Accès pompiers

Signaler
-
 Traversini -
Bonjour,
J'habite une copropriété où un accès pompiers vient d'être marqué au sol.
Cependant, certains habitants se permettent un stationnement sur cet emplacement malgré une note provenant du syndic. J'ai l'impression que ce dernier hésite à autoriser la police à intervenir...
Que puis-je faire ?
Merci.

5 réponses

Messages postés
27995
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 août 2020
8 489
Bonsoir,

Je ne suis pas certain que cela relève de la police sur une voie privée...

Cordialement
Messages postés
25360
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2020
10 031
Bonjour,
Le syndic doit les mettre en demeure. C'est facile d'identifier les fautifs, non ?
Exact, une note à été collée à toutes les entrées mais certains s'en fichent... ????
Messages postés
25360
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2020
10 031
Juste une question : qui a décidé ce marquage ? Est-ce suite à une décision en AG ? ou prévu dans le règlement de copropriété ? ou ?
Bonjour
Décision en AG sur mon insistance
Messages postés
6317
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2020
1 910
Bonjour,

Est ce que ce marquage n'est que le reflet du RdC ou est ce que quelqu'un a pris l'initiative de dire que là sera l'accès pompiers ?
Décision prise en AG
Messages postés
28992
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2020
1 189
article R417-11 du code de la route
Dossier à la une