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Mur soutènement ecrouler

789bnnv - 5 juil. 2020 à 19:25
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 6 juil. 2020 à 19:55
Bonjour,

Mon mur de soutènement entre le voisin et nous c'est écrouler, il était fissurer légèrement avant que l'on achète la maison, et nous avons essayer d'obtenir remboursement par l'assurance mais celle ci refuse et nous dit que le mur était déjà fissurer avant et qu'il fallait que l'on fasse attention avant d'acheter.

Ce mur a été construit sans entreprise professionnel par les anciens propriétaire, et l'expertise de notre banque à juger que le mur était une malfaçon, non conforme. Donc il on mal construit ce mur.

Les anciens propriétaire refuse de rembourser les dommage, qui dois-je contacter pour porter plainte ou autre ?

5 réponses

Réponse 1 / 5
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
6 juil. 2020 à 10:52
Bonjour

je pose ma question ( la votre est très claire )

je la complète par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent

manque de temps ou de place certainement ...
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Réponse 2 / 5
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 395
6 juil. 2020 à 10:55
Bonjour,

C'est vous le propriétaire du mur ?
En quelle année a t'il été construit ?

Cdt
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Réponse 3 / 5
789bnnv
Modifié le 6 juil. 2020 à 12:00
Oui c'est maladroit de ma part je me suis dépêcher effectivement je remercie par avance ceux qui vont me répondre.

Alors oui je suis propriétaire du mur.

Il a été construit en 2017, la même année que la maison
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Réponse 4 / 5
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
6 juil. 2020 à 12:21
Bonjour 

l'assurance [...] nous dit que le mur était déjà fissurer avant et qu'il fallait que l'on fasse attention avant d'acheter 

l'expertise de notre banque à juger que le mur était une malfaçon, non conforme

Faudrait voir à vous faire assurer par votre banque plutôt que par votre assurance !!

Blague à part, il peut sembler étonnant que l'assurance reporte sur vous une faute qui ne vous incombe pas puisque vous n'avez pas réalisé les travaux!
Il peut sembler raisonnable de croire qu'on dans la règle définie par l’article 1240 du Code civil ?
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789bnnv
Modifié le 6 juil. 2020 à 12:25
Oups je voulais dire notre assurance, d'après eux ça ne rentre pas dans le contrat dassurance habitation.

Mais si la maison ainsi que la construction ont moins de 10ans, normalement j'ai un recours avec ma garantie décennal ? Mais comme les constructeur n'ont pas assurer le mur et ne veulent pas me rembourser, que dois-je Faire et comment faire marcher ma garantie décennal ?
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 395
Modifié le 6 juil. 2020 à 15:17
Dans ce cas, c'est celui qui a monté le mur qui est responsable !

Il n'y aura donc pas de garantie décennale par un assureur, mais vous devez vous retourner contre l'ancien propriétaire...

https://www.anil.org/jurisprudences-auto-construction-garantie-decennale/



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789bnnv
6 juil. 2020 à 15:51
D'accord donc vous me confirmez que je doit contacter un avocat pour monter un dossier ?
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 395 > 789bnnv
6 juil. 2020 à 15:53
C'est mieux, vu que vous allez certainement vous heurter à une personne qui refusera d'endosser la responsabilité de ces dommages...
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789bnnv > gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022
6 juil. 2020 à 16:33
D'accord merci et en tout cas vraiment merci pour le lien que vous m'avez envoyer c'est super ça confirme bien les fautifs.

Je me gênerais pas à demander aussi des dommage et intérêt périphérique au mur.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 395 > 789bnnv
6 juil. 2020 à 16:38
Ainsi que le remboursement des frais de procédure (honoraires avocat...)....
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789bnnv > gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022
6 juil. 2020 à 16:46
Oui bien sur, savais vous combien ça me coûterais ce genre de procédure environ ?
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