LOA souscrite par un locataire décédé

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 papossible -
Bonjour,
Mon frère, âgé de 84 ans en 2019, a pu contracté une LOA DIAC pour une Renault Clio au début 2019, alors qu’il était bien malade puisqu’il était touché par un cancer du pancréas, qu’il était cardiaque et diabétique. De plus il se déplaçait avec Un déambulateur. Le vendeur de Chez RENAULT a réussi à lui accorder cette LOA et avec une surprise, sans assurance décès.
Comment mon frère a pu obtenir ce crédit dans son état ? Il était grabataire et Il était impossible de pas s’en apercevoir, vu son état physique.
Bref, il est décédé du Covid 19 le 23 mars 2020, et nous héritons de cette LOA DIAC, dont nous avons découvert son existence par courrier, car notre frère s’était bien gardé de nous en parler.
Pouvez-vous nous aider sur ce sujet, personne des frères et sœurs ne veut de ce véhicule. Mon frère n’avait aucun héritier direct, veuf et sans enfant.
Très cordialement.

2 réponses

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Bonjour
Un grabataire garde le lit, il ne déambule pas. Un vendeur de voitures n'est pas médecin. Une personne juridiquement capable peut acheter ce qui lui plaît. Une assurance n'aurait servi à rien, et aurait coûté fort cher. Puisque vous n'êtes pas intéressés, renoncez à la succession de votre frère et laissez les se débrouiller avec leur voiture
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21 mai 2020

Bonjour,
Je m’attendais à une autre réponse que celle-là.
Je sais qu’un vendeur de voiture n’est pas un médecin, mais comment peut on vendre un crédit sans avis médical et c’est ce que demande normalement les organismes financiers à partir d’un certain âge.
- Qui va se débrouiller avec leur voiture ?
- Le contrat stipule que les loyers sont dûs après décès du locataire par les héritiers.
Nous avons tous fait un courrier de renonciation, mais avec ces organismes réservent toujours des surprises.
Merci quand même de votre réponse.
Cordialement.
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21 mai 2020

En droit 'normalement' ne veut rien dire. Et je n'ai jamais vu un vendeur de voitures demander une expertise médicale à son client.
Le loueur de voiture va reprendre la voiture, et se débrouillera avec.
Oui les loyers sont dús par les héritiers, évidemment, si ceux-ci veulent garder la voiture, donc accepter la succession. Puisque vous avez renoncé vous n'êtes plus héritiers, bien sûr vous ne touchez pas à la voiture, et vous ne devez pas payer les loyers. Pas de mauvaise surprise en vue.
Bonjour,
Que dit le contrat de LOA en cas décès du locataire et non assuré ?

Cdt.
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