Conduite Véhicule Non Homologué
qestqesqt
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 19 juil. 2015 à 12:01
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Micha1.
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Modifié par Micha1. le 19/07/2015 à 12:03
Modifié par Micha1. le 19/07/2015 à 12:03
Bonjour,
Sans homologation, interdiction d'emprunter la voie publique.
Le code de la route prévoit une amende pouvant atteindre 3 750 € (article L 324-2 du Code de la route).
Source: https://www.maif.fr/conseils-prevention/sur-la-route/guides-pratiques/vehicule-non-homologues/vehicule-non-homologues.htm
Bien cordialement
Sans homologation, interdiction d'emprunter la voie publique.
Le code de la route prévoit une amende pouvant atteindre 3 750 € (article L 324-2 du Code de la route).
Source: https://www.maif.fr/conseils-prevention/sur-la-route/guides-pratiques/vehicule-non-homologues/vehicule-non-homologues.htm
Bien cordialement