Utilisation d'un lot mitoyen -propriété en parking de location de voiture
Polo
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rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, un co-propriétaire à autorisé l'usage de son lot mitoyen du mien en parking pour location de voitures de tourisme. Notre lotissement a caractère residentiel. l'usage de ce lot a des fins commerciales, le nombre important de voitures (jusqu'à 8 voitures) , l'absence d'équipement anti-incendie ( bac à sable, extincteurs), sont - ils legaux compte-tenu de la proximité de mon habitation résidentielle sur ma propriete qui est à moins de 30m, quel recours avoir?
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