Mur soutènement ecrouler

Question

Bonjour, 

Mon mur de soutènement entre le voisin et nous c'est écrouler, il était fissurer légèrement avant que l'on achète la maison, et nous avons essayer d'obtenir remboursement par l'assurance mais celle ci refuse et nous dit que le mur était déjà fissurer avant et qu'il fallait que l'on fasse attention avant d'acheter. 

Ce mur a été construit sans entreprise professionnel par les anciens propriétaire, et l'expertise de notre banque à juger que le mur était une malfaçon, non conforme. Donc il on mal construit ce mur. 

Les anciens propriétaire refuse de rembourser les dommage, qui dois-je contacter pour porter plainte ou autre ?

kasom · Answer

Bonjour

je pose ma question ( la votre est très claire ) 

je la complète par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent 

manque de temps ou de place certainement ...

gt.55 · Answer

Bonjour,

C'est vous le propriétaire du mur ?
En quelle année a t'il été construit ?

Cdt

789bnnv · Answer

Oui c'est maladroit de ma part je me suis dépêcher effectivement je remercie par avance ceux qui vont me répondre. 

Alors oui je suis propriétaire du mur. 

Il a été construit en 2017, la même année que la maison

Josh Randall · Answer

Bonjour

l'assurance [...] nous dit que le mur était déjà fissurer avant et qu'il fallait que l'on fasse attention avant d'acheter 
l'expertise de notre banque à juger que le mur était une malfaçon, non conforme
Faudrait voir à vous faire assurer par votre banque plutôt que par votre assurance !!

Blague à part, il peut sembler étonnant que l'assurance reporte sur vous une faute qui ne vous incombe pas puisque vous n'avez pas réalisé les travaux! 
Il peut sembler raisonnable de croire qu'on dans la règle définie par l’article 1240 du Code civil ?

gt.55 · Answer

Dans ce cas, c'est celui qui a monté le mur qui est responsable !

Il n'y aura donc pas de garantie décennale par un assureur, mais vous devez vous retourner contre l'ancien propriétaire...

https://www.anil.org/jurisprudences-auto-construction-garantie-decennale/

Mur soutènement ecrouler

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