Construire sous débord de toit
Marco94
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Notre maison est centenaire. Il existe un débord de toit sur la parcelle du voisin, qui a été vendue. Le nouveau propriétaire du terrain veut construire une maison. Peut-il construire son mur sous le débord de toit, en limite de propriété, et le prolonger au dessus, en contournant le débord de toit (ce qu'il semble vouloir faire) ? Ou doit-il construire son mur après le débord de toit ?
Je ne me suis pas encore renseigné à la mairie pour connaître les règles du PLU.
Merci de vos réponses.
Cordialement,
Notre maison est centenaire. Il existe un débord de toit sur la parcelle du voisin, qui a été vendue. Le nouveau propriétaire du terrain veut construire une maison. Peut-il construire son mur sous le débord de toit, en limite de propriété, et le prolonger au dessus, en contournant le débord de toit (ce qu'il semble vouloir faire) ? Ou doit-il construire son mur après le débord de toit ?
Je ne me suis pas encore renseigné à la mairie pour connaître les règles du PLU.
Merci de vos réponses.
Cordialement,
2 réponses
Bonjour
Pourquoi ce débord de toit chez le voisin. Est-ce issu d'une division de terrain ? Une servitude existe-t'elle ?
A défaut de mention contraire, potentiellement son projet peut se faire en limite de terrain. Il faudra gérer cet empiètement qui, normalement, est interdit.
Pourquoi ce débord de toit chez le voisin. Est-ce issu d'une division de terrain ? Une servitude existe-t'elle ?
A défaut de mention contraire, potentiellement son projet peut se faire en limite de terrain. Il faudra gérer cet empiètement qui, normalement, est interdit.
Marco94
Bonjour, merci de votre réponse. Il s'agit d'un corps de ferme qui a été divisé en parcelles. Et le débord de toit est trentenaire. Une servitude de surplomb doit elle être actée ?
Bonjour
Le surplomb peut être prescrit ou bout de 30 ans comme précisé par la décision n° 12-12377 du 05/03/2013 de la Cour de cassation.
Donc rien n'empêche le débord de toit de perdurer s'il est effectif depuis plus de 30 ans. Par contre, cela pose la problématique des constructions en limite de terrain par rapport à ce surplomb...
Le surplomb peut être prescrit ou bout de 30 ans comme précisé par la décision n° 12-12377 du 05/03/2013 de la Cour de cassation.
Donc rien n'empêche le débord de toit de perdurer s'il est effectif depuis plus de 30 ans. Par contre, cela pose la problématique des constructions en limite de terrain par rapport à ce surplomb...
La législation juridique et financière évolue en permanence...