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Réfection d’un chemin privé

Aby - 30 juin 2020 à 07:54
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 30 juin 2020 à 08:25

Bonjour,
J’habite en milieu rural et il s’est construit récemment 10 logements . Les véhicules empruntent le même chemin qui est détérioré et le propriétaire des 10 logements refuse de participer à la réfection . Qu’en est-il de la loi à ce sujet ?
Comment calculer la répartition par logements ? La distance est-elle un paramètre à tenir en compte ?
Merci pour vos réponses

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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 732
30 juin 2020 à 08:25

Bonjour,

Ce chemin vous appartient-il ?
Est-ce, au départ, une servitude consentie par vous à ce propriétaire de 10 logements ?

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