Piscine hors sol 2008 sans déclaration
Benoit44115
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je dois signer un compromis pour l'achat d'une maison demain. Celle-ci est doté d'une piscine hors sol de 15m2 construite en 2008 avec un bardage bois a hauteur de terrasse par le vendeur lui même mais elle a été réalisée sans autorisation a l'époque.
Y a t il prescription? Devons nous régulariser après l'acquisition a la mairie au risque de devoir démonter ? Nous ne voudrions pas devoir être amendé pour une piscine qui n'a pas été déclarée au moment de sa construction, ni devoir avoir des contrôles nous imposant des frais supplémentaires.... en encore moins devoir la supprimer, voir la remblayer car en fait, cette maison nous a charmée entre autres, par la piscine.
En allant voir la mairie, en expliquant les faits, notre bonne foi et pouvant expliquer qu'il y a prescription, devons-nous nous attendre à être ennuyés ?
Merci à vous
Je dois signer un compromis pour l'achat d'une maison demain. Celle-ci est doté d'une piscine hors sol de 15m2 construite en 2008 avec un bardage bois a hauteur de terrasse par le vendeur lui même mais elle a été réalisée sans autorisation a l'époque.
Y a t il prescription? Devons nous régulariser après l'acquisition a la mairie au risque de devoir démonter ? Nous ne voudrions pas devoir être amendé pour une piscine qui n'a pas été déclarée au moment de sa construction, ni devoir avoir des contrôles nous imposant des frais supplémentaires.... en encore moins devoir la supprimer, voir la remblayer car en fait, cette maison nous a charmée entre autres, par la piscine.
En allant voir la mairie, en expliquant les faits, notre bonne foi et pouvant expliquer qu'il y a prescription, devons-nous nous attendre à être ennuyés ?
Merci à vous
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3 réponses
Bonjour
Oui.
Non.
Nul besoin d'aller voir la mairie...
Y a t il prescription?
Oui.
Devons nous régulariser...
Non.
En allant voir la mairie
Nul besoin d'aller voir la mairie...
Merci beaucoup pour votre retour net et précis.
Dernière question à ce sujet, si le bardage bois de cette piscine nécessite des travaux de réparation, une déclaration de travaux est elle obligatoire vu le contexte !?
Bien cordialement
Dernière question à ce sujet, si le bardage bois de cette piscine nécessite des travaux de réparation, une déclaration de travaux est elle obligatoire vu le contexte !?
Bien cordialement
Bonjour
Je reprends jus te ma réponse précédente
► Pour ce qui est de la prescription: aucune action ne peut être lancée à l’encontre de cette piscine car elle a été achevée il y a plus de 10 ans.
► Cette piscine n'a pas d'existence administrative: comme elle n'a pas été autorisée, c'est comme si elle n'existait pas. La régulariser, pourrait lui conférer cette existence. Or l'instruction se ferait au vu des règles actuellement en vigueur et pas celles de 2008. Vous pourriez essuyer un refus, ce qui ne lui conférerait toujours pas d'existence légale...
► ... c'est pour cela qu'il serait inutile d'aller en mairie plaider votre cause.
En ce qui concerne le bardage, si c'est de l'entretien ou de la réparation ordinaire, pas besoin de déclaration préalable (article R421-17 du Code de l'urbanisme).
Je reprends jus te ma réponse précédente
► Pour ce qui est de la prescription: aucune action ne peut être lancée à l’encontre de cette piscine car elle a été achevée il y a plus de 10 ans.
► Cette piscine n'a pas d'existence administrative: comme elle n'a pas été autorisée, c'est comme si elle n'existait pas. La régulariser, pourrait lui conférer cette existence. Or l'instruction se ferait au vu des règles actuellement en vigueur et pas celles de 2008. Vous pourriez essuyer un refus, ce qui ne lui conférerait toujours pas d'existence légale...
► ... c'est pour cela qu'il serait inutile d'aller en mairie plaider votre cause.
En ce qui concerne le bardage, si c'est de l'entretien ou de la réparation ordinaire, pas besoin de déclaration préalable (article R421-17 du Code de l'urbanisme).
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