Achat maison avec la piscine non conforme PLU

greeneyed - 2 juil. 2020 à 17:31
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 2 juil. 2020 à 22:45
Bonjour

je suis en train d'acheter une maison et j'ai appris que la piscine de cette maison est a 1m de la parcelle de voisin et pas de 2.5m (comme stipulé dans le PLU). Est-ce qu'il faut prendre cela en compte ? est-ce que c'est dangereux ? est-ce que je peux avoir des problemes avec ceci ? Est-ce que je peux utiliser cet argument afin de baisser le prix de la maison ?

Merci par avance.

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 189
2 juil. 2020 à 22:45
Bonjour

Si elle avait été construite il y a plus de 10 ans, son implantation n'aurait pu faire l'objet d'aucune action ni d'un tiers ni de la commune?
Là elle ne respecte pas les dispositions du PLU. Potentiellement il est possible de saisir la mairie et/ou la justice pour constater l'infraction.
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Utilisateur anonyme
2 juil. 2020 à 18:05
Bonjour,
Tout dépend de quand date cette piscine.
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La piscine a été construite en 2016. Elle a moins de 10m2 alors pas soumis a l'impot. La maison de voisin se trouve a 50m de la parcelle. Voila toutes les infos :)

Ca change qqchose, la date de la construction de la piscine ?

merci par avance.
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