Piscine hors sol 2008 sans déclaration
Benoit44115
-
3 juin 2020 à 17:33
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 juin 2020 à 07:53
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 juin 2020 à 07:53
A voir également:
- Taxe piscine hors sol plus de 10m2
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
- Piscine moins de 10m2 distance voisin - Forum Immobilier
- Suppression piscine impôts - Forum Impôts
- Coût supprimer piscine ✓ - Forum Habitation
3 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
4 juin 2020 à 01:47
4 juin 2020 à 01:47
Bonjour
Oui.
Non.
Nul besoin d'aller voir la mairie...
Y a t il prescription?
Oui.
Devons nous régulariser...
Non.
En allant voir la mairie
Nul besoin d'aller voir la mairie...