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portalis-l'autre
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mardi 30 novembre 2010
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14 mars 2011
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2 déc. 2010 à 14:39
2 déc. 2010 à 14:39
Bonjour,
Il est certain que si vous étiez au courant du défaut du mur lors de l'achat de votre maison, vous ne pourrez arguer du vice caché à l'encontre de votre vendeur.
Pour ce qui est de votre garantie d'assurance, il faut lire les conditions générales, mais il semble ici que l'aléa fasse défaut. Or, l'aléa est justement le point central d'un contrat d'assurance.
Il est certain que si vous étiez au courant du défaut du mur lors de l'achat de votre maison, vous ne pourrez arguer du vice caché à l'encontre de votre vendeur.
Pour ce qui est de votre garantie d'assurance, il faut lire les conditions générales, mais il semble ici que l'aléa fasse défaut. Or, l'aléa est justement le point central d'un contrat d'assurance.
3 déc. 2010 à 02:03
cdt