Chemin copropriete
angie
-
8 juin 2020 à 15:46
BmV Messages postés 91464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 8 juin 2020 à 16:20
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BmV
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Modifié le 8 juin 2020 à 16:20
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" Nous avons un chemin en copropruete " : faux.
Vous avez une copropriété qui sert de chemin.
Il y a en fait, en principe, une série de petites parcelles ou parties de parcelles qui ont été réservées par les propriétaires successifs à fin de constituer un chemin.
Si donc la personne en question est propriétaire de cette parcelle ou partie de parcelle, il en est propriétaire.
Point.
Il n'est pas nécessaire d'avoir deux parcelles côte à côte.
Enfin, vous ne pouvez pas contester un PV d'arpentage, même ancien, surtout si'l a déjà été reporté au SPF, sauf à vous lancer dans des procédures infiniment complexes.
Le mieux et de demander à un géomètre de refaire un bornage.
Mais ça n'enlèvera en rien la propriété foncière de personne....
Vous avez une copropriété qui sert de chemin.
Il y a en fait, en principe, une série de petites parcelles ou parties de parcelles qui ont été réservées par les propriétaires successifs à fin de constituer un chemin.
Si donc la personne en question est propriétaire de cette parcelle ou partie de parcelle, il en est propriétaire.
Point.
Il n'est pas nécessaire d'avoir deux parcelles côte à côte.
Enfin, vous ne pouvez pas contester un PV d'arpentage, même ancien, surtout si'l a déjà été reporté au SPF, sauf à vous lancer dans des procédures infiniment complexes.
Le mieux et de demander à un géomètre de refaire un bornage.
Mais ça n'enlèvera en rien la propriété foncière de personne....
La législation juridique et financière évolue en permanence...