Debord de toit et bornage
pascal
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai renové en maison d'habitation, une grange datant de 1736 , une facade de celle çi est enclavéé sur le fond voisin, ce terrain voisin etaitclassé au depart de nos travaux non constructible. nous sommes situés sur site classé batiment de france.depuis notre voisin a profité de ce que le POS soit tombé, pour construire 1 maison sur ce même terrain.
Notre toiture comporte un debord de toit sur la facade enclavée chez notre voisin, je precise que ce dernier nous refuse l'acces temporaire pour que nous terminions nos travaux de toiture et facade Nous avions fait appel à un geometre expert, ce dernier fixe notre limite de propriete au droit du mur(?) et ne mentionne pas l'existence de ce debord???? qui existe depuis plus de trente ans. pourtant... et bien avant la construction de la maison de notre voisin......Voici ma question: notre voisin peut il demander la suppression de ce debord quelles en seraient les consequences? et peut on contester le rapport du geometre expert en se prévalant de la possession trentenaire pour le debord de toit?
merci pour vos conseils et reponses a venir
salutations distinguées
j'ai renové en maison d'habitation, une grange datant de 1736 , une facade de celle çi est enclavéé sur le fond voisin, ce terrain voisin etaitclassé au depart de nos travaux non constructible. nous sommes situés sur site classé batiment de france.depuis notre voisin a profité de ce que le POS soit tombé, pour construire 1 maison sur ce même terrain.
Notre toiture comporte un debord de toit sur la facade enclavée chez notre voisin, je precise que ce dernier nous refuse l'acces temporaire pour que nous terminions nos travaux de toiture et facade Nous avions fait appel à un geometre expert, ce dernier fixe notre limite de propriete au droit du mur(?) et ne mentionne pas l'existence de ce debord???? qui existe depuis plus de trente ans. pourtant... et bien avant la construction de la maison de notre voisin......Voici ma question: notre voisin peut il demander la suppression de ce debord quelles en seraient les consequences? et peut on contester le rapport du geometre expert en se prévalant de la possession trentenaire pour le debord de toit?
merci pour vos conseils et reponses a venir
salutations distinguées
3 réponses
Bonjour,si vous avez signé le certificat de bornage , vous n'avez plus aucun recours. Les bâtiments ancien avaient souvent ces débordements arrières, et une propriété de terrain de 0,50 qui était inscrite sur acte notarié, et que l'on retrouvait sur les cadastre ancien , voyez ces deux éléments et informez nous vite .
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
re...Vous êtes le seul à pouvoir signer le certificat de bornage , votre avocat n'étant là que pour Conseil, je suis certain que vous avez un droit derrière chez vous si vous avez l'égout de la toiture qui s'y déverse ! A la verticale de l'eau de pluie, quand il pleut ! Ce droit si vous ne le retrouvez pas dans votre acte, sacquière par usucapion !
Pour vous rassurez, je connais très bien le bornage et le bornage judiciaire, qu'un voisin avait voulu m'imposer...mais au tribunal j'ai indiqué que le bornage existait déjà et que je n'avais pas a payer ! Le TGI lui a fait payer tous les frais(6000€), et c'est aujourd'hui une jurisprudence ! Ceci dit, il n'a pas le droit d'y appuyer des arbres ou objet, si un géomètre a fait un plan vous devez l'avoir et donc voir la distance qui est "derrière", ou je pense que vous aurez le droit d'aller après la procédure, car j'ai compris que le voisin avait saisit le TGI. Me tromperai-je ?
J'attends vos réponses Amicalement Patrick.
Pour vous rassurez, je connais très bien le bornage et le bornage judiciaire, qu'un voisin avait voulu m'imposer...mais au tribunal j'ai indiqué que le bornage existait déjà et que je n'avais pas a payer ! Le TGI lui a fait payer tous les frais(6000€), et c'est aujourd'hui une jurisprudence ! Ceci dit, il n'a pas le droit d'y appuyer des arbres ou objet, si un géomètre a fait un plan vous devez l'avoir et donc voir la distance qui est "derrière", ou je pense que vous aurez le droit d'aller après la procédure, car j'ai compris que le voisin avait saisit le TGI. Me tromperai-je ?
J'attends vos réponses Amicalement Patrick.
RE: En fait je n'ai rien signé à ce jour ...quant au bornage judiciaire c nous qui l'avons demandé apres que notre voisin ai saisi le T; mais helas le bornage judiciaire n'acte pas ce fameux debord de toit qui existe pourtant depuis plus de trente ans. est ce l'usucapion?( il n'y a qu'a voir la maison pour comprendre!)de plus dans notre regions c debords sont le style de nos maisons anciennes, je rappelle qu'en plus nous sommes sur site classé batiment de france...en fait ma question c'est comment s'opposer à l'homologation de ce rapport et puis je le faire?
avant la pose des gouttieres l'eau de pluie s'ecoulait effectivement a la verticale depuis la restauration de la batisse nous avons ramené les eaux pluviales sur notre propriété, comme il se doit!
merci pour votre aide
avant la pose des gouttieres l'eau de pluie s'ecoulait effectivement a la verticale depuis la restauration de la batisse nous avons ramené les eaux pluviales sur notre propriété, comme il se doit!
merci pour votre aide
Bonjour, usucapion c'est en droit une prescription acquisitive, indiquand que le terrain est votre. Vous avez un avocat je suppose, mais votre maison est sur le cadastre, elle a ses actes et ses bornages qu'il faut que vous fassiez respecter. Cadatre en mairie, et cadastres aux archives du département, déplacez vous et retrouvez vos droits. Dans quelle régions êtes vous ? Mais il faut avoir ce cadastre plus ancien , c'est votre seul salut face au "voisin procédurier" , voir aussi les actes anciens qui précisent vos terrains et droits, peut être du " droit de père de famille ", nous avons la chance en France d'avoir tous ces écrits à notre disposition. Pour faire respecter mes droits sur ma propriété j'ai du retrouver les actes de 1732 et j'ai gagné toutes les procédures des" gentils voisins" il y en avait 6 ! Derrière mon pignon de maison je suis propriétaire de 1,60m !!! Merci de me répondre , je reste à votre écoute.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
sincerement merci pour votre reactivité..... j'ai 1 avocat mais peu de conseil de sa part! malgre d honoraires importants! je v rechercher sur vos conseils aupres du cadastre.... par contre j'insiste(!) mais comment faire pour eviter l'homologation du rapport du GE? si homologation plus de recourt?j'ai ecrit en ce sens à notre avocat mais pas de reponse!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci