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Cueillette arbre qui pousse sur la voie publique

Eloy - 3 juin 2020 à 19:15
BmV Messages postés 91485 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 4 juin 2020 à 10:12

Bonjour,
Est-il autorisé et si oui sous quelles limites de cueillir des fruits d'un cerisier poussant sur la voie publique ?

Merci

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5 réponses

Réponse 1 / 5

bern29 Messages postés 5080 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 2 341
4 juin 2020 à 07:00

Bonjour,
voici la réponse du ministre de l’Environnement au député Gusty Graas concernant les arbre sur domaine publique :
https://lequotidien.lu/politique-societe/ramassez-les-fruits-au-bord-des-routes/

BmV Messages postés 91485 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 18 514
4 juin 2020 à 10:10

.... et qui est très intéressante pour les Luxembourgeois.

Réponse 3 / 5

Perle
3 juin 2020 à 19:30

bonjour
ici, la route est bordée de cerisiers
Plantés par la municipalité donc avec nos impôts, nous avons le droit de cueillir ce que nous voulons, en respectant les arbres (pas question de secouer les branches ou les casser)

Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 530
3 juin 2020 à 19:36

 nous avons le droit de cueillir ce que nous voulons, en respectant les arbres

Ah, intéressant, un texte de loi précisant que si c'est payé par les impôts, on peu se servir librement ?

Perle > Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024
Modifié le 3 juin 2020 à 19:48

ou ai je dit cela ???
ai je dit que partout on pouvait le faire ?
ai je dit que c'était dans les lois ??

je décris un fait... libre à notre internaute de le vérifier chez lui

lui dire que c'est impossible à cause des lois est aussi idiot que de dire que c'est possible partout grâce aux arrêtés municipaux..

rosalie_oh! > Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024
3 juin 2020 à 19:47

Oui, moi tous les soirs je récupère un militaire de la caserne d'à côté afin qu'il fasse le gardien de ma porte d'entrée!
C'est payé par mes impôts, j'en fais ce que je veux!

Perle > rosalie_oh!
3 juin 2020 à 19:49

plus idiot que ça, je pense que c'est impossible
mais pourquoi pas!! faites en bon usage!!!

Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 530 > Perle
3 juin 2020 à 19:52

Disons que sur un forum juridique, on essaye de s'appuyer sur des texte de loi et non pas de répondre au doigt mouillé. Ce qui est toléré dans votre commune ne le sera peut être pas dans une autre.

Réponse 4 / 5

BmV Messages postés 91485 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 18 514
3 juin 2020 à 19:36

" nous avons le droit de cueillir ce que nous voulons " : si le propriétaire des arbres vous a donné l’autorisation écrite, il n'y aura pas de raison de s'en priver.

Pour ma part, sur un forum juridique, je donne la réponse juridique de base, celle que serait appliquée par les tribunaux si l'affaire devait aller jusque là.
C'est tout.
Ici, on parle de l'article 673 du Code civil, 2e phrase ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2019-04-14/

Si ensuite les titulaires du droit ferment les yeux ou donnent des dérogations, etc. libre à eux, et c'est tant mieux.
Mais il faut juste être conscient des textes applicables.

Perle
3 juin 2020 à 19:47

tout d'abord BONJOUR
ou ai je dit le contraire ????

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