Mur qui menace de s'effondrer : quel recours
Sabrina
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nana -
nana -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison en mai 2008.
Déjà, le mur d'enceinte, séparant le jardin et la rue, présentait une appendice vers l'extérieur. D'après l'ancien propriétaire, c'était les racines du sapin (côté jardin) qui poussaient la terre contre le mur, ce qui l'a déformé.
Or, le froid aidant, le mur se fissure et menace de s'écrouler sur la rue.
J'ai contacté mon assurance pour connaître leur prise en charge.
Ils ne considèrent de leur ressort que les facteurs "accident" (une voiture percute le mur) ou catastrophe naturelle.
De quel recours puis-je disposer ?
Merci d'avance,
Bien cordialement
Sabrina
Nous avons acheté une maison en mai 2008.
Déjà, le mur d'enceinte, séparant le jardin et la rue, présentait une appendice vers l'extérieur. D'après l'ancien propriétaire, c'était les racines du sapin (côté jardin) qui poussaient la terre contre le mur, ce qui l'a déformé.
Or, le froid aidant, le mur se fissure et menace de s'écrouler sur la rue.
J'ai contacté mon assurance pour connaître leur prise en charge.
Ils ne considèrent de leur ressort que les facteurs "accident" (une voiture percute le mur) ou catastrophe naturelle.
De quel recours puis-je disposer ?
Merci d'avance,
Bien cordialement
Sabrina
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1 réponse
Bonjour,
Il est certain que si vous étiez au courant du défaut du mur lors de l'achat de votre maison, vous ne pourrez arguer du vice caché à l'encontre de votre vendeur.
Pour ce qui est de votre garantie d'assurance, il faut lire les conditions générales, mais il semble ici que l'aléa fasse défaut. Or, l'aléa est justement le point central d'un contrat d'assurance.
Il est certain que si vous étiez au courant du défaut du mur lors de l'achat de votre maison, vous ne pourrez arguer du vice caché à l'encontre de votre vendeur.
Pour ce qui est de votre garantie d'assurance, il faut lire les conditions générales, mais il semble ici que l'aléa fasse défaut. Or, l'aléa est justement le point central d'un contrat d'assurance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cdt