Réfection d’un chemin privé

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mercredi 4 juin 2008
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7 juillet 2020
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Bonjour,
J’habite en milieu rural et il s’est construit récemment 10 logements . Les véhicules empruntent le même chemin qui est détérioré et le propriétaire des 10 logements refuse de participer à la réfection . Qu’en est-il de la loi à ce sujet ?
Comment calculer la répartition par logements ? La distance est-elle un paramètre à tenir en compte ?
Merci pour vos réponses

1 réponse

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mercredi 4 juin 2008
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7 juillet 2020
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Bonjour,

Ce chemin vous appartient-il ?
Est-ce, au départ, une servitude consentie par vous à ce propriétaire de 10 logements ?
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