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nenuphar.
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dimanche 8 mars 2020
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6 juil. 2020 à 09:36
6 juil. 2020 à 09:36
Bonjour,
Le nouveau contrat, que votre mère a signé, est avec le même organisme que son ancienne mutuelle collective entreprise ?
Si oui, en effet voir avec la mutuelle ce qui s'est passé car il y a eu un défaut d'information. L'organisme aurait du faire une proposition de maintien de la couverture à titre individuel et payant dans les deux mois suivant la fin de contrat.
Cependant, il faut voir si cela aurait été avantageux ou non puisque la cotisation aurait été la part salariale plus la part patronale la première année, à compter de la deuxième année l'organisme peut procéder jusqu'à 25% d'augmentation, et la troisième année jusqu'à 50%.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027563147/2014-01-01/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20744
Cdt
Le nouveau contrat, que votre mère a signé, est avec le même organisme que son ancienne mutuelle collective entreprise ?
Si oui, en effet voir avec la mutuelle ce qui s'est passé car il y a eu un défaut d'information. L'organisme aurait du faire une proposition de maintien de la couverture à titre individuel et payant dans les deux mois suivant la fin de contrat.
Cependant, il faut voir si cela aurait été avantageux ou non puisque la cotisation aurait été la part salariale plus la part patronale la première année, à compter de la deuxième année l'organisme peut procéder jusqu'à 25% d'augmentation, et la troisième année jusqu'à 50%.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027563147/2014-01-01/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20744
Cdt
6 juil. 2020 à 16:35
Oui, c'est auprès du même organisme, mais la personne qu'elle a rencontré a insisté pour lui vendre un contrat "traditionnel" en lui affirmant qu'il était impossible de prolonger les garanties de son contrat entreprise...
C'est malhonnête. Merci en tout cas pour les liens que vous avez mis dans votre message, je vais les utiliser pour ma réclamation.
Merci encore,
RB