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6 réponses
Bonsoir,
Je suis surprise Doudouvre que vous ne connaissiez pas de méthode pour supprimer ce genre de problème au vu de votre travail !!! Il s'agit tout simplement de poser une gouttière havraise ou un cheneau, ce qui n'aura plus pour effet de déborder chez les voisins et de ramener les eaux de pluie dans la propriété du constructeur. C'est assez inhabituel qu'un couvreur ne connaisse pas ce genre d'installations à la place des gouttières classiques, même si c'est un peu plus onéreux. Remettez vos travaux en conformité et vous n'aurez plus de problème avec les voisins. Bonne continuation
Je suis surprise Doudouvre que vous ne connaissiez pas de méthode pour supprimer ce genre de problème au vu de votre travail !!! Il s'agit tout simplement de poser une gouttière havraise ou un cheneau, ce qui n'aura plus pour effet de déborder chez les voisins et de ramener les eaux de pluie dans la propriété du constructeur. C'est assez inhabituel qu'un couvreur ne connaisse pas ce genre d'installations à la place des gouttières classiques, même si c'est un peu plus onéreux. Remettez vos travaux en conformité et vous n'aurez plus de problème avec les voisins. Bonne continuation
DOUDOUVERO2
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27 sept. 2008 à 17:35
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1° - il est interdit d'envoyer ses eaux de pluie chez son voisin. C'est pourtant ce qui devait se produire apparemment AVANT l'intervention de votre couvreur : les eaux de pluie du toit de la maison louée devaient s'écouler chez la voisine.
2° - si votre couvreur a remédié au problème par une sujétion technique INCONTOURNABLE (c'est-à-dire sans aucune possibilité de faire autrement à cause de la configuration des constructions et des terrains), ce léger prolongement de toiture débordant au-dessus du jardin de la voisine sera considéré comme NORMAL par n'importe quel TRIBUNAL.
3° - vous avez deux obligations : celle de mettre vos locataires à l'abri (couverture en bon état), et celle d'envoyer vos eaux de pluie dans le collecteur public plutôt que chez votre voisin (ce qui est interdit).
4° - s'il existe une autre solution technique pour ne pas déborder chez la voisine, il appartient à votre couvreur de la faire sans frais complémentaire pour vous (sauf à vous arranger avec lui si vraiment ça coûte plus cher) car, normalement, il sait que son ouvrage déborde chez quelqu'un d'autre.
Vous pouvez vous renseigner en mairie. Si vous êtes à la campagne, les maires connaissent bien ces problèmes là.
2° - si votre couvreur a remédié au problème par une sujétion technique INCONTOURNABLE (c'est-à-dire sans aucune possibilité de faire autrement à cause de la configuration des constructions et des terrains), ce léger prolongement de toiture débordant au-dessus du jardin de la voisine sera considéré comme NORMAL par n'importe quel TRIBUNAL.
3° - vous avez deux obligations : celle de mettre vos locataires à l'abri (couverture en bon état), et celle d'envoyer vos eaux de pluie dans le collecteur public plutôt que chez votre voisin (ce qui est interdit).
4° - s'il existe une autre solution technique pour ne pas déborder chez la voisine, il appartient à votre couvreur de la faire sans frais complémentaire pour vous (sauf à vous arranger avec lui si vraiment ça coûte plus cher) car, normalement, il sait que son ouvrage déborde chez quelqu'un d'autre.
Vous pouvez vous renseigner en mairie. Si vous êtes à la campagne, les maires connaissent bien ces problèmes là.
Merci bcp
je vais me renseigner à la mairie et recontacter le couvreur!
Si la voisine le demande connaitriez vous les textes de loi/decret ou un site ou je peux chercher des cas de jurisprudence qui me premettrons de lui répondre avec plus d'impact?
Bonne soirée et merci encore
je vais me renseigner à la mairie et recontacter le couvreur!
Si la voisine le demande connaitriez vous les textes de loi/decret ou un site ou je peux chercher des cas de jurisprudence qui me premettrons de lui répondre avec plus d'impact?
Bonne soirée et merci encore
DOUDOUVERO2
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27 sept. 2008 à 19:27
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Déjà en MAIRIE, on pourra vous faire une copie des textes de référence. J'ai travaillé des années chez un expert-judiciaire en Bâtiment et, croyez-moi, je sais ce que j'avance : on n'a pas le droit de rejeter ses eaux de pluie chez son voisin et si votre couvreur ne pouvait pas faire autrement, votre voisine ne pourra rien dire. Tenez moi au courant de vos démarches et je vous conseillerai au fur et à mesure.
