Radiée d'une portabilité de mutuelle entreprise avant les 12 mois
Ptitemouette
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Sophie -
Sophie -
Bonjour,
J'ai bénéficié d'une mutuelle entreprise obligatoire pour un CDD de 2,5 ans.
Ce contrat s'est terminé le 30/09/2019.
Inscrite Pôle emploi depuis le 01/10/2019.
Mon ancien employeur ne m'a jamais parlé de mes droits en terme de portabilité de cette mutuelle, c'est en voulant adhérer une mutuelle (hors celle de l'entreprise) que j'ai appris mon droit de bénéficier de la portabilité de ma mutuelle entreprise pendant 12 mois maximum après la fin du contrat de travail.
J'ai donc envoyé mes identifiants pôle emploi à ma mutuelle ainsi que le certificat de travail comme cela m'était demandé.
J'ai par la suite reçu ma carte de tiers payant pour cette année 2020 ainsi que mon échéancier.
Je n'ai pas eu de soins médicaux avant le mois de Mai 2020 et je viens de recevoir une demande de remboursement du montant total des remboursements réalisés par cette mutuelle (on est début Juillet) car je serait radiée depuis 31/03/2020...! A ma grande surprise !
Je n'ai jamais été informée d'une quelconque erreur dans mon dossier de portabilité, jamais informée d'une radiation car manque de telle ou telle information, je pense avoir tout fait dans les règles pour bénéficier de cette portabilité 12 mois...
Je précise que je suis enceinte, des analyses biologiques et échographies (et tout le reste qui est moins onéreux) et donc qu'il y a encore des frais qui vont s'ajouter depuis la date de cette facture qu'ils viennent de m'envoyer (datant du 21/06/2020 !)
Est ce bien légal tout cela ??
J'ai bénéficié d'une mutuelle entreprise obligatoire pour un CDD de 2,5 ans.
Ce contrat s'est terminé le 30/09/2019.
Inscrite Pôle emploi depuis le 01/10/2019.
Mon ancien employeur ne m'a jamais parlé de mes droits en terme de portabilité de cette mutuelle, c'est en voulant adhérer une mutuelle (hors celle de l'entreprise) que j'ai appris mon droit de bénéficier de la portabilité de ma mutuelle entreprise pendant 12 mois maximum après la fin du contrat de travail.
J'ai donc envoyé mes identifiants pôle emploi à ma mutuelle ainsi que le certificat de travail comme cela m'était demandé.
J'ai par la suite reçu ma carte de tiers payant pour cette année 2020 ainsi que mon échéancier.
Je n'ai pas eu de soins médicaux avant le mois de Mai 2020 et je viens de recevoir une demande de remboursement du montant total des remboursements réalisés par cette mutuelle (on est début Juillet) car je serait radiée depuis 31/03/2020...! A ma grande surprise !
Je n'ai jamais été informée d'une quelconque erreur dans mon dossier de portabilité, jamais informée d'une radiation car manque de telle ou telle information, je pense avoir tout fait dans les règles pour bénéficier de cette portabilité 12 mois...
Je précise que je suis enceinte, des analyses biologiques et échographies (et tout le reste qui est moins onéreux) et donc qu'il y a encore des frais qui vont s'ajouter depuis la date de cette facture qu'ils viennent de m'envoyer (datant du 21/06/2020 !)
Est ce bien légal tout cela ??
A voir également:
- Mon employeur n'a pas fait la portabilité
- Employeur - Guide
- Que faire si mon employeur ne veut pas que je vienne travailler - Forum litiges
- Cesu mon employeur part en maison de retraite - Forum licenciement
- Mon employeur me dit de ne pas venir travailler - Forum CDI
- Mon employeur ne me répond pas à mes mails - Forum CDI
3 réponses
Bonjour,
Votre employeur aurait du mentionner la portabilité de la mutuelle sur le certificat de travail.
Il vous faut dans un premier temps prendre contact avec la mutuelle pour savoir pourquoi vous avez été radiés.
