Que faire si le mur du voisin s'effondre

nm67 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 26 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2013 - 17 juin 2013 à 14:09
 toto - 21 juil. 2018 à 11:07
Bonjour,

je sollicite votre aide pour un problème d'immobilier et de voisinage. En effet, ma propriété est séparée de la grange de mon voisin par le mur même de la dite grange. La facade de cette bâtissse menace de s'effondrer à tout moment et n'est retenue que par une structure bâchée que j'ai installée récemment de mon côté. En outre, on observe clairement de gros trous et des éboulements de ce mur de grange.

J'ai à plusieurs reprises demandé au voisin d'effectuer les réparations nécessaires afin d'éviter un écroulement ou un accident susceptible de blesser quelqu'un mais ce dernier fait la sourde oreille. La mairie de mon lieu de résidence ne veut également rien entendre.

Aussi, que me conseillez-vous de faire? Je comptais dans un premier temps, contacter par écrit le voisin en question, exigeant qu'il se mette en conformité. S'il ne donne pas de suite, puis-je saisir le service d'urbanisme ou la police du bâtiment? Pensez vous qu'une conciliation soit possible avec le médiateur de la république?

J'aimerais éviter de saisir un huissier (frais et honoraires exhorbitants) et trouver une solution à l'amiable et éviter de passer par un juge mais je ne sais pas quel moyen faire appliquer mes droits.

Peut-on interpeller le voisin sur ses obligations? Quels sont les articles du Code Civil qui pourraient être pertinents dans mon cas?

Je vous remercie d'avance pour vos conseils.

Bien cordialement.
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5 réponses

Il faut lancer une procédure de mise en péril imminent ou non imminent (selon les cas) auprès de la Mairie. Si la Mairie n’intervient pas, il faut passer par la Préfecture
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