Dépistage Cancer Vs prêt immobilier
rvb2403
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Bonjour,
Je vous écris car j'aurais besoin d'un avis sur ma situation.
J'ai reçu depuis début octobre l'offre de prêt de ma banque pour un projet d'investissement locatif. Signature normalement prévue fin novembre chez le notaire.
Il y a une semaine, mon épouse, qui est co-emprunteur dans ce projet, a réalisée un dépistage du cancer du sein ( 50 ans) et cela ne se présente pas bien (rendez-vous lundi pour biopsie).
Nous arrivons la semaine prochaine au terme de la période des 30 jours pour valider l'offre de prêt.
Face à cette situation soudaine et qui nous depasse, nous ne savons pas ce que nous devons faire et comment procéder.
Je vous remercie d'avance pour vos conseils.
Cordialement
Je vous écris car j'aurais besoin d'un avis sur ma situation.
J'ai reçu depuis début octobre l'offre de prêt de ma banque pour un projet d'investissement locatif. Signature normalement prévue fin novembre chez le notaire.
Il y a une semaine, mon épouse, qui est co-emprunteur dans ce projet, a réalisée un dépistage du cancer du sein ( 50 ans) et cela ne se présente pas bien (rendez-vous lundi pour biopsie).
Nous arrivons la semaine prochaine au terme de la période des 30 jours pour valider l'offre de prêt.
Face à cette situation soudaine et qui nous depasse, nous ne savons pas ce que nous devons faire et comment procéder.
Je vous remercie d'avance pour vos conseils.
Cordialement
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3 réponses
Justement, je ne souhaite pas avoir de problème ensuite. C'est pour cela que je demande un avis.
Utilisateur anonyme
Relisez bien le contrat d'assurance et les cas d'exclusion. Si vous tardez d'accepter l'offre, et que malheureusement un diagnostic est posé, il faudra informer l'assureur sans tarder pour qu'il revoie le montant ou ajoute l'exclusion au contrat.
lutttinette
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Bonsoir , faites avant le diagnostique ( ayant moi même un cancer je parle en connaissance de cause) bon courage
Bonjour,
C'est quoi cette période de 30 jours ? Normalement c'est 11 jours pour accepter l'offre de prêt.
C'est quoi cette période de 30 jours ? Normalement c'est 11 jours pour accepter l'offre de prêt.
C'est délicat.
En toutes théories, on est censé déclarer tous risques d'augmentation de la probabilité de survenance du sinistre, et ce, dés l'établissement du formulaire de déclaration initial des risques, pourvu que la question vous ai été posée. A la limite, voyez la rédaction précise de la question.
En cas de sinistre, sur ce type de situation, l'assureur ne va pas manquer de chercher à savoir à quel moment la suspicion était connue. Elle n'est pas stupide, et n'ignore pas que le diagnostic est précédé d'une suspicion. Signer quelques jours aprés la suspicion et quelques jours avant le diagnostic, c'est tout de meme une forte probabilité de conflit.
On vous souhaite bien évidemment le meilleur.
En toutes théories, on est censé déclarer tous risques d'augmentation de la probabilité de survenance du sinistre, et ce, dés l'établissement du formulaire de déclaration initial des risques, pourvu que la question vous ai été posée. A la limite, voyez la rédaction précise de la question.
En cas de sinistre, sur ce type de situation, l'assureur ne va pas manquer de chercher à savoir à quel moment la suspicion était connue. Elle n'est pas stupide, et n'ignore pas que le diagnostic est précédé d'une suspicion. Signer quelques jours aprés la suspicion et quelques jours avant le diagnostic, c'est tout de meme une forte probabilité de conflit.
On vous souhaite bien évidemment le meilleur.
A ma connaissance rien oblige de déclarer les changements de situation après l'obtention du contrat d'assurance.
L'assureur peut être suspicieux mais ce sera à lui de prouver que les emprunteurs avaient connaissance de cet état de santé. Pas de conflit, la suspicion n'est pas suffisante pour remettre en cause la validité d'un contrat. C'était à l'assureur, compte tenu de l'age de l'emprunteuse de lui faire passer des tests s'il le souhaite.
L'assureur peut être suspicieux mais ce sera à lui de prouver que les emprunteurs avaient connaissance de cet état de santé. Pas de conflit, la suspicion n'est pas suffisante pour remettre en cause la validité d'un contrat. C'était à l'assureur, compte tenu de l'age de l'emprunteuse de lui faire passer des tests s'il le souhaite.
Je vous remercie tous pour vos réponses et vos conseils.
