Piscine marquée en pointillé sur plan cadastral

Bonsoir,

Le terrain de mon voisin borde 3 parcelles dont la mienne. pour les deux premières parcelles de mes voisins, le cadastre comporte une représentation cadastrale de mitoyenneté. Pour ma parcelle (845 dans l'image), le cadastre ne comporte pas de symbolique ni avec ce terrain ni avec l'un de mes autres voisins.

D'où ma question : en l'absence de symbolique qu'est-ce qui s'applique ? Est-ce que je considère que le mur est mitoyen entre nos deux parcelles ou qu'il appartient uniquement au voisin (parcelle 838 sur l'image) puisque seul lui a des traits de son côté ?



merci,

Bonjour,
je souhaite vendre un terrain et pour l'instalation d'une logette, EDF me demande un plan de situation et un plan de cadastre......mais quelle est la différence entre les 2? auprès de qui dois-je me renseigner pour les récupérer?

Bonjour,
je voudrai savoir comment proceder pour retrouver ancien plan cadastral de plus de 30ans.

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain depuis 1 an. Ce terrain est cloturé sur un côté par un mur surélevé d'un grillage.
Lorsque nous avons acheté les plans du cadastre indiquait que le mur était non mitoyen et nous appartenait, ce que le géomètre a repris pour les plans de bornage (le mur est coloré de la même façon que la parcelle, mais il n'y a pas de ligne de bornage le long de ce mur)

Aujourd'hui les voisins nous disent que le mur est mitoyen car dans leur acte d'achat (datant de 1960), le vendeur a écrit que les voisins devaient construire un mur à cheval entre le chemin et le terrain.

Sachant que le mur se trouve entre un terrain const...

Bonjour,
j'ai vu différentes annotations sur internet sur l'emplacement de l'appartement que je veux acheter: que signifient elles ? l'orientation marquée est celle de la façade ,je suppose ?
"qualité" P1 ?? tolérance applicable :100 ? merci de votre aideociv

Bonjour,

Histoire compliquée, donc je vais résumé et j'affinerais au fil des réponses (merci).
Mon oncle est décédé, il était portuguais vivant en France avec la nationalité française. Il possédait une maison au Portugal mais malheureusement il n'a rien mis sur papier pour le testament, donc démarche très difficile. Nous n'avons aucun document officiel attestant de la propriété.
Actuellement, j'essaye de savoir si la maison au Portugal était réellement à son nom ou de ses parents... Vous comprendrez que des problèmes de successions se posent et que ma tante est dans une situation délicate sur le sujet. A priori, ma tante avait rencontré un notaire au Portugal mai...