Achat d'une maison avec cloture à changer

Chachap - 25 juin 2020 à 17:04
 Chachap - 26 juin 2020 à 13:42
Bonjour,

Nous avons acheter une maison il y a un mois dont le terrain est entièrement clôturé. Seulement les anciens propriétaires ne nous ont pas averti que la clôture différente en 3points n'avait pas fait l'objet d'une demande de travaux, ne respecte pas le PLU et que le maire a demandé de se remettre en règle. Est-ce que je peux demander une compensation ? Et a qui puis-je m'adresser ?

Je dois donc maintenant réaliser des travaux d'extérieurs non prévus, mais le soucis c'est qu'actuellement j'ai de grande palissade qui me cache de mes voisins et que le PLU lui impose une hauteur de 1,20m. Vous comprenez donc que je vais me retrouver avec un super vis-à-vis là où ma terrasse est exposé... Puis-je faire recours ? Comment procéder ?


Merci pour votre aide !

1 réponse

Seulement les anciens propriétaires ne nous ont pas averti

Donc c’est un vice caché , que dit votre notaire qui vous doit conseil ?
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Je ne lui ai encore rien demandé. Le maire dit avoir informé le notaire également.
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dd > Chachap
25 juin 2020 à 21:06
Vous avez bien regardé tout les documents de l’acte de vente ?
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Chachap > dd
26 juin 2020 à 13:42
Il est noté que le vendeur informe que le bien ne fait l objet d aucune injonction de travaux
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djivi38 Messages postés 52633 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2025 15 551
Modifié le 25 juin 2020 à 21:41
dd,

Ce n'est PAS un vice caché puisque le vendeur était forcément au courant !

C'est un dol.
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dd > djivi38 Messages postés 52633 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2025
25 juin 2020 à 21:42
Oui le vendeur a caché le vice à l’acheteur .

C’est la définition d’un vice cacher par un vendeur ???
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