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Terrain de loisir

tatida35 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2020 - Modifié le 3 juin 2020 à 18:07
BmV Messages postés 91464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 4 juin 2020 à 10:30
Bonjour, pouvons nous mettre une fosse septique sur notre futur terrain de loisir vu qu' il y a cabanon en dur et l'eau sur celui ci .

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
4 juin 2020 à 10:24
Bonjour

A priori cela semble possible si le terrain est situé dans une zone où l'installation d'un système de collecte ne se justifie pas (articles L2224-10 et R2224-7 du Code général des collectivités territoriales)


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BmV Messages postés 91464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 18 510
4 juin 2020 à 10:30
Et ce futur terrain de loisir est bien sûr situé dans une zone du PLU qui autorise une telle installation ?
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