Chemin copropriete
angie
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons un chemin en copropruete
Il se trouve qu.un agriculteur qui ne veut rien entendre cincernant l.entretuen du chemin est aussi coproprietaire du chemin jusqu.a nos maisons d.habitation Neanmoims sur cette partie du chemin aucune parcelle l ne .ui appartenant, est ce.normal qu.il soit aussi coproprietaire?Si non comment contester un bornage et un document d.une trentaine d.annees
CDT
Nous avons un chemin en copropruete
Il se trouve qu.un agriculteur qui ne veut rien entendre cincernant l.entretuen du chemin est aussi coproprietaire du chemin jusqu.a nos maisons d.habitation Neanmoims sur cette partie du chemin aucune parcelle l ne .ui appartenant, est ce.normal qu.il soit aussi coproprietaire?Si non comment contester un bornage et un document d.une trentaine d.annees
CDT
1 réponse
" Nous avons un chemin en copropruete " : faux.
Vous avez une copropriété qui sert de chemin.
Il y a en fait, en principe, une série de petites parcelles ou parties de parcelles qui ont été réservées par les propriétaires successifs à fin de constituer un chemin.
Si donc la personne en question est propriétaire de cette parcelle ou partie de parcelle, il en est propriétaire.
Point.
Il n'est pas nécessaire d'avoir deux parcelles côte à côte.
Enfin, vous ne pouvez pas contester un PV d'arpentage, même ancien, surtout si'l a déjà été reporté au SPF, sauf à vous lancer dans des procédures infiniment complexes.
Le mieux et de demander à un géomètre de refaire un bornage.
Mais ça n'enlèvera en rien la propriété foncière de personne....
Vous avez une copropriété qui sert de chemin.
Il y a en fait, en principe, une série de petites parcelles ou parties de parcelles qui ont été réservées par les propriétaires successifs à fin de constituer un chemin.
Si donc la personne en question est propriétaire de cette parcelle ou partie de parcelle, il en est propriétaire.
Point.
Il n'est pas nécessaire d'avoir deux parcelles côte à côte.
Enfin, vous ne pouvez pas contester un PV d'arpentage, même ancien, surtout si'l a déjà été reporté au SPF, sauf à vous lancer dans des procédures infiniment complexes.
Le mieux et de demander à un géomètre de refaire un bornage.
Mais ça n'enlèvera en rien la propriété foncière de personne....
La législation juridique et financière évolue en permanence...