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GrandCaribou
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12 juil. 2020 à 23:03
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Bonsoir,
Je ne suis pas certain que cela relève de la police sur une voie privée...
Cordialement
Je ne suis pas certain que cela relève de la police sur une voie privée...
Cordialement
Utilisateur anonyme
12 juil. 2020 à 20:05
12 juil. 2020 à 20:05
Bonjour,
Le syndic doit les mettre en demeure. C'est facile d'identifier les fautifs, non ?
Le syndic doit les mettre en demeure. C'est facile d'identifier les fautifs, non ?
Utilisateur anonyme
12 juil. 2020 à 22:51
12 juil. 2020 à 22:51
Juste une question : qui a décidé ce marquage ? Est-ce suite à une décision en AG ? ou prévu dans le règlement de copropriété ? ou ?
rambouillet41
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13 juil. 2020 à 09:32
13 juil. 2020 à 09:32
Bonjour,
Est ce que ce marquage n'est que le reflet du RdC ou est ce que quelqu'un a pris l'initiative de dire que là sera l'accès pompiers ?
Est ce que ce marquage n'est que le reflet du RdC ou est ce que quelqu'un a pris l'initiative de dire que là sera l'accès pompiers ?
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xplom
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12 juil. 2020 à 23:00
12 juil. 2020 à 23:00
article R417-11 du code de la route
La législation juridique et financière évolue en permanence...