Sujet Précédent Sujet Suivant

TVA Construction véranda SCI familiale

Morgane - 15 juin 2020 à 11:52
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 30 juin 2020 à 02:00
Bonjour, nous sommes propriétaires d'une maison sous forme de SCI familiale. Quel taux de tva s'applique pour la construction d'une veranda inférieure à 9m2? 10 ou 20%? Nous avons eu 2 devis avec des TVA différentes. Merci beaucoup
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
18 juin 2020 à 12:42
Bonjjour

Le taux réduit s'applique si les travaux conduisent, d'une part, à une augmentation de la surface de plancher n'excédant pas 9 m2 et, d'autre part, à une augmentation de la surface de plancher de la construction inférieure ou égale à 10 %
1
Morgane
29 juin 2020 à 23:07
Merci beaucoup. Par ailleurs, doit on faire appel à un architecte obligatoirement?
0
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
30 juin 2020 à 02:00
Seulement si l'ajout de la surface de la véranda porte la surface de plancher totale au-delà de 150 m²
0

Discussions similaires

sci familiale sans revenu - déclaration 2072
TIBOROMUGO -
Bruno -

20 réponses
Quelle déclaration faire pour une SCI sans aucun revenu
Bidymarie -
Bidymarie -

2 réponses
SCI familiale sans revenus premiere declaration
Amandier04 -
Amandier04 -

3 réponses
SCI familiale sans revenu - déclaration d'impôt
pousshand -
flocroisic -

6 réponses
Justifier absence pour raison familiale
Lolo -
lolo -

5 réponses