Réfection d’un chemin privé
Aby
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’habite en milieu rural et il s’est construit récemment 10 logements . Les véhicules empruntent le même chemin qui est détérioré et le propriétaire des 10 logements refuse de participer à la réfection . Qu’en est-il de la loi à ce sujet ?
Comment calculer la répartition par logements ? La distance est-elle un paramètre à tenir en compte ?
Merci pour vos réponses
J’habite en milieu rural et il s’est construit récemment 10 logements . Les véhicules empruntent le même chemin qui est détérioré et le propriétaire des 10 logements refuse de participer à la réfection . Qu’en est-il de la loi à ce sujet ?
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