Vous avez repris un travail depuis la fin de votre cdd ?
Cdt
Votre employeur aurait du mentionner la portabilité de la mutuelle sur le certificat de travail.
Il vous faut dans un premier temps prendre contact avec la mutuelle pour savoir pourquoi vous avez été radiés.
Vous avez repris un travail depuis la fin de votre cdd ?
Cdt
Comment se fait il que vous payez une cotisation alors que vous devriez bénéficier de la portabilité ? votre mutuelle vous a fait un maintien des garanties à titre individuel et payant au lieu de la portabilité (gratuit pour le salarié) ?
C'était bien une fin de contrat pour terme du cdd ?
Votre employeur n'a pas fait la démarche auprès de la mutuelle collective concernant votre portabilité ? C'est une obligation légale. Si il ne l'a pas fait, il se "débrouille" avec sa mutuelle collective pour que votre portabilité soit rétroactive et vos cotisations remboursées si vous répondez bien aux dispositions pour bénéficier de la portabilité.
De votre côté, chaque mois il faut envoyer à la mutuelle votre attestation de paiement Pôle Emploi pour justifier de vos droits à portabilité.
C'était bien une fin de contrat pour terme du cdd ?
Votre employeur n'a pas fait la démarche auprès de la mutuelle collective concernant votre portabilité ? C'est une obligation légale. Si il ne l'a pas fait, il se "débrouille" avec sa mutuelle collective pour que votre portabilité soit rétroactive et vos cotisations remboursées si vous répondez bien aux dispositions pour bénéficier de la portabilité.
De votre côté, chaque mois il faut envoyer à la mutuelle votre attestation de paiement Pôle Emploi pour justifier de vos droits à portabilité.
Mon dernier message ne s'est pas envoyé je pense.
Donc c'est bien à l'issue d'un CDD. J'ai donné les identifiants pôle emploi pour mon dossier de portabilité donc en toute normalité ils avaient les infos sur les ARE perçues chaque mois.
Apparemment d'après la mutuelle aucune démarche n'a été faite de l'entreprise, mais je n'ai jamais été prévenue de tout ça.
Et oui je cotise chaque mois, je me disais que c'était normal que je paye une partie donc je ne m'en suis pas inquiétée...
Donc c'est bien à l'issue d'un CDD. J'ai donné les identifiants pôle emploi pour mon dossier de portabilité donc en toute normalité ils avaient les infos sur les ARE perçues chaque mois.
Apparemment d'après la mutuelle aucune démarche n'a été faite de l'entreprise, mais je n'ai jamais été prévenue de tout ça.
Et oui je cotise chaque mois, je me disais que c'était normal que je paye une partie donc je ne m'en suis pas inquiétée...
Cela dépend si vous aviez une sur complémentaire précédemment ou non
La gratuité n'est que sur la partie obligatoire et non pas l'option individuelle (ajouter un bénéficiaire ou monter ses garanties notamment).
Si vous aviez déjà une cotisation durant votre CDD celleci reste inchangée car vous ne réglez ni la part obligatoire de vous même et votre ex employeur
La gratuité n'est que sur la partie obligatoire et non pas l'option individuelle (ajouter un bénéficiaire ou monter ses garanties notamment).
Si vous aviez déjà une cotisation durant votre CDD celleci reste inchangée car vous ne réglez ni la part obligatoire de vous même et votre ex employeur
Vos identifiants Pôle Emploi sont personnels ; j'imagine que la mutuelle ne les a pas utilisé.
Lorsque vous vous êtes rapprochés de votre ancien employeur, que vous a t-il dit ? il se doit de répondre à ses obligations pour la mise en œuvre de la portabilité (et vous de transmettre vos justificatifs de paiement Pôle Emploi à la mutuelle).
Vous pouvez consulter la notice de votre mutuelle collective entreprise que votre employeur avait du vous remettre au moment de votre adhésion pour connaitre les modalités de la portabilité.
