Promesse de vente et droit de rétractation
yoshinkj
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour à tous,
Il y a deux semaines nous avons fait une offre d'achat pour une maison acceptée par les vendeurs, vente de particulier à particulier. Nous avons juste rempli un formulaire (stipulant nos identité et nos coordonnées) transmis au notaire pour le dossier.
Le rdv pour la promesse de vente est fixée dans une semaine chez la notaire, l’acompte correspondant au 5% de la maison n'a pas encore été versé.
Cependant nous souhaitons nous rétracter car notre choix se porte sur un autre bien.
Notre question étant :
Vu que nous n'avons pas encore signé cette promesse de vente, pouvons nous nous rétracter ? si oui sans pénalité ?
Merci de votre retrour
Il y a deux semaines nous avons fait une offre d'achat pour une maison acceptée par les vendeurs, vente de particulier à particulier. Nous avons juste rempli un formulaire (stipulant nos identité et nos coordonnées) transmis au notaire pour le dossier.
Le rdv pour la promesse de vente est fixée dans une semaine chez la notaire, l’acompte correspondant au 5% de la maison n'a pas encore été versé.
Cependant nous souhaitons nous rétracter car notre choix se porte sur un autre bien.
Notre question étant :
Vu que nous n'avons pas encore signé cette promesse de vente, pouvons nous nous rétracter ? si oui sans pénalité ?
Merci de votre retrour
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