Dans le contrat d'assurance nous avons l'exclusion suivante: les conséquences de maladies dont la survenance ou la première constatation médicale est antérieure à la date d'effet de l'adhésion (sauf si ces maladies ont été déclarées à l'assureur lors de l'adhésion et qu'ils n'ont données lieu à aucune restriction et/ou exclusion de garantie).
A noter que l'assurance est prise à part (pas auprès de la banque) et que le contrat d'adhésion a été émis le 06 octobre.
Aucune déclaration de maladie n'a été fait à l'assureur au moment de la souscription du contrat puisque nous n'avions pas de suspicion de cela avant de réaliser la mammographie et l'échographie qui a suivie.
Dans le contrat d'assurance nous avons l'exclusion suivante: les conséquences de maladies dont la survenance ou la première constatation médicale est antérieure à la date d'effet de l'adhésion (sauf si ces maladies ont été déclarées à l'assureur lors de l'adhésion et qu'ils n'ont données lieu à aucune restriction et/ou exclusion de garantie).
A noter que l'assurance est prise à part (pas auprès de la banque) et que le contrat d'adhésion a été émis le 06 octobre.
Aucune déclaration de maladie n'a été fait à l'assureur au moment de la souscription du contrat puisque nous n'avions pas de suspicion de cela avant de réaliser la mammographie et l'échographie qui a suivie.
Je vous ai donné mon opinion loin de tout esprit polémique.
Votre assureur, en cas de réalisation du risque, va bien évidemment rechercher à savoir si le risque était déjà réalisé à la signature. Elle a donné son accord sur la base de votre déclaration. Vous allez donner le votre en connaissance de cause.
Les assureurs ont leurs experts, qui sont des médecins comme les autres, et qui, comme votre radiologue qui a réalisé la mamo, à probablement une opinion sur le sujet qu'il vous a donné, au moins en partie. S'il s'agit de confirmer un diagnostique probable, notamment pour connaitre le stade d’évolution, l’agressivité de l'agent, du point de vue de l'assurance, les jeux sont faits. S'il s'agit au contraire de savoir a quoi on à à faire, car il pourrait s'agir d'un simple kyste graisseux, alors c'est autre chose.
Vous avez la teneur des propos de votre radiologue, que vous semblez nous avoir rapporté, et vous pouvez prendre avis auprès d'un homme de l'art, votre médecin traitant par exemple, ou prendre RDV avec un autre radiologue et lui poser très clairement la question à la vue de l'examen.
Votre assureur, en cas de réalisation du risque, va bien évidemment rechercher à savoir si le risque était déjà réalisé à la signature. Elle a donné son accord sur la base de votre déclaration. Vous allez donner le votre en connaissance de cause.
Les assureurs ont leurs experts, qui sont des médecins comme les autres, et qui, comme votre radiologue qui a réalisé la mamo, à probablement une opinion sur le sujet qu'il vous a donné, au moins en partie. S'il s'agit de confirmer un diagnostique probable, notamment pour connaitre le stade d’évolution, l’agressivité de l'agent, du point de vue de l'assurance, les jeux sont faits. S'il s'agit au contraire de savoir a quoi on à à faire, car il pourrait s'agir d'un simple kyste graisseux, alors c'est autre chose.
Vous avez la teneur des propos de votre radiologue, que vous semblez nous avoir rapporté, et vous pouvez prendre avis auprès d'un homme de l'art, votre médecin traitant par exemple, ou prendre RDV avec un autre radiologue et lui poser très clairement la question à la vue de l'examen.
Elle a donné son accord sur la base de votre déclaration. Vous allez donner le votre en connaissance de cause.
le contrat d'assurance date du 6 octobre, l'accord a déjà été donné, le contrat a déjà pris effet.
L'assuré n'a aucune responsabilité quant à diagnostiquer un probable problème de soin. l'assureur peut s'il le souhaite faire effectuer des examens de santé avant d'établir son contrat. Il peut avoir 100 experts, si aucun diagnostic n'a eu lieu avant l'acceptation de l'assureur il ne pourra rien retenir contre son assuré. Surtout qu'un cancer du sein ce n'est pas un mal de tête ou une douleur d'estomac, difficile de s'autodiagnostiquer un cancer.
le contrat d'assurance date du 6 octobre, l'accord a déjà été donné, le contrat a déjà pris effet.
L'assuré n'a aucune responsabilité quant à diagnostiquer un probable problème de soin. l'assureur peut s'il le souhaite faire effectuer des examens de santé avant d'établir son contrat. Il peut avoir 100 experts, si aucun diagnostic n'a eu lieu avant l'acceptation de l'assureur il ne pourra rien retenir contre son assuré. Surtout qu'un cancer du sein ce n'est pas un mal de tête ou une douleur d'estomac, difficile de s'autodiagnostiquer un cancer.
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