Législation circulation sur route: engin, vehicule non homologué
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kakooloukia
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour à tous,
Étudiant en prépa scientifique (et bientôt en école d'ingénieur), je souhaiterai me fabriquer un mountainboard électrique.
Cf: https://www.youtube.com/watch?v=Hz5tl-OknI8 -->Pour ceux qui ne voient pas de quoi je parle ;)
Ma question concerne la libre circulation sur route de ce type d'engin. Ceux qui sont commercialisés ont une vitesse de pointe de 35-50 km/h (pour donner une idée).
Or, "Les mini-motos (dirt bike, pocket bike, pit bike) mais aussi, les mini-quads, les motos de cross et autres motos non homologuées doivent être déclarées depuis juin 2009" si ils excédent 25km/h.
cf: https://www.motoservices.com/pocketbike/reglementation-pocket-bike-dirt-bike.htm
Donc, pour un skate motorisé (en gros: 4 roue, 2 moteurs brushless), ai-je le droit de circuler en ville pour des vitesse moyenne de 40km/h ?
Merci d'avance
Ps: j'ai hésité entre le forum automobile ou justice.... Veuillez m'excuser si je me suis trompé
Et merci à Xileh de m'avoir réorienté sur ce site.
Étudiant en prépa scientifique (et bientôt en école d'ingénieur), je souhaiterai me fabriquer un mountainboard électrique.
Cf: https://www.youtube.com/watch?v=Hz5tl-OknI8 -->Pour ceux qui ne voient pas de quoi je parle ;)
Ma question concerne la libre circulation sur route de ce type d'engin. Ceux qui sont commercialisés ont une vitesse de pointe de 35-50 km/h (pour donner une idée).
Or, "Les mini-motos (dirt bike, pocket bike, pit bike) mais aussi, les mini-quads, les motos de cross et autres motos non homologuées doivent être déclarées depuis juin 2009" si ils excédent 25km/h.
cf: https://www.motoservices.com/pocketbike/reglementation-pocket-bike-dirt-bike.htm
Donc, pour un skate motorisé (en gros: 4 roue, 2 moteurs brushless), ai-je le droit de circuler en ville pour des vitesse moyenne de 40km/h ?
Merci d'avance
Ps: j'ai hésité entre le forum automobile ou justice.... Veuillez m'excuser si je me suis trompé
Et merci à Xileh de m'avoir réorienté sur ce site.
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2 réponses
Bonjour,
Il suffit de voir la page que tu donnes en lien.
soit notamment : les dirt bikes, les pocket-bikes, les pit-bikes, les mini-quads et tout autre cyclomoteur, motocyclette, tricycle ou quadricycle à moteur non autorisés à circuler sur la voie publique.
donc la réglementation impose une déclaration, pour ces engins, dépassant 25 km/h, bien qu'ils ne soient pas autorisés à circuler sur la voie publique.
Mountainboard, c'est fait pour le off road ;-)
cdlt
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Il suffit de voir la page que tu donnes en lien.
soit notamment : les dirt bikes, les pocket-bikes, les pit-bikes, les mini-quads et tout autre cyclomoteur, motocyclette, tricycle ou quadricycle à moteur non autorisés à circuler sur la voie publique.
donc la réglementation impose une déclaration, pour ces engins, dépassant 25 km/h, bien qu'ils ne soient pas autorisés à circuler sur la voie publique.
Mountainboard, c'est fait pour le off road ;-)
cdlt
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Pour les vitesses inférieures à 25 km/h (sauf vélo) tu te trompes.
ils sont aussi soumis, comme tout piéton, aux obligations particulières suivantes :
ref : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F308
ils sont aussi soumis, comme tout piéton, aux obligations particulières suivantes :
- circuler sur les trottoirs,
- respecter les feux tricolores,
- emprunter les passages protégés.
ref : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F308
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai trouvé cette article entre temps: http://www.service-public.fr/actualites/001235.html
Pour toutes déclaration, il est attribué un "numéro d'identification n'est pas un numéro d'immatriculation et n'autorise nullement à circuler sur la voie publique. Contrevenir à cette interdiction de circulation est passible d'une amende d'un montant maximal de 1 500 euros, le fait de ne pas effectuer la déclaration et l'identification étant puni d'une amende d'un montant maximal de 750 euros."
Donc quelque soi engin dont la vitesse est supérieure a 25km/h ----> (avec déclaration) passez par les champs, chemins,....
Pour des vitesses inférieure à 25km/h, je ne sais pas....
skate, vélo, roller, trottinette, trottinette électrique (vitesse < 25 km/h ) sont autorisé. Pour un engin ne pouvant pas excéder 25km/h, je trouve rien....
Ce qui n'est pas interdit est donc autorisé ?
Par ailleurs, les vélo "électrique" (vélo à assistance électrique) sont aussi soumis à cette loi.....