Superficie loi Carrez

Question

Bonjour,
Nous venons de mettre en vente notre appartement et nous souhaiterions des éclaircissements concernant le calcul de la superficie loi Carrez.
En effet, notre titre de propriété comprend 3 lots : un appartement T3 avec 2 chambres, une terrasse attenante à l'appartement et une cave.
Il y a plusieurs années, nous avons fait fermer une partie de la terrasse pour disposer d'une pièce supplémentaire avec une véranda de 14m2. La hauteur sous plafond est de plus de 1,80m, comporte des fenêtres et une baie vitrée en double vitrage et un radiateur relié au système de chauffage central au gaz.
Lorsque je lie les termes de la superficie loi Carrez, il semble que cette véranda devrait être comptabilisée dans la superficie (contrairement à la loi Boutin).
Or, le diagnostiqueur ne l'a pas comptabilisée en superficie LC, mais en surface annexe. Est-ce que vous pouvez nous éclairer afin que la superficie soit calculée correctement? En effet, cela change le prix de vente au mètre carré, capital pour une vente. 
En vous remerciant d'avance de votre collaboration. 
Bien cordialement, 
Muriel Gallon

AN.Banker · Answer

Bonjour,

Si la terrasse fait partie des parties communes à jouissance privative, la véranda ne rentre pas dans le résultat de la surface loi carrez

Muriel · Answer

Le règlement de copropriété est muet sur ce point (il décrit tous les lots et leur situation); mais l'attestation du titre de propriété indique que la société X a vendu à  monsieur B et madame G :
Le lot 3 constitué de appartement du 1er étage du bâtiment A
Le lot 9 constitué par la terrasse située au 1er étage du bâtiment B à laquelle on accède par le lot 3
Le lot 12 constitué par le local situé au rez-de-chaussée de chaussée du bâtiment B...(cave)

Superficie loi Carrez

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