debord de toit et bornage

Question

Bonjour,
j'ai renové en maison d'habitation, une grange datant de 1736 , une facade de celle çi est enclavéé sur le fond voisin, ce terrain voisin etaitclassé au depart de nos travaux non constructible.  nous sommes situés sur site classé batiment de france.depuis notre voisin a profité de ce que le POS soit tombé, pour construire 1 maison sur ce même terrain.
 Notre toiture comporte un debord de toit sur la facade enclavée chez notre voisin, je precise que ce dernier nous refuse l'acces temporaire pour que nous terminions nos travaux de toiture et facade  Nous avions fait appel à un geometre expert, ce dernier fixe notre limite de propriete au droit du mur(?) et ne mentionne pas l'existence de ce debord???? qui existe depuis plus de trente ans. pourtant... et bien avant la construction de la maison de notre voisin......Voici ma question: notre voisin peut il demander la suppression de ce debord quelles en seraient les consequences? et peut on contester le rapport du geometre expert en se prévalant de la possession trentenaire pour le debord de toit? 
merci pour vos conseils et reponses a venir
salutations distinguées

soleilen73 · Answer

Bonjour,si vous avez signé le certificat de bornage , vous n'avez plus aucun recours. Les bâtiments ancien avaient souvent ces débordements arrières, et une propriété de terrain de 0,50 qui était inscrite sur acte notarié, et que l'on retrouvait sur les cadastre ancien , voyez ces deux éléments et informez nous vite . 
Amicalement Patrick.

soleilen73 · Answer

re...Vous êtes le seul à pouvoir signer le certificat de bornage , votre avocat n'étant là que pour Conseil, je suis certain que vous avez un droit derrière chez vous si vous avez l'égout de la toiture qui s'y déverse ! A la verticale de l'eau de pluie, quand il pleut ! Ce droit si vous ne le retrouvez pas dans votre acte, sacquière par usucapion ! 
Pour vous rassurez, je connais très bien le bornage et le bornage judiciaire, qu'un voisin avait voulu m'imposer...mais au tribunal j'ai indiqué que le bornage existait déjà et que je n'avais pas a payer ! Le TGI lui a fait payer tous les frais(6000€), et c'est aujourd'hui une jurisprudence ! Ceci dit, il n'a pas le droit d'y appuyer des arbres ou objet, si un géomètre a fait un plan vous devez l'avoir  et donc voir la distance qui est "derrière", ou je pense que vous aurez le droit d'aller après la procédure, car j'ai compris que le voisin avait saisit le TGI. Me tromperai-je ? 
J'attends vos réponses Amicalement Patrick.

soleilen73 · Answer

re..... REFUSER cette HOMOLOGATION ! Car après vous n'avez plus de recours !
Amicalement Patrick.

Debord de toit et bornage

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