Lorsque vous vous êtes rapprochés de votre ancien employeur, que vous a t-il dit ? il se doit de répondre à ses obligations pour la mise en œuvre de la portabilité (et vous de transmettre vos justificatifs de paiement Pôle Emploi à la mutuelle).
Vous pouvez consulter la notice de votre mutuelle collective entreprise que votre employeur avait du vous remettre au moment de votre adhésion pour connaitre les modalités de la portabilité.
Bonjour,
Pour le maintien de mes droits, il est stipulé que je dois envoyer le justificatif ARE ainsi que mes codes Pôle emploi qui, je site : " l'information ne sera pas stockée par la mutuelle mais par un prestataire (Tiers de confiance) spécialisé dans la protection des données électroniques. Ce que j'ai fais tout bonnement en décembre dernier. (J'ai toujours ce "bulletin info portabilité" en ma possession).
Je n'ai pas la notice de la mutuelle collective, il me semble, dans mes souvenirs, que j'ai signé une attestation comme quoi j'ai été informée mais la notice est restée sur place. Aujourd'hui n'étant plus dans la même région il serait difficile pour moi de la reconsulter.
Ma fois, Lundi, j'ai pris contact avec la mutuelle qui m'a dit de prendre contact avec l'employeur, ce dernier m'a dit qu'il me contacterait dès qu'il en sait plus... 2 jours toujours rien... L'inquiétude réside dans le fait que je vais avoir des soins et j'espère ne pas avoir de mauvaises surprises car toujours pas de mutuelle à ce jour...
Pour le maintien de mes droits, il est stipulé que je dois envoyer le justificatif ARE ainsi que mes codes Pôle emploi qui, je site : " l'information ne sera pas stockée par la mutuelle mais par un prestataire (Tiers de confiance) spécialisé dans la protection des données électroniques. Ce que j'ai fais tout bonnement en décembre dernier. (J'ai toujours ce "bulletin info portabilité" en ma possession).
Je n'ai pas la notice de la mutuelle collective, il me semble, dans mes souvenirs, que j'ai signé une attestation comme quoi j'ai été informée mais la notice est restée sur place. Aujourd'hui n'étant plus dans la même région il serait difficile pour moi de la reconsulter.
Ma fois, Lundi, j'ai pris contact avec la mutuelle qui m'a dit de prendre contact avec l'employeur, ce dernier m'a dit qu'il me contacterait dès qu'il en sait plus... 2 jours toujours rien... L'inquiétude réside dans le fait que je vais avoir des soins et j'espère ne pas avoir de mauvaises surprises car toujours pas de mutuelle à ce jour...
Bonjour,
Merci pour votre retour.
C'est sans doute une gestion simplifiée avec un prestataire agréé.
Pour la notice, peut être qu'un ancien collègue ou représentant du personnel pourrait vous en faire parvenir une copie ou vous la demandez à votre ex employeur ... à moins que vous puissiez la consulter sur votre espace personnel de votre mutuelle.
Sans retour de votre employeur, je ne peux que vous conseiller de lui faire un courrier recommandé ar pour le mettre en demeure sous un délai de 8 jours de répondre à ses obligations concernant la mise en œuvre de la portabilité suite à votre fin de contrat. Si vous pouvez obtenir une attestation de la mutuelle qui explique pourquoi ils vous ont radié et lui joindre une copie, çà serait un plus.
Auparavant, vous pouvez également recontacter votre mutuelle pour savoir si votre employeur a fait le nécessaire ; il a eu 48 heures pour le faire depuis votre appel...
N'hésitez pas à contacter la direecte pour avoir confirmation.
http://direccte.gouv.fr/
La mutuelle vous a expliqué pourquoi elle prélevait une cotisation ?
Cdt
Merci pour votre retour.
C'est sans doute une gestion simplifiée avec un prestataire agréé.
Pour la notice, peut être qu'un ancien collègue ou représentant du personnel pourrait vous en faire parvenir une copie ou vous la demandez à votre ex employeur ... à moins que vous puissiez la consulter sur votre espace personnel de votre mutuelle.
