Utilisation d'un lot mitoyen -propriété en parking de location de voiture
Polo
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21 juin 2020 à 03:56
rambouillet41 Messages postés 9644 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2025 - 21 juin 2020 à 07:39
rambouillet41 Messages postés 9644 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2025 - 21 juin 2020 à 07:39
Bonjour, un co-propriétaire à autorisé l'usage de son lot mitoyen du mien en parking pour location de voitures de tourisme. Notre lotissement a caractère residentiel. l'usage de ce lot a des fins commerciales, le nombre important de voitures (jusqu'à 8 voitures) , l'absence d'équipement anti-incendie ( bac à sable, extincteurs), sont - ils legaux compte-tenu de la proximité de mon habitation résidentielle sur ma propriete qui est à moins de 30m, quel recours avoir?
A voir également:
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rambouillet41
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21 juin 2020 à 07:39
21 juin 2020 à 07:39
Bonjour,
Relire le cahier des charges du lotissement (et les statuts d'une éventuelle ASL), le PLU et au besoin aller voir en mairie la personne chargée de l'urbanisme.... pour avoir une idée plus précise de ce que votre voisin peut ou ne peut pas faire...
Relire le cahier des charges du lotissement (et les statuts d'une éventuelle ASL), le PLU et au besoin aller voir en mairie la personne chargée de l'urbanisme.... pour avoir une idée plus précise de ce que votre voisin peut ou ne peut pas faire...
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