Superficie loi Carrez

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 Muriel -
Bonjour,
Nous venons de mettre en vente notre appartement et nous souhaiterions des éclaircissements concernant le calcul de la superficie loi Carrez.
En effet, notre titre de propriété comprend 3 lots : un appartement T3 avec 2 chambres, une terrasse attenante à l'appartement et une cave.
Il y a plusieurs années, nous avons fait fermer une partie de la terrasse pour disposer d'une pièce supplémentaire avec une véranda de 14m2. La hauteur sous plafond est de plus de 1,80m, comporte des fenêtres et une baie vitrée en double vitrage et un radiateur relié au système de chauffage central au gaz.
Lorsque je lie les termes de la superficie loi Carrez, il semble que cette véranda devrait être comptabilisée dans la superficie (contrairement à la loi Boutin).
Or, le diagnostiqueur ne l'a pas comptabilisée en superficie LC, mais en surface annexe. Est-ce que vous pouvez nous éclairer afin que la superficie soit calculée correctement? En effet, cela change le prix de vente au mètre carré, capital pour une vente.
En vous remerciant d'avance de votre collaboration.
Bien cordialement,
Muriel Gallon

2 réponses

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Bonjour,

Si la terrasse fait partie des parties communes à jouissance privative, la véranda ne rentre pas dans le résultat de la surface loi carrez
Non la terrasse est privative : c'est un de nos 3 lots figurant sur le titre de propriété.
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3 026 > Muriel
C'est ce qui est indiqué dans le règlement de copropriété ? que la terrasse est privative et non partie commune à jouissance privative ?
Le règlement de copropriété est muet sur ce point (il décrit tous les lots et leur situation); mais l'attestation du titre de propriété indique que la société X a vendu à monsieur B et madame G :
Le lot 3 constitué de appartement du 1er étage du bâtiment A
Le lot 9 constitué par la terrasse située au 1er étage du bâtiment B à laquelle on accède par le lot 3
Le lot 12 constitué par le local situé au rez-de-chaussée de chaussée du bâtiment B...(cave)
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C'est là je pense où ça bloque car le règlement de copropriété est censé déterminer la destination des parties (privatives ou communes) ainsi que les conditions de jouissance. A vérifier en attendant d'autres avis mais votre attestation n'indique pas que le lot 9 est partie privative.
Que vous dit d'ailleurs la personne qui a établi le diagnostic ?
>
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Je vais revoir avec lui et mon notaire, car cela ne paraît pas si simple.
Je vous remercie de vos réponses.
Bien cordialement
Muriel
> Muriel
Bonsoir,
Après vérification auprès du notaire et du syndic, il apparaît que notre véranda doit être comptabilisée dans la superficie LC. En effet, le règlement de copropriété confirme que " les parties privatives sont celles qui sont réservées à l'usage exclusif de chaque copropriétaire et que chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot".
Le diagnostiqueur refuse de tenir compte de ces éléments, y compris une jurispridence envoyée par mon notaire. Nous allons donc faire remesurer notre appartement.
Merci pour le temps que vous voulez bien consacrer à nos questions
Bien cordialement
Muriel
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