Propriété

Résolu
patr67450 - 9 juin 2020 à 10:47
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 16 juin 2020 à 11:59
Bonjour,
Je m'adresse à vous pour une amie qui est dans une galère infernale, en effet, cette personne vie seule avec deux grands enfants, l'un qui suit des études supérieures et l'autre qui doit intégrer l'école de gendarmerie, elle a encore sa mère, qui est âgée et très malade, qui vie dans sa maison avec ses deux frères qui vivent avec leur mère dans cette demeure, elle, qui est au RSA, vie dans un appartement dont elle est obligée de payer le loyer, est il normal qu'elle soit obligée de vivre ailleurs que chez ses parents et que ses deux frères profites de tous les avantages dont bénéficient ses frères dont l'un à un emploi rémunéré confortablement et l'autre qui a un diplôme de l'école centrale mais qui vie au RSA, il sont donc logé gratuitement.
La personne dont je vous parle est l'ainée de la famille et ne bénéficie d'aucun des avantages dont bénéficient ses frères et pour elle, ça devient insupportable.
Auriez vous l'amabilité de me dire quel recourt elle pourrait avoir pour qu'elle puisse, elle aussi bénéficier des avantages de cette maison, qui, quelque part, lui appartient autant qu'à ses frères.
Je vous remercie de votre aide, mon adresse mail est "***@***"
Dans l'attente de votre réponse
Bien cordialement

7 réponses

AN.Banker Messages postés 10455 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 9 015
Modifié le 9 juin 2020 à 10:51
Bonjour,

A priori, c'est la maison de sa mère, c'est cette dernière qui décide qui vit chez elle ou non.

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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
9 juin 2020 à 11:05
Bonjour,

Et pourquoi donc n'habite-t-elle pas cette maison elle aussi ?

Cordialement,
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Parce que ses frères font tous pour l'en dissuader c'est une personne fragile qui a vécu 20 ans avec une personne toxique qui à besoins d'aide, qui est dans une impasse, avec des revenus dérisoires, qui dois entretenir deux enfants majeurs, elle a besoins d'aide et si elle pouvais vivre dans cette maison, a laquelle elle a droit autant que ses frères, elle économiserai un loyer, ce qui n'est pas négligeable.
j'espère que vous aurez une solution concrète pour qu'elle puisse obtenir satisfaction.
Bien cordialement
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532 > patr67450
Modifié le 9 juin 2020 à 11:24
Désolée mais la loi ne fait pas tout. Si ses frères ne l'empêchent pas physiquement d'entrer dans la maison, on ne peut rien faire. C'est à elle de s'imposer, avec l'accord de sa mère bien sûr, le cas échéant, en venant avec des amis.
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Patr67450 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2020
13 juin 2020 à 13:59
En complément, je vous précise que ses frères on procuration sur les comptes de leur mères et qu'ils font ce qu'ils veulent, a t'elle le droit de demander des comptes à ses frères sur la tenue de ces comptes et en cas de refus, quel recourt peut elle avoir?
Avec mes remerciements
Bien cordialement
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Patr67450 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2020
16 juin 2020 à 10:47
J'aimerai avoir une réponse à cette question qui est très importante, il y a trois enfants, n'ont ils pas droit tous au même traitement?
Merci de votre aide
Bien cordialement
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AN.Banker Messages postés 10455 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 9 015
Modifié le 16 juin 2020 à 10:51
c'est la mère qui décide, elle fait ce qu'elle veut chez elle.
Concernant le compte, du vivant de sa mère elle ne peut rien pour les mêmes raisons, sa mère donne procuration sur son compte à qui elle veut. A son décès par contre, les opérations qui auront été faites en faveur des frères pourront être prises en compte dans la succession.
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Patr67450 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2020
16 juin 2020 à 11:02
Merci de votre aide, en fait il faut attendre le décès de leur mère pour que chaque enfant ai le droit de contrôler ce qu'on fait les autres, c'est un peu morbide, mais bon, si c'est la loi, c'est la loi.
Merci quand même de votre aide dans cette affaire
Bien cordialement
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AN.Banker Messages postés 10455 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 9 015
16 juin 2020 à 11:31
Non ce n'est pas morbide, c'est une question de respect des libertés de sa mère. Sa fille n'a pas à contrôler ce que sa mère a bien voulu déléguer à ses fils ou remettre en cause sa décision d'héberger ceux-ci et non sa fille.
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Patr67450 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2020
16 juin 2020 à 11:49
Mais je vous ai dis que sa mère n'est pas en état de contrôler ce qui est fait par ses fils, elle sort d'un infactus et est atteinte de la maladie d'Alzeimer, donc ils peuvent faire ce qu'ils veulent, vous dites que ce n'est pas morbide, mais si, dans la mesure ou il faut attendre la mort de quelqu'un pour avoir un contrôle sur ses finances.
bien cordialement
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
Modifié le 16 juin 2020 à 11:53
Non, parce qu'elle pourrait très bien avoir "le contrôle" au moins autant que ses frères si elle voulait.

La loi ne peut pas faire les choses à la place des gens ! C'est à votre amie de faire comme ses frères, c'est tout. Vous refusez de l'entendre mais la loi a ses limites.
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Patr67450 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2020
16 juin 2020 à 11:57
Ok, compris, donc il faut qu'elle demande les mêmes avantages que ses frères mais auprès de qui?
Je vous remercie d'avance de bien vouloir me dire auprès de qui m'adresser.
Avec mes remerciements.
Bien cordialement
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
Modifié le 16 juin 2020 à 12:01
De ses frères !!! qu'ils s'arrangent entre eux ! c'est sa famille, ils peuvent parler, communiquer... non ?

C'est la mère qui est propriétaire et qui a des droits, pas les enfants. Si les frères se sont imposés, la fille n'a qu'à faire pareil.

Pauvre mère.
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