Accès pompiers

Traversini -  
 Traversini -
Bonjour,
J'habite une copropriété où un accès pompiers vient d'être marqué au sol.
Cependant, certains habitants se permettent un stationnement sur cet emplacement malgré une note provenant du syndic. J'ai l'impression que ce dernier hésite à autoriser la police à intervenir...
Que puis-je faire ?
Merci.

5 réponses

  1. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 449
     
    Bonsoir,

    Je ne suis pas certain que cela relève de la police sur une voie privée...

    Cordialement
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  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Le syndic doit les mettre en demeure. C'est facile d'identifier les fautifs, non ?
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    1. Traversini
       
      Exact, une note à été collée à toutes les entrées mais certains s'en fichent... ????
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  3. Utilisateur anonyme
     
    Juste une question : qui a décidé ce marquage ? Est-ce suite à une décision en AG ? ou prévu dans le règlement de copropriété ? ou ?
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    1. Traversini
       
      Bonjour
      Décision en AG sur mon insistance
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  4. rambouillet41 Messages postés 9921 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    Bonjour,

    Est ce que ce marquage n'est que le reflet du RdC ou est ce que quelqu'un a pris l'initiative de dire que là sera l'accès pompiers ?
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    1. Traversini
       
      Décision prise en AG
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  6. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 068
     
    article R417-11 du code de la route
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