Que faire si le mur du voisin s'effondre

Signaler
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 26 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2013
-
 toto -
Bonjour,

je sollicite votre aide pour un problème d'immobilier et de voisinage. En effet, ma propriété est séparée de la grange de mon voisin par le mur même de la dite grange. La facade de cette bâtissse menace de s'effondrer à tout moment et n'est retenue que par une structure bâchée que j'ai installée récemment de mon côté. En outre, on observe clairement de gros trous et des éboulements de ce mur de grange.

J'ai à plusieurs reprises demandé au voisin d'effectuer les réparations nécessaires afin d'éviter un écroulement ou un accident susceptible de blesser quelqu'un mais ce dernier fait la sourde oreille. La mairie de mon lieu de résidence ne veut également rien entendre.

Aussi, que me conseillez-vous de faire? Je comptais dans un premier temps, contacter par écrit le voisin en question, exigeant qu'il se mette en conformité. S'il ne donne pas de suite, puis-je saisir le service d'urbanisme ou la police du bâtiment? Pensez vous qu'une conciliation soit possible avec le médiateur de la république?

J'aimerais éviter de saisir un huissier (frais et honoraires exhorbitants) et trouver une solution à l'amiable et éviter de passer par un juge mais je ne sais pas quel moyen faire appliquer mes droits.

Peut-on interpeller le voisin sur ses obligations? Quels sont les articles du Code Civil qui pourraient être pertinents dans mon cas?

Je vous remercie d'avance pour vos conseils.

Bien cordialement.

5 réponses

Il faut lancer une procédure de mise en péril imminent ou non imminent (selon les cas) auprès de la Mairie. Si la Mairie n’intervient pas, il faut passer par la Préfecture
Messages postés
4267
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
20 février 2020
1 308
Bjr,
pas grand chose à faire puisqu'il s'agit de propriété privée.
Néanmoins vous pouvez exiger du voisin qu'il ramasse les pierres qui tombent de votre coté.
bonjour, je suis dans le même cas...avancé pour moi!mon voisin m'a mis au tribunal pour un de ses murs qui est tombé sur chez moi....voulant me faire porter le chapeau...il a fait venir directement un expert du tribunal et...résultat des murs tellement vieux sans jamais avoir été entretenus....tout à sa charge!!!!donc finalement, il a bien fait de me mettre au tribunal au lieu de venir discuter....maintenant l'autre mur s'éventre et commence à tomber sur chez moi...j'ai envoyer 4 ou 5 recommandés...auquel on me répondait vaguement..ne comprenant pas...bref une mauvaise foi on ne peut pas mieux!..j'ai donc contacté un médiateur (mon intention n'étant pas d'aller au tribunal) et là, y a eut du changement. Résultat il a posé une déclaration de travaux..et veux refaire ses murs en devant passer sur chez moi!..on a eut notre rendez vous....je m'adapte à ses contraintes de passage et en contrepartie j'exige un état des lieux avant et après travaux à sa charge comme la loi le dit!....finalement en faisant que me défendre et ma bonne foi...calme sourire bonjour.....je le fais plier intelligemment! mais des écrits..pas de blabla seuls les écrits en recommandés restent! je n'ai plus confiance! et en réagissant avec tact..on avance..ceci dit depuis 3 ans que çà dure....Pasience! je vous conseille de souscrire une assurance avec la protection juridique..on paye mais.....voilà on est couvert !..bon courage malgré le stress que çà procure.....mais quand on est honnête avec soit et le autres....voilà!
nm67
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 26 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2013

Bonjour,
merci pour vos observations. Je crois bien que mon voisin n'est pas prêt de ramasser les pierres de son mur... enfin, je pense orienter mes courriers sur sa responsabilité civile: si le mur s'effondre totalement et fait des blessés... Peut être que cela le fera bouger.
A meme, par quel médiateur êtes-vous passé? Merci pour ces précisions.
contactez la maison de la justice et du droit de votre région MJD à savoir que c'est gratuit! et cela vaut mieux que d'aller s'enclencher au tribunal!c'est mon avis (mais malheureusement pas celui de tout le monde)! faire ce dossier là, et ensuite si aucun accord..c'est la justice qui tranchera....mais c'est bien de passer à çà avant car çà fait tout de même réfléchir!....bon courage
Bonjour, Il faut voir avec votre assurance habitation si vous avez une protection juridique. Si oui, ils vous aideront et prennent les frais en charge.
à PSD
attention, les assurances prennent en charge quand on vous attaque (si vous avez souscrit un contrat de défense juridique) mais les assurance ne prennent pas en charge la vétusté des biens!....un bien se dégrade naturellement quand on ne l'entretien pas...vous ne trouverai pas d'assurance qui prend en charge la vétusté! par contre , une solution.. attendre que le mur du voisin tombe chez toi....et déclaré à son assurance les dégâts.....si le voisin ne fait rien...bon courage, vivant cela..c'est long, stressant et quand on a un voisin qui est de mauvaise foi et qui est de plus incohérent dans ses propos.....c'est long mais....on y arrive!
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 26 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2013

Bonjour PSD,

en fait, je viens de changer d'assurance et bénéfice d'une protection juridique. Par contre, je me demande s'ils interviennent pour un dommage ancien, existant depuis quelques années et connu également...Ce mur tombe en miettes depuis plusieurs années mais au fil du temps, il s'est dégradé davantage et de plus en plus rapidement. Ayant déjà connu des soucis avec des non prises en charge d'assurances, je suis restée méfiante à leur égard. Merci de votre aide
Messages postés
76970
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
8 février 2020
9 075
 "La facade de cette bâtissse menace de s'effondrer à tout moment " : cela a donc fait l'objet d'une expertise par un homme de l'art ?



Dossier à la une