Fleurs sur la voie public mimi math - Dernière réponse le 16 sept. 2011 1 réponse Bonjour, j'ai plante des fleurs (cosmos) le long de mon mur cote rue afin d'embellir le village cela ne pose aucune gene pour les pietons ni pour qui contre. mais je me pose une question dois-je demander une autorisation a la mairie de mon village 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler titeuf empiétement du domaine public => demande d'autorisation au gestionnaire de la voie... même pour des fleurs ! Discussions similaires Cueillir les fleur d'un particulier donnant sur la rue MissLucioLe Cueillette arbre qui pousse sur la voie publique Eloy fruits sur la voie publique sekkotine Conduite Véhicule Non Homologué qestqesqt Législation circulation sur route: engin, vehicule non homologué kakooloukia Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler titeuf empiétement du domaine public => demande d'autorisation au gestionnaire de la voie... même pour des fleurs !