Bornage d'un terrain : bornes absentes
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Typhaine
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7 mars 2012 à 20:25
BmV Messages postés 90347 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2024 - 8 mars 2012 à 22:21
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BmV
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7 mars 2012 à 20:34
7 mars 2012 à 20:34
"est-ce que je dois faire refaire le bornage avant d'acheter ce terrain ? " : non.
Le terrain a été correctement délimité cadastralement par un homme de l'art, lesdites limites sont reportées sur un PV d'arpentage qui a du t'être remis et enregistré au cadastre, rien n'a changé depuis.
Les bornes ne sont implantées "que"(!) pour marquer un repère concret et visuel sur le terrain et ce sont les mesures et distances consignées dans le PV qui font foi.
Il faudra juste que le futur constructeur du futur bâtiment sache mesurer à partir des bornes restantes, ce qui en principe est de ses compétences aussi. ...
Le terrain a été correctement délimité cadastralement par un homme de l'art, lesdites limites sont reportées sur un PV d'arpentage qui a du t'être remis et enregistré au cadastre, rien n'a changé depuis.
Les bornes ne sont implantées "que"(!) pour marquer un repère concret et visuel sur le terrain et ce sont les mesures et distances consignées dans le PV qui font foi.
Il faudra juste que le futur constructeur du futur bâtiment sache mesurer à partir des bornes restantes, ce qui en principe est de ses compétences aussi. ...