Quels risques si l'acheteur de mon vehicule me presente une fausse CNI
Résolu
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4 réponses
Utilisateur anonyme
17 juin 2020 à 10:26
17 juin 2020 à 10:26
Salut à tous
Effectivement depuis la carte plastifiée ce n'est plus obligatoire auparavant l'adresse était mentionnée au dos de cette CI.
Cependant si dans une démarche genre cession dans le cas sur cette file il est important d'avoir concordance avec la Carte d'identité les documents prouvant son domicile genre facture téléphone ou EDF.
Si concordance le certificat de cession peut être rempli avec précision.
Si différences dans les éléments sur le certificat de cession la déclaration d'enregistrement de la vente sera en instance voir refusée.
En cas de refus d'enregistrement j'attire l'attention des lecteurs des conséquentes désastreuses si l'acheteur ne change pas le CG.
C'est sur cette argumentation le développement de ce sujet important puisqu'il peux apporter des soucis au vendeur s'il n'est pas vigilant.
Il vaut mieux par prudence refuser une vente si des éléments ne sont pas en phase avec l'acheteur (adresse ou autres détails).
J'ai vendu un certain nombres de véhicules j'ai toujours vérifié devant l'acheteur son identité en fait je n'ai jamais eu d’acheteurs dont la CI n'était pas à jour et les documents complémentaires en adéquation, les ventes ont eu lieu sans problèmes.
Maintenant Lectoure et Deaver libre à vous à ne pas avoir un document officiel à jour !!!!.
A+
Effectivement depuis la carte plastifiée ce n'est plus obligatoire auparavant l'adresse était mentionnée au dos de cette CI.
Cependant si dans une démarche genre cession dans le cas sur cette file il est important d'avoir concordance avec la Carte d'identité les documents prouvant son domicile genre facture téléphone ou EDF.
Si concordance le certificat de cession peut être rempli avec précision.
Si différences dans les éléments sur le certificat de cession la déclaration d'enregistrement de la vente sera en instance voir refusée.
En cas de refus d'enregistrement j'attire l'attention des lecteurs des conséquentes désastreuses si l'acheteur ne change pas le CG.
C'est sur cette argumentation le développement de ce sujet important puisqu'il peux apporter des soucis au vendeur s'il n'est pas vigilant.
Il vaut mieux par prudence refuser une vente si des éléments ne sont pas en phase avec l'acheteur (adresse ou autres détails).
J'ai vendu un certain nombres de véhicules j'ai toujours vérifié devant l'acheteur son identité en fait je n'ai jamais eu d’acheteurs dont la CI n'était pas à jour et les documents complémentaires en adéquation, les ventes ont eu lieu sans problèmes.
Maintenant Lectoure et Deaver libre à vous à ne pas avoir un document officiel à jour !!!!.
A+
c'est pas grave si l'adresse n'est plus la mème. la carte d'identité est faite avec le justificatif de domicile à la date de la demande et est valable 15 ans. il a peut être demenager depuis . perso ma carte correspond à ma 1ere adresse.
Utilisateur anonyme
17 juin 2020 à 07:12
17 juin 2020 à 07:12
Bjr Idehm
Pauline écrit:
c'est pas grave si l'adresse n'est plus la mème. la carte d'identité est faite avec le justificatif de domicile à la date de la demande et est valable 15 ans. il a peut être demenager depuis . perso ma carte correspond à ma 1ere adresse.
Une CNI doit comporter une adresse à jour.
Si cette personne ne vous donne pas son vrai nom ni vraie adresse votre cession risque de ne pas être enregistrée.
Dans tous les cas de figure lors de transactions il faut concordance entre les éléments de la CNI et le justificatif de domicile (exemple facture EDF ou autres documents).
Les risques pour le vendeur l'enregistrement de la cession restera à son nom avec le perception de tous les avis de verbalisations (après cette cession) sans possibilité de justifications puisque faux document du à votre négligence
A terme la perte du permis de conduire..
A vous de voir votre intérêt et si vous vous êtes aperçu après la vente de cette supercherie dépôt de plainte auprès des FDO...
A+
Pauline écrit:
c'est pas grave si l'adresse n'est plus la mème. la carte d'identité est faite avec le justificatif de domicile à la date de la demande et est valable 15 ans. il a peut être demenager depuis . perso ma carte correspond à ma 1ere adresse.
Une CNI doit comporter une adresse à jour.
Si cette personne ne vous donne pas son vrai nom ni vraie adresse votre cession risque de ne pas être enregistrée.
