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Terrain de loisir

tatida35 Messages postés 3 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, pouvons nous mettre une fosse septique sur notre futur terrain de loisir vu qu' il y a cabanon en dur et l'eau sur celui ci .

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
Bonjour

A priori cela semble possible si le terrain est situé dans une zone où l'installation d'un système de collecte ne se justifie pas (articles L2224-10 et R2224-7 du Code général des collectivités territoriales)


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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 216
 
Et ce futur terrain de loisir est bien sûr situé dans une zone du PLU qui autorise une telle installation ?
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