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5 réponses
Bonjour,
voici la réponse du ministre de l’Environnement au député Gusty Graas concernant les arbre sur domaine publique :
https://lequotidien.lu/politique-societe/ramassez-les-fruits-au-bord-des-routes/
voici la réponse du ministre de l’Environnement au député Gusty Graas concernant les arbre sur domaine publique :
https://lequotidien.lu/politique-societe/ramassez-les-fruits-au-bord-des-routes/
BmV
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.... et qui est très intéressante pour les Luxembourgeois.
Vous n'avez pas le droit de cueillir les fruits d'un arbre qui est à autrui.
En revanche, vous avez le droit de ramasser les fruits tombés à terre naturellement.
En revanche, vous avez le droit de ramasser les fruits tombés à terre naturellement.
bonjour
ici, la route est bordée de cerisiers
Plantés par la municipalité donc avec nos impôts, nous avons le droit de cueillir ce que nous voulons, en respectant les arbres (pas question de secouer les branches ou les casser)
ici, la route est bordée de cerisiers
Plantés par la municipalité donc avec nos impôts, nous avons le droit de cueillir ce que nous voulons, en respectant les arbres (pas question de secouer les branches ou les casser)
ou ai je dit cela ???
ai je dit que partout on pouvait le faire ?
ai je dit que c'était dans les lois ??
je décris un fait... libre à notre internaute de le vérifier chez lui
lui dire que c'est impossible à cause des lois est aussi idiot que de dire que c'est possible partout grâce aux arrêtés municipaux..
ai je dit que partout on pouvait le faire ?
ai je dit que c'était dans les lois ??
je décris un fait... libre à notre internaute de le vérifier chez lui
lui dire que c'est impossible à cause des lois est aussi idiot que de dire que c'est possible partout grâce aux arrêtés municipaux..
" nous avons le droit de cueillir ce que nous voulons " : si le propriétaire des arbres vous a donné l’autorisation écrite, il n'y aura pas de raison de s'en priver.
Pour ma part, sur un forum juridique, je donne la réponse juridique de base, celle que serait appliquée par les tribunaux si l'affaire devait aller jusque là.
C'est tout.
Ici, on parle de l'article 673 du Code civil, 2e phrase ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2019-04-14/
Si ensuite les titulaires du droit ferment les yeux ou donnent des dérogations, etc. libre à eux, et c'est tant mieux.
Mais il faut juste être conscient des textes applicables.
Pour ma part, sur un forum juridique, je donne la réponse juridique de base, celle que serait appliquée par les tribunaux si l'affaire devait aller jusque là.
C'est tout.
Ici, on parle de l'article 673 du Code civil, 2e phrase ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2019-04-14/
Si ensuite les titulaires du droit ferment les yeux ou donnent des dérogations, etc. libre à eux, et c'est tant mieux.
Mais il faut juste être conscient des textes applicables.
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Merci pour vos réponses. Je vais me renseigner en mairie. Je pensais un peu naïvement que sur un arbre poussant sur un lieu public tout un chacun pouvait se servir sans maltraiter l'arbre bien entendu.
En fait un voisin est venu "gentiment" me faire remarquer que cet arbre lui appartenait alors que je suis presque certain qu'il n'est pas sur son terrain. D'autant plus qu'après m'avoir affirmé que c'était son terrain, devant mon incrédulité, il a fini par me dire que c'était son arbre parce que c'était lui qui l'avait planté (?!!??).
En fait un voisin est venu "gentiment" me faire remarquer que cet arbre lui appartenait alors que je suis presque certain qu'il n'est pas sur son terrain. D'autant plus qu'après m'avoir affirmé que c'était son terrain, devant mon incrédulité, il a fini par me dire que c'était son arbre parce que c'était lui qui l'avait planté (?!!??).
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