Achat maison avec la piscine non conforme PLU
greeneyed
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
je suis en train d'acheter une maison et j'ai appris que la piscine de cette maison est a 1m de la parcelle de voisin et pas de 2.5m (comme stipulé dans le PLU). Est-ce qu'il faut prendre cela en compte ? est-ce que c'est dangereux ? est-ce que je peux avoir des problemes avec ceci ? Est-ce que je peux utiliser cet argument afin de baisser le prix de la maison ?
Merci par avance.
je suis en train d'acheter une maison et j'ai appris que la piscine de cette maison est a 1m de la parcelle de voisin et pas de 2.5m (comme stipulé dans le PLU). Est-ce qu'il faut prendre cela en compte ? est-ce que c'est dangereux ? est-ce que je peux avoir des problemes avec ceci ? Est-ce que je peux utiliser cet argument afin de baisser le prix de la maison ?
Merci par avance.
3 réponses
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Bonjour
Si elle avait été construite il y a plus de 10 ans, son implantation n'aurait pu faire l'objet d'aucune action ni d'un tiers ni de la commune?
Là elle ne respecte pas les dispositions du PLU. Potentiellement il est possible de saisir la mairie et/ou la justice pour constater l'infraction.
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La piscine a été construite en 2016. Elle a moins de 10m2 alors pas soumis a l'impot. La maison de voisin se trouve a 50m de la parcelle. Voila toutes les infos :)
Ca change qqchose, la date de la construction de la piscine ?
merci par avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...