Cloture supérieure à la limite autorisée

Papillon - 3 juin 2020 à 20:39
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 juin 2020 à 01:27
Bonjour,
je rencontre avec mes voisins de gros soucis. Ils m'ont envoyé la police car mon véhicule était resté stationné devant chez moi durant 2 mois sans bouger (suite à l'arrivée de mon bébé), mais sans incidence sur ces déplacements, car strictement garée devant chez moi. Il nous a réguliérement envoyé des courriers afin que nous taillions nos haies à la limite autorisée..la dernière fois, il a mesuré 2m01 et nous a réenvoyé un courrier pour couper aux 2 métres réglementaires. Nous sommes à présent très vigilants sur la loi et veillons à être systématiquement dans les clous. Mais la semaine dernière, ce voisin a fait construire une cloture, à environ 2 cms de la limite de propriété (ils nous a quand même fait couper un poteau de claustra car pour lui il touchait à la limite et empêchait la société d'ériger la cloture). Bref, à notre tour, nous sommes extremement vigilants à ce que lui aussi respecte la loi. Et là à ma grande surprise, sa cloture dépasse, de peu certes, environ 6 cms, mais vu qu'il était au centimètre près...et puis j'ai aussi découvert qu'il avait fait tracé par la société, à la tronconneuse, ce trait correspondant à la limite de propriété, et n'a pas mis sa cloture dessus, donc je me retrouve avec une rainure d'environ 70 cm de long. Il a aussi au passage autorisé les ouvriers à garer leurs camions et remorques devant chez moi et ma sortie de garage, m'empechant ainsi de sortir...
contexte posé.
Je sais que dans sa déclaration à la mairie, la cloture devait mesurer 1.98m et au vu de son comportement, je n'ai pas spécialement envie de laisser passer, je voudrais lui demander de couper, à la hauteur réglementaire, comme il l'a fait pour nous. Mais la mairie m'a avertit qu'il m'aménerait devant les tribunaux, car il l'avait fait avec eux.
Je vous remercie d'avance d'avoir lui jusque là et que me conseiller ? qu'est ce que je risque ? que ça se retourne contre moi ? Faire intervenir la mairie pour non respect de la réglementation ? Ma réaction peut paraître absurde pour quelques centimètres mais la loi est valable pour tous. Jusque l'année dernière, je laissais faire, mais il est allé très loin, et j'ai décidé de répondre à chacune de ses actions.
Merci encore d'avoir pris le temps de lire et également pour les conseils que vous pourrez m'apporter.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
4 juin 2020 à 01:27
Bonjour

La maire a été avertie du non respect des règles. Elle doit en informer le contrevenant afin qu'il puisse se mettre dans les clous.
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