Bornage d'un terrain : bornes absentes
Fermé
Typhaine
-
7 mars 2012 à 20:25
BmV Messages postés 92063 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2025 - 8 mars 2012 à 22:21
BmV Messages postés 92063 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2025 - 8 mars 2012 à 22:21
Bonjour,
Voici ma situation : j'ai signé un compromis de vente sur un terrain qui a été borné (je dispose du plan de bornage) en 2005. Malheureusement, il manque trois bornes à l'heure actuelle sur ce terrain. Au vu de la configuration du terrain, aucune des limites statuées par ces bornes ne saurait être contestées par les voisins (présence d'une clôture et limite avec un terrain agricole non exploité).
J'ai déjà déposé et obtenu mon permis de construire. Ma question est la suivante : est-ce que je dois faire refaire le bornage avant d'acheter ce terrain ?
Je précise que j'ai déjà fait faire un devis par le géomètre qui s'en était occupé en 2005, devis se montant à 600€ HT ce qui me semble extrêmement élevé pour un terrain plat et débroussaillé dont le plan de bornage est déjà établi...
En vous remerciant d'avance pour vos réponses,
Typhaine
Voici ma situation : j'ai signé un compromis de vente sur un terrain qui a été borné (je dispose du plan de bornage) en 2005. Malheureusement, il manque trois bornes à l'heure actuelle sur ce terrain. Au vu de la configuration du terrain, aucune des limites statuées par ces bornes ne saurait être contestées par les voisins (présence d'une clôture et limite avec un terrain agricole non exploité).
J'ai déjà déposé et obtenu mon permis de construire. Ma question est la suivante : est-ce que je dois faire refaire le bornage avant d'acheter ce terrain ?
Je précise que j'ai déjà fait faire un devis par le géomètre qui s'en était occupé en 2005, devis se montant à 600€ HT ce qui me semble extrêmement élevé pour un terrain plat et débroussaillé dont le plan de bornage est déjà établi...
En vous remerciant d'avance pour vos réponses,
Typhaine
A voir également:
- Borne terrain introuvable
- Bornes terrain disparues - Meilleures réponses
- A quoi ressemble une borne de terrain - Meilleures réponses
- Il manque une borne pour délimiter le terrain - Forum Immobilier
- Reconnaître une ancienne borne cadastrale - Forum Voisinage
- Comment connaître l'emplacement exact d'une borne? - Forum Voisinage
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
3 réponses
BmV
Messages postés
92063
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 avril 2025
18 742
7 mars 2012 à 20:34
7 mars 2012 à 20:34
"est-ce que je dois faire refaire le bornage avant d'acheter ce terrain ? " : non.
Le terrain a été correctement délimité cadastralement par un homme de l'art, lesdites limites sont reportées sur un PV d'arpentage qui a du t'être remis et enregistré au cadastre, rien n'a changé depuis.
Les bornes ne sont implantées "que"(!) pour marquer un repère concret et visuel sur le terrain et ce sont les mesures et distances consignées dans le PV qui font foi.
Il faudra juste que le futur constructeur du futur bâtiment sache mesurer à partir des bornes restantes, ce qui en principe est de ses compétences aussi. ...
Le terrain a été correctement délimité cadastralement par un homme de l'art, lesdites limites sont reportées sur un PV d'arpentage qui a du t'être remis et enregistré au cadastre, rien n'a changé depuis.
Les bornes ne sont implantées "que"(!) pour marquer un repère concret et visuel sur le terrain et ce sont les mesures et distances consignées dans le PV qui font foi.
Il faudra juste que le futur constructeur du futur bâtiment sache mesurer à partir des bornes restantes, ce qui en principe est de ses compétences aussi. ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...