Incompréhension vis à vis des charges
Résolu3 réponses
Utilisateur anonyme
21 mai 2020 à 10:12
21 mai 2020 à 10:12
Bonjour,
Conseil basique : Prenez votre propre notaire si vous voulez éviter de vous faire balader !
La "plaquette" n'a aucune valeur contractuelle.
C'est comme l'annonce immobilière. Il faut tout vérifier.
Exigez les compte rendus des AG des 3 dernières années et les derniers appels de fonds du vendeur.
Vous y verrez nettement plus clair !
Conseil basique : Prenez votre propre notaire si vous voulez éviter de vous faire balader !
La "plaquette" n'a aucune valeur contractuelle.
C'est comme l'annonce immobilière. Il faut tout vérifier.
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dany311
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21 mai 2020 à 00:28
21 mai 2020 à 00:28
Bonjour
le point 4 ; c'est tout simplement un fond destiné à alimenter un compte en prévisions de travaux importants
la documentation c'est cette loi ( et il n'y en a pas d'autre )
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
concernant le problème qui vous tracasse ; vous en trouverez l'explication à l'article 14-2
vous pouvez vous l'imprimer ( jusqu'à l'article 41 ; les autres articles ne vous concernent pas )
et garder le document précieusement qui vous sera très utile par la suite
le point 4 ; c'est tout simplement un fond destiné à alimenter un compte en prévisions de travaux importants
la documentation c'est cette loi ( et il n'y en a pas d'autre )
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
concernant le problème qui vous tracasse ; vous en trouverez l'explication à l'article 14-2
vous pouvez vous l'imprimer ( jusqu'à l'article 41 ; les autres articles ne vous concernent pas )
et garder le document précieusement qui vous sera très utile par la suite
dany311
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candide1
21 mai 2020 à 13:52
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A payer par trimestre avec les charges , NON , en plus des charges
l'appel de charges doit le mentionner
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Utilisateur anonyme
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dany311
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21 mai 2020 à 14:05
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Mais ce qui compte pour les charges ce sont les dépenses réelles, pas les provisions trimestrielles qui sont simplement 1/4 du budget voté. Et en plus il faut ajouter 5% du budget (ou plus si voté par l'AG) pour le fonds travaux ALUR.
candide1
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dany311
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21 mai 2020 à 22:49
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évidemment