Parents séparés - Mutation
HIROANAH
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Modifié le 12 juin 2020 à 13:04
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 12 juin 2020 à 13:01
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 12 juin 2020 à 13:01
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sleepy00
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12 juin 2020 à 13:01
12 juin 2020 à 13:01
Bonjour
Aucune nécessite de faire un nouveau jugement.
Si l'application de l'actuel est toujours possible, il suffit de continuer d'appliquer.
Si certaine disposition ne sont plus applicable, il est possible de trouver un accord amiable (écrit) pour les quelques modifs.
Aucune nécessite de faire un nouveau jugement.
Si l'application de l'actuel est toujours possible, il suffit de continuer d'appliquer.
Si certaine disposition ne sont plus applicable, il est possible de trouver un accord amiable (écrit) pour les quelques modifs.
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