Utilisation d'un lot mitoyen -propriété en parking de location de voiture
Polo
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21 juin 2020 à 03:56
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 21 juin 2020 à 07:39
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rambouillet41
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21 juin 2020 à 07:39
21 juin 2020 à 07:39
Bonjour,
Relire le cahier des charges du lotissement (et les statuts d'une éventuelle ASL), le PLU et au besoin aller voir en mairie la personne chargée de l'urbanisme.... pour avoir une idée plus précise de ce que votre voisin peut ou ne peut pas faire...
Relire le cahier des charges du lotissement (et les statuts d'une éventuelle ASL), le PLU et au besoin aller voir en mairie la personne chargée de l'urbanisme.... pour avoir une idée plus précise de ce que votre voisin peut ou ne peut pas faire...