Sujet Précédent Sujet Suivant

Fruits sur la voie publique

Fermé
sekkotine Messages postés 1 Statut Membre -  
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Des branches de mon cerisier dépassent sur la rue. Les passants ont-ils le droit de cueillir des fruits sur ces branches?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 271
 
Bonjour,

Où est votre bonjour ?

Non seul le ramassage des fruits au sol (sur la voie public) est autorisé.
Et pour éviter les conflits, je vous conseille de couper les branches qui dépassent.
25

Discussions similaires

Cueillette arbre qui pousse sur la voie publique
Eloy -
BmV -

14 réponses
Cueillir les fleur d'un particulier donnant sur la rue
MissLucioLe -
127 -

6 réponses
Conduite Véhicule Non Homologué
qestqesqt -
Micha1. -

1 réponse
Législation circulation sur route: engin, vehicule non homologué
kakooloukia -
australe13 -

15 réponses
NATINF 23800
Laurence M -
floxytek44 -

1 réponse