Piscine marquée en pointillé sur plan cadastral
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pouppette
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Pouppette -
Pouppette -
Bonjour,
nous avons idée d'acheter une maison avec sa piscine extérieur, or il se trouve que sur le plan cadastral cette piscine est représentée en pointillé et sans couleur, alors que les autres piscines des propriétés avoisinantes sont toutes représentées en bleu
Nous voulons donc savoir si elle est vraiment considérée comme existante ( déclarée) ou pas
d'avance merci pour vos futurs réponses
Pouppette
nous avons idée d'acheter une maison avec sa piscine extérieur, or il se trouve que sur le plan cadastral cette piscine est représentée en pointillé et sans couleur, alors que les autres piscines des propriétés avoisinantes sont toutes représentées en bleu
Nous voulons donc savoir si elle est vraiment considérée comme existante ( déclarée) ou pas
d'avance merci pour vos futurs réponses
Pouppette
3 réponses
Bonjour
Le plan de cadastre n'a qu'une valeur informative. Que la piscine n'y apparaisse pas ou seulement en pointillé n'est pas un problème.
Quand cette piscine a-t-elle été construite ?
PS: merci de ne pas poster plusieurs fois le même message
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8595700-piscine-sur-plan-cadastral
Le plan de cadastre n'a qu'une valeur informative. Que la piscine n'y apparaisse pas ou seulement en pointillé n'est pas un problème.
Quand cette piscine a-t-elle été construite ?
PS: merci de ne pas poster plusieurs fois le même message
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8595700-piscine-sur-plan-cadastral
Jusqu'en 2007, les seules formalités administratives consistaient à déclarer la piscine avant travaux auprès de la commune. Comme indiqué précédemment, vous pouvez demander à consulter les registres pour vérifier si les démarches ont été faites.
Que cela ait été fait ou pas, vous pouvez de votre côté demander à ce que la mise à jour soit faite par le service de publicité foncière.
Que cela ait été fait ou pas, vous pouvez de votre côté demander à ce que la mise à jour soit faite par le service de publicité foncière.
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