Dépassement du découvert autorisé à la banque Postale
Yaniss
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12 déc. 2019 à 14:48
AN.Banker Messages postés 10453 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 - 12 déc. 2019 à 15:36
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Modifié le 12 déc. 2019 à 15:38
Non ce n'est pas au bon vouloir de la banque. le découvert autorisé est une clause de la convention de compte. La banque ne peut pas le retirer dès que son client passe en découvert. Elle ne peut le faire qu'en cas d'abus (si la situation de découvert perdure). En dehors de ce cas, elle est soumise à un formalisme et doit justifier sa décision conformément à ce que prévoit la convention.