facture.
A savoir l’écrêtage n'est pas accordé si la fuite a pour origine un robinet. Donc un remboursement est illusoire.
@ Anemonedemer : je ne savais pas qu'il y avait des conditions de situation de la fuite. Toutes mes excuses. Moi, je n'avais rien demandé, à part d'étaler la facture sur l'année, c'est le gars qui, en voyant ma détresse m'a dégrever la facture.
Mais il est vrai que c'était la canalisation qui avait pété à cause des racines d'arbres de ma voisine. Peut-être l'avait-il noté quand je suis venue lui en parler ?...
Mais il est vrai que c'était la canalisation qui avait pété à cause des racines d'arbres de ma voisine. Peut-être l'avait-il noté quand je suis venue lui en parler ?...
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