Achat d'une maison avec cloture à changer
Bonjour,
Nous avons acheter une maison il y a un mois dont le terrain est entièrement clôturé. Seulement les anciens propriétaires ne nous ont pas averti que la clôture différente en 3points n'avait pas fait l'objet d'une demande de travaux, ne respecte pas le PLU et que le maire a demandé de se remettre en règle. Est-ce que je peux demander une compensation ? Et a qui puis-je m'adresser ?
Je dois donc maintenant réaliser des travaux d'extérieurs non prévus, mais le soucis c'est qu'actuellement j'ai de grande palissade qui me cache de mes voisins et que le PLU lui impose une hauteur de 1,20m. Vous comprenez donc que je vais me retrouver avec un super vis-à-vis là où ma terrasse est exposé... Puis-je faire recours ? Comment procéder ?
Merci pour votre aide !
Nous avons acheter une maison il y a un mois dont le terrain est entièrement clôturé. Seulement les anciens propriétaires ne nous ont pas averti que la clôture différente en 3points n'avait pas fait l'objet d'une demande de travaux, ne respecte pas le PLU et que le maire a demandé de se remettre en règle. Est-ce que je peux demander une compensation ? Et a qui puis-je m'adresser ?
Je dois donc maintenant réaliser des travaux d'extérieurs non prévus, mais le soucis c'est qu'actuellement j'ai de grande palissade qui me cache de mes voisins et que le PLU lui impose une hauteur de 1,20m. Vous comprenez donc que je vais me retrouver avec un super vis-à-vis là où ma terrasse est exposé... Puis-je faire recours ? Comment procéder ?
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25 juin 2020 à 20:11
25 juin 2020 à 21:06
26 juin 2020 à 13:42
Modifié le 25 juin 2020 à 21:41
Ce n'est PAS un vice caché puisque le vendeur était forcément au courant !
C'est un dol.
25 juin 2020 à 21:42
C’est la définition d’un vice cacher par un vendeur ???