Sans retour de votre employeur, je ne peux que vous conseiller de lui faire un courrier recommandé ar pour le mettre en demeure sous un délai de 8 jours de répondre à ses obligations concernant la mise en œuvre de la portabilité suite à votre fin de contrat. Si vous pouvez obtenir une attestation de la mutuelle qui explique pourquoi ils vous ont radié et lui joindre une copie, çà serait un plus.
Auparavant, vous pouvez également recontacter votre mutuelle pour savoir si votre employeur a fait le nécessaire ; il a eu 48 heures pour le faire depuis votre appel...
N'hésitez pas à contacter la direecte pour avoir confirmation.
http://direccte.gouv.fr/
La mutuelle vous a expliqué pourquoi elle prélevait une cotisation ?
Cdt
Je vous remercie à mon tour de votre retour.
J'ai contacté les 2 parties :
Le service RH est dans l'attente de la réponse de la mutuelle et m'a confirmé sa demande effectuée. (Apparemment tout se fait par mail, impossible de les appeler en tant qu'employeur...)
La mutuelle, quand à elle, n'a rien eu de la part du service RH, elle m'a dit que ça peut être long (le progrès de la rapidité d'un mail) et m'a demandé d'envoyer mon attestation ARE pôle emploi car elle ne l'a pas en possession, et pourtant je l'avais bien fait en décembre sur mon espace personnel.
Je l'ai renvoyé par mail car impossible maintenant de le faire sur mon espace personnel vu qu'il y a radiation. D'ailleurs je n'ai plus la main sur ce qui a été fait en Décembre...
De plus, on met en doute les prélèvements effectués sur mon compte tous les mois. D'ailleurs on n'y voit pas d'inconvénients que je cotise encore et on ne le répond pas la dessus.
Et impossibilité de détenir cette attestation de radiation, l'interlocutrice ne m'a pas écoutée à ce sujet.
D'après les avis des autres adhérents, je ne suis pas la seule a rencontrer ce genre de problème sur la gestion de la portabilité, le remboursement, la lenteur de la gestion des mails etc.
J'ai pris connaissance, grâce à un ancien collègue, de la notice, rien sur la portabilité.
Je pense aujourd'hui avoir fait le nécessaire auprès des 2 parties, j'attends le traitement du dossier...cela devient un long casse tête...
Cdt
J'ai contacté les 2 parties :
Le service RH est dans l'attente de la réponse de la mutuelle et m'a confirmé sa demande effectuée. (Apparemment tout se fait par mail, impossible de les appeler en tant qu'employeur...)
La mutuelle, quand à elle, n'a rien eu de la part du service RH, elle m'a dit que ça peut être long (le progrès de la rapidité d'un mail) et m'a demandé d'envoyer mon attestation ARE pôle emploi car elle ne l'a pas en possession, et pourtant je l'avais bien fait en décembre sur mon espace personnel.
Je l'ai renvoyé par mail car impossible maintenant de le faire sur mon espace personnel vu qu'il y a radiation. D'ailleurs je n'ai plus la main sur ce qui a été fait en Décembre...
De plus, on met en doute les prélèvements effectués sur mon compte tous les mois. D'ailleurs on n'y voit pas d'inconvénients que je cotise encore et on ne le répond pas la dessus.
Et impossibilité de détenir cette attestation de radiation, l'interlocutrice ne m'a pas écoutée à ce sujet.
D'après les avis des autres adhérents, je ne suis pas la seule a rencontrer ce genre de problème sur la gestion de la portabilité, le remboursement, la lenteur de la gestion des mails etc.
J'ai pris connaissance, grâce à un ancien collègue, de la notice, rien sur la portabilité.
Je pense aujourd'hui avoir fait le nécessaire auprès des 2 parties, j'attends le traitement du dossier...cela devient un long casse tête...