Dans tous les cas de figure lors de transactions il faut concordance entre les éléments de la CNI et le justificatif de domicile (exemple facture EDF ou autres documents).
Les risques pour le vendeur l'enregistrement de la cession restera à son nom avec le perception de tous les avis de verbalisations (après cette cession) sans possibilité de justifications puisque faux document du à votre négligence
A terme la perte du permis de conduire..
A vous de voir votre intérêt et si vous vous êtes aperçu après la vente de cette supercherie dépôt de plainte auprès des FDO...
A+
Deaver
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17 juin 2020 à 07:47
17 juin 2020 à 07:47
Non réponse totalement fausse. Un déménagement n entraîne pas un changement de cni ni de modification d adressé sur celle ci . Pour le permis non plus. C est juste la carte grise qui doit avoir une adresse à jour
Deaver
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17 juin 2020 à 22:15
17 juin 2020 à 22:15
Pour une fois je suis OK avec lecture cni adresse pas importante vu que l on ne peu la changer
Utilisateur anonyme
18 juin 2020 à 04:40
18 juin 2020 à 04:40
Salut Deaver
Que vous ne soyez pas d'accord avec les intervenants c'est votre droit.
Inutile de rappeler que ce site est juridique ou autre chacun a le droit de s'exprimer comme il l'entend en fonction de son vécu pas forcément par une formation du Droit.
Je dirais que ce site est plutôt axé sur l'entraide auprès de personnes souvent dans l'embarras.
Les pratiques que j'expose ont l'avantage d'éviter des problèmes par la suite d'une vente.
En fait vous semblez marquer les esprits par ce détail d'adresse et seulement ce point malheureusement cela ne cadre pas dans la demande "d'aide"de l'intervenant
Pour rappel Et, au pire des cas, s'il s'agit d'une fausse identité, quels sont les risques pour le vendeur ?
J'ai répondu aux incidences d'une fausse identité ou d'une CNI (volée ou non à jour) de votre coté pas l'ombre de réponse concernant les interrogations à cet intervenant.
Si CNI pas à jour et report de l'adresse ancienne le risque est grand à ce que la demande soit rejetée, en instance ou pas du tout traitée..
Les conséquences sont nombreuses devant le désir à ne pas présenter les vraies ou de fausses informations au vendeur puisque volonté avérée à ne pas changer le certificat d'immatriculation..après cette vente.
Je pense être de bon conseil dans ce genre de demande mais pas d'obligation chacun fait ce qu'il veut ....
J'ai bien indiqué vérification des données concernant les documents présentés lors la vente ou avant par l’acheteur, rien ne vous oblige à procéder ainsi.
Il y a encore des "ratés" lors de vérifications des demandes d'enregistrement de vente donc l’idéal est de s'assurer que les éléments fournis par l'acheteur ne sont pas "bidonnés, faux ou identité usurpée...".
A+
Que vous ne soyez pas d'accord avec les intervenants c'est votre droit.
Inutile de rappeler que ce site est juridique ou autre chacun a le droit de s'exprimer comme il l'entend en fonction de son vécu pas forcément par une formation du Droit.
Je dirais que ce site est plutôt axé sur l'entraide auprès de personnes souvent dans l'embarras.
Les pratiques que j'expose ont l'avantage d'éviter des problèmes par la suite d'une vente.
En fait vous semblez marquer les esprits par ce détail d'adresse et seulement ce point malheureusement cela ne cadre pas dans la demande "d'aide"de l'intervenant
Pour rappel Et, au pire des cas, s'il s'agit d'une fausse identité, quels sont les risques pour le vendeur ?
J'ai répondu aux incidences d'une fausse identité ou d'une CNI (volée ou non à jour) de votre coté pas l'ombre de réponse concernant les interrogations à cet intervenant.
Si CNI pas à jour et report de l'adresse ancienne le risque est grand à ce que la demande soit rejetée, en instance ou pas du tout traitée..
Les conséquences sont nombreuses devant le désir à ne pas présenter les vraies ou de fausses informations au vendeur puisque volonté avérée à ne pas changer le certificat d'immatriculation..après cette vente.
Je pense être de bon conseil dans ce genre de demande mais pas d'obligation chacun fait ce qu'il veut ....
J'ai bien indiqué vérification des données concernant les documents présentés lors la vente ou avant par l’acheteur, rien ne vous oblige à procéder ainsi.
Il y a encore des "ratés" lors de vérifications des demandes d'enregistrement de vente donc l’idéal est de s'assurer que les éléments fournis par l'acheteur ne sont pas "bidonnés, faux ou identité usurpée...".
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 17 juin 2020 à 22:14