Doudouvero,
Je ne prétends pas être "institutrice" en permis mais seulement "instructrice", vous devriez pourtant connaître en ayant travaillé pour un "expert judiciaire en bâtiment", comme le cheneau, d'ailleurs.....
Je ne prétends pas être "institutrice" en permis mais seulement "instructrice", vous devriez pourtant connaître en ayant travaillé pour un "expert judiciaire en bâtiment", comme le cheneau, d'ailleurs.....
Et vous dites que les gens de ce FORUM sont susceptibles ? vous êtes tombée dans le panneau avec "institutrice" et vous avez relevé parce qu'on dirait que vous voulez faire de la formation professionnelle. Chacun son domaine. Moi ce n'est pas les permis de construire mais les litiges judiciaires devant les tribunaux. J'ai dactylographié bon nombre de rapports d'expertise dans des dossiers où un chéneau ne pouvait pas faire l'affaire par rapport à des configurations de toitures appartenant à des propriétaires différents et dans lesquels ni "un instrructeur de permis de construire D.D.E. ou services municipaux" ou des artisans couvreurs compétents et professionnels et même des architeces ou des, notaires, cadastres, etc... y perdaient leur latin. C'est pourquoi je ne me suis pas lancée dans un type de sujétion TECHNIQUE n'ayant pas les plans. Ce forum est un moyen d'aider les autres ; nous sommes tous un peu des bons samaritains avec chacun son expérience, son vécu ou ses connaissances. C'est ce qui fait la richesse des échanges car on ne maîtrise pas tout ; tout le monde n'a pas la même réactivité non plus ou la même pugnacité à se défendre. On se sent moins seul avec les mêmes problèmes, on prend courage grâce aux autres parce qu'une solution se dessine. Vous avez manqué de tact un point c'est tout.
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Je vais arrêter là car la discussion ne mène à rien de toute façon, pour ma part j'ai essayé de trouver une solution légale à Nicocantalou, quant à vous Doudouvero, vous n'avez fait que lui rappeler qu'il devait remettre en état sa toiture et qu'il n'avait pas le droit de déborder chez son voisin, félicitations il le savait déjà !!!!!!! Et après vous avez su critiquer mes dires, mon manque de tact, vous apportez effectivement beaucoup (sauf que pour le peu de réponses que j'ai vu vous conseillez aux gens de se rapprocher d'un géomètre, ca je sais le faire aussi)...
Vous avez raison. Je n'ai pas envie d'être aussi méchante que vous pour avoir le dernier mot. Beaucoup de gens ne savent pas qu'un géomètre peut leur donner des tas de solutions pour leurs problèmes de mitoyenneté et des tas de gens ne savent pas non plus qu'ils n'ont pas le droit d'évacuer leurs eaux de pluie chez le voisin d'à côté. Vous avez raison, je pense que je n'ai rien à apporter à ce forum.
Bonsoir,
Doudouvero, en ce qui conernait les travaux je parlais à Nicocantalou pour qu'il remette en conformité son bâtiment et ne plus avoir d'ennui avec ses voisins. Mais vous dites que vous avez bossé chez un géomètre expert en bâtiment donc je suis surprise que vous ne l'ayez pas orienté sur un cheneau tout de suite ! J'ai peut être eu un problème de rédaction dans mon écrit, mais que les gens sont susceptibles sur ce site, ca refroidit carrément de donner des conseuls (et moi je m'y connais un peu car je suis instructice en permis de construire, donc ces problèmes je les rencontre tous les jours) Bien à vous
Doudouvero, en ce qui conernait les travaux je parlais à Nicocantalou pour qu'il remette en conformité son bâtiment et ne plus avoir d'ennui avec ses voisins. Mais vous dites que vous avez bossé chez un géomètre expert en bâtiment donc je suis surprise que vous ne l'ayez pas orienté sur un cheneau tout de suite ! J'ai peut être eu un problème de rédaction dans mon écrit, mais que les gens sont susceptibles sur ce site, ca refroidit carrément de donner des conseuls (et moi je m'y connais un peu car je suis instructice en permis de construire, donc ces problèmes je les rencontre tous les jours) Bien à vous
Ce n'est pas à Nicocantalou que vous vous êtes adressée mais à moi : ...; "je suis surprise .... au vu de votre ancien métier"... je n'ai jamais travaillé chez un géomètre expert ... relisez encore !!! bizarre pour une "institutrice" en permis de construire (je ne connaissais pas le terme) de ne pas savoir lire. J'espère que vous ne serez pas susceptible évidemment !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 sept. 2008 à 11:46