Accès pompiers
Bonjour,
J'habite une copropriété où un accès pompiers vient d'être marqué au sol.
Cependant, certains habitants se permettent un stationnement sur cet emplacement malgré une note provenant du syndic. J'ai l'impression que ce dernier hésite à autoriser la police à intervenir...
Que puis-je faire ?
Merci.
J'habite une copropriété où un accès pompiers vient d'être marqué au sol.
Cependant, certains habitants se permettent un stationnement sur cet emplacement malgré une note provenant du syndic. J'ai l'impression que ce dernier hésite à autoriser la police à intervenir...
Que puis-je faire ?
Merci.
5 réponses
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ModérateurBonsoir,
Je ne suis pas certain que cela relève de la police sur une voie privée...
Cordialement
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Bonjour,
Le syndic doit les mettre en demeure. C'est facile d'identifier les fautifs, non ? -
Juste une question : qui a décidé ce marquage ? Est-ce suite à une décision en AG ? ou prévu dans le règlement de copropriété ? ou ?
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Bonjour,
Est ce que ce marquage n'est que le reflet du RdC ou est ce que quelqu'un a pris l'initiative de dire que là sera l'accès pompiers ? -
Modérateurarticle R417-11 du code de la route
La législation juridique et financière évolue en permanence...