Achat d'un studio avec Sanibroyeur sans preuve de déclaration
ClaireAnne
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ClaireAnne -
ClaireAnne -
Bonjour,
Je sur le point d'acheter un studio (à Paris) équipé d'un sanibroyeur pour lequel l'agence immobilière n'a pas obtenu du vendeur les autorisations requises. Puis-je déclarer l'installation à postériori aux Autorités Sanitaires et à la copropriété pour régulariser (sous réserve que l'installation soit aux normes). Je crois que les WC communs ont été rachetés par un co-propriétaire et ne sont donc pus accessibles.
Je sur le point d'acheter un studio (à Paris) équipé d'un sanibroyeur pour lequel l'agence immobilière n'a pas obtenu du vendeur les autorisations requises. Puis-je déclarer l'installation à postériori aux Autorités Sanitaires et à la copropriété pour régulariser (sous réserve que l'installation soit aux normes). Je crois que les WC communs ont été rachetés par un co-propriétaire et ne sont donc pus accessibles.
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