Piscine marquée en pointillé sur plan cadastral [Résolu]

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11 juillet 2020
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 Pouppette -
Bonjour,
nous avons idée d'acheter une maison avec sa piscine extérieur, or il se trouve que sur le plan cadastral cette piscine est représentée en pointillé et sans couleur, alors que les autres piscines des propriétés avoisinantes sont toutes représentées en bleu
Nous voulons donc savoir si elle est vraiment considérée comme existante ( déclarée) ou pas
d'avance merci pour vos futurs réponses
Pouppette

3 réponses

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13 juillet 2020
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Bonjour,
Rendez vous à la mairie et demandez l'autorisation d'urbanisme.
Merci pour votre retour
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Bonjour

Le plan de cadastre n'a qu'une valeur informative. Que la piscine n'y apparaisse pas ou seulement en pointillé n'est pas un problème.

Quand cette piscine a-t-elle été construite ?

PS: merci de ne pas poster plusieurs fois le même message
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8595700-piscine-sur-plan-cadastral
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Nous pensons quelle date des années 1990 et 2000
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Jusqu'en 2007, les seules formalités administratives consistaient à déclarer la piscine avant travaux auprès de la commune. Comme indiqué précédemment, vous pouvez demander à consulter les registres pour vérifier si les démarches ont été faites.

Que cela ait été fait ou pas, vous pouvez de votre côté demander à ce que la mise à jour soit faite par le service de publicité foncière.
Merci infiniment pour toutes ces précisions
Bon week-end
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