Piscine hors sol 2008 sans déclaration

Benoit44115 - 3 juin 2020 à 17:33
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 juin 2020 à 07:53
Bonjour,
Je dois signer un compromis pour l'achat d'une maison demain. Celle-ci est doté d'une piscine hors sol de 15m2 construite en 2008 avec un bardage bois a hauteur de terrasse par le vendeur lui même mais elle a été réalisée sans autorisation a l'époque.

Y a t il prescription? Devons nous régulariser après l'acquisition a la mairie au risque de devoir démonter ? Nous ne voudrions pas devoir être amendé pour une piscine qui n'a pas été déclarée au moment de sa construction, ni devoir avoir des contrôles nous imposant des frais supplémentaires.... en encore moins devoir la supprimer, voir la remblayer car en fait, cette maison nous a charmée entre autres, par la piscine.
En allant voir la mairie, en expliquant les faits, notre bonne foi et pouvant expliquer qu'il y a prescription, devons-nous nous attendre à être ennuyés ?

Merci à vous
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3 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
4 juin 2020 à 01:47
Bonjour

Y a t il prescription?

Oui.

Devons nous régulariser...

Non.

En allant voir la mairie

Nul besoin d'aller voir la mairie...

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