Fruits sur la voie publique

Fermé

sekkotine Messages postés 1 Statut Membre -
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre - 1 juin 2015 à 10:28

Des branches de mon cerisier dépassent sur la rue. Les passants ont-ils le droit de cueillir des fruits sur ces branches?

A voir également:

Peut-on cueillir les fruits qui dépassent sur la voie publique
Arbre fruitier sur domaine public - Meilleures réponses
Peut on cueillir les fruits qui dépassent sur la voie publique - Meilleures réponses
Fonction publique - Guide
Citation à comparaître par voie d'huissier - Guide
Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
Forum expertise médicale fonction publique - Forum litiges
Crottin de cheval sur la voie publique - Forum Voisinage

1 réponse

Réponse 1 / 1

Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 271

Bonjour,

Où est votre bonjour ?

Non seul le ramassage des fruits au sol (sur la voie public) est autorisé.
Et pour éviter les conflits, je vous conseille de couper les branches qui dépassent.

Discussions similaires

Cueillir les fleur d'un particulier donnant sur la rue

Cueillette arbre qui pousse sur la voie publique

Régle de retrait du portail à 5 m non mentionée dans le PLU

tache d'huile sur place communale

fleurs sur la voie public

Discussions similaires

Newsletters