Résiliation Mutuelle

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 rich789 -
Bonjour,

En début d'année, ma mère a été licenciée en raison de son invalidité par son employeur.
Elle possédait alors un contrat de mutuelle santé d'entreprise, qui a donc pris fin à la date de son licenciement.
Elle s'est rendue à l'agence de sa mutuelle, pour souscrire un nouveau contrat. À ce moment là, on lui a alors indiqué plusieurs fois qu'il était impossible de prolonger le contrat que lui proposait son employeur.
Or, aujourd'hui, nous avons appris (par hasard) qu'il était possible de prolonger ce contrat dans le cadre de la loi Evin, et qu'elle aurait donc pu le conserver après son licenciement.

Nous allons donc contacter la mutuelle pour demander s'il est possible de faire cela (le délai de 6 mois n'est pas encore expiré). Ma question est donc la suivante : si la mutuelle continue à refuser cette possibilité de prolonger le contrat, avons-nous le droit de résilier le contrat ?

Merci par avance pour votre aide,
R.B.

1 réponse

Messages postés
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dimanche 8 mars 2020
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12 août 2020
367
Bonjour,

Le nouveau contrat, que votre mère a signé, est avec le même organisme que son ancienne mutuelle collective entreprise ?

Si oui, en effet voir avec la mutuelle ce qui s'est passé car il y a eu un défaut d'information. L'organisme aurait du faire une proposition de maintien de la couverture à titre individuel et payant dans les deux mois suivant la fin de contrat.
Cependant, il faut voir si cela aurait été avantageux ou non puisque la cotisation aurait été la part salariale plus la part patronale la première année, à compter de la deuxième année l'organisme peut procéder jusqu'à 25% d'augmentation, et la troisième année jusqu'à 50%.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000709057&idArticle=LEGIARTI000006756598&dateTexte=&categorieLien=cid
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20744

Cdt
Bonjour et merci pour votre réponse.
Oui, c'est auprès du même organisme, mais la personne qu'elle a rencontré a insisté pour lui vendre un contrat "traditionnel" en lui affirmant qu'il était impossible de prolonger les garanties de son contrat entreprise...
C'est malhonnête. Merci en tout cas pour les liens que vous avez mis dans votre message, je vais les utiliser pour ma réclamation.
Merci encore,
RB
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