Achat maison avec la piscine non conforme PLU

greeneyed -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour

je suis en train d'acheter une maison et j'ai appris que la piscine de cette maison est a 1m de la parcelle de voisin et pas de 2.5m (comme stipulé dans le PLU). Est-ce qu'il faut prendre cela en compte ? est-ce que c'est dangereux ? est-ce que je peux avoir des problemes avec ceci ? Est-ce que je peux utiliser cet argument afin de baisser le prix de la maison ?

Merci par avance.

3 réponses

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
Bonjour

Si elle avait été construite il y a plus de 10 ans, son implantation n'aurait pu faire l'objet d'aucune action ni d'un tiers ni de la commune?
Là elle ne respecte pas les dispositions du PLU. Potentiellement il est possible de saisir la mairie et/ou la justice pour constater l'infraction.
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Tout dépend de quand date cette piscine.
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greeneyed
 
La piscine a été construite en 2016. Elle a moins de 10m2 alors pas soumis a l'impot. La maison de voisin se trouve a 50m de la parcelle. Voila toutes les infos :)

Ca change qqchose, la date de la construction de la piscine ?

merci par avance.
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