Debord de toit et bornage

pascal - 23 sept. 2009 à 15:07
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 25 sept. 2009 à 10:06
Bonjour,
j'ai renové en maison d'habitation, une grange datant de 1736 , une facade de celle çi est enclavéé sur le fond voisin, ce terrain voisin etaitclassé au depart de nos travaux non constructible. nous sommes situés sur site classé batiment de france.depuis notre voisin a profité de ce que le POS soit tombé, pour construire 1 maison sur ce même terrain.
Notre toiture comporte un debord de toit sur la facade enclavée chez notre voisin, je precise que ce dernier nous refuse l'acces temporaire pour que nous terminions nos travaux de toiture et facade Nous avions fait appel à un geometre expert, ce dernier fixe notre limite de propriete au droit du mur(?) et ne mentionne pas l'existence de ce debord???? qui existe depuis plus de trente ans. pourtant... et bien avant la construction de la maison de notre voisin......Voici ma question: notre voisin peut il demander la suppression de ce debord quelles en seraient les consequences? et peut on contester le rapport du geometre expert en se prévalant de la possession trentenaire pour le debord de toit?
merci pour vos conseils et reponses a venir
salutations distinguées

3 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 397
23 sept. 2009 à 15:56
Bonjour,si vous avez signé le certificat de bornage , vous n'avez plus aucun recours. Les bâtiments ancien avaient souvent ces débordements arrières, et une propriété de terrain de 0,50 qui était inscrite sur acte notarié, et que l'on retrouvait sur les cadastre ancien , voyez ces deux éléments et informez nous vite .
Amicalement Patrick.
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merci pour votre reponse, non je n'ai pas signé le bornage mais notre avocat dit devoir demander l'homologation du rapport du geometre expert nommé par le tribunal, ce qui me surpprend etant donné que cela reviendrait à accepter la supression de mon debord.....et aurait des consequences? le voisin pourrait il s'appuyer sur mon mur ? puis je refuser l'homologation du rapport du GE?
merci
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