Cdt
Bonjour,
Peut être que le service RH pourrait vous envoyer une copie de la demande effectuée ... question d'être sûr qu'ils ont fait les démarches nécessaires puisqu'ils avaient oublié de mentionner la portabilité sur le certificat de travail, et oubliés de faire les démarches nécessaires à la cessation de votre contrat de travail.
A défaut de faire le nécessaire, l'employeur s'expose à rembourser les frais de santé engagés par le salarié et à des dommages et intérêts en cas de procédure.
Vous avez appelé la direecte ? ou vous rapprocher des représentants du personnel de votre ex entreprise ?
Cdt
Peut être que le service RH pourrait vous envoyer une copie de la demande effectuée ... question d'être sûr qu'ils ont fait les démarches nécessaires puisqu'ils avaient oublié de mentionner la portabilité sur le certificat de travail, et oubliés de faire les démarches nécessaires à la cessation de votre contrat de travail.
A défaut de faire le nécessaire, l'employeur s'expose à rembourser les frais de santé engagés par le salarié et à des dommages et intérêts en cas de procédure.
Vous avez appelé la direecte ? ou vous rapprocher des représentants du personnel de votre ex entreprise ?
Cdt
Bonjour,
Une semaine plus tard toujours rien, toujours sans mutuelle, je reste attentive à un éventuel appel.
J'avais fait réagir la mutuelle en laissant un avis, mais depuis silence radio. Toujours pas hospitalisée fort heureusement...
J'ai bien étudié l'article 911-8 du code de sécurité sociale, on est totalement à l'inverse de ce qui aurait dû être fait.
Normalement je n'aurais jamais dû cotiser, car gratuité de la portabilité, et bénéficier de mes droits jusqu'au 1er Octobre 2020, date a laquelle normalement la portabilité aurait dû prendre sa source en 2019 à la fin de mon contrat (sauf reprise d'un emploi, ce qui n'est pas le cas).
Aucune réclamation de mes remboursements mais j'ai des analyses biologiques à faire demain et j'espère ne pas avoir de facture...dans tous les cas, ce n'est pas à moi de payer.
Toujours rien du côté sécurité sociale qui m'envoie toujours les remboursements à renvoyer à ma complémentaire santé. Mais "je n'en ai pas".
J'attends, et je relance, encore...
Une semaine plus tard toujours rien, toujours sans mutuelle, je reste attentive à un éventuel appel.
J'avais fait réagir la mutuelle en laissant un avis, mais depuis silence radio. Toujours pas hospitalisée fort heureusement...
J'ai bien étudié l'article 911-8 du code de sécurité sociale, on est totalement à l'inverse de ce qui aurait dû être fait.
Normalement je n'aurais jamais dû cotiser, car gratuité de la portabilité, et bénéficier de mes droits jusqu'au 1er Octobre 2020, date a laquelle normalement la portabilité aurait dû prendre sa source en 2019 à la fin de mon contrat (sauf reprise d'un emploi, ce qui n'est pas le cas).
Aucune réclamation de mes remboursements mais j'ai des analyses biologiques à faire demain et j'espère ne pas avoir de facture...dans tous les cas, ce n'est pas à moi de payer.
Toujours rien du côté sécurité sociale qui m'envoie toujours les remboursements à renvoyer à ma complémentaire santé. Mais "je n'en ai pas".
J'attends, et je relance, encore...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis toujours à la recherche d'un emploi donc toujours inscrite à Pôle emploi.
J'ai donc pris contact avec la mutuelle qui a tenté de se rapprocher de mon employeur pour mon dossier mais sans succès... (Et ils ne m'ont pas prévenue)
Je me suis donc rapprochée de l'employeur et j'espère que ça va se décanter.
Je précise que je suis prélevée tous les mois et encore le mois dernier de cette mutuelle... Donc je suis adhérente si je paye ?!
Ils auraient quand même pu me prévenir que mon dossier n'était pas complet et que j'allais être radiée, j'aurais au moins pu être couverte de la partie mutuelle pour les soins depuis Avril.