chemin de servitude - entretien

Question

Bonjour, 

Je souhaiterais un renseignement.
Nous sommes 7 propriétaires à entretenir un chemin privé de servitude divisé en deux propriétaires.
Nous sommes donc dominant sur ce chemin.
L'un des propriétaire est une "association", il s'agit du lotissement jouxtant nos habitations.
En effet, l'ancien propriétaire détenais tous les terrains du lotissement et un bout de notre rue et à tout céder a cette association.
Un chemin d'accès piéton relie leur lotissement à notre rue, qu'ils empruntent pour aller en forêt. 

- Peux t'on leur demander de participer à l'entretien de la voirie du fait qu'il l'utilise à présent? (en piéton/ vélo)
- Ont'il une obligation de le faire?
- Le chemin n'aurais pas du nous être proposé à la vente vue que nous sommes les utilisateurs?

Merci par avance pour vos réponses,

Cordialement,

BmV · Answer

Et ce lotissement n'a aucun autre accès au domaine public ?

Flo3232_8999 · Answer

Bonjour,

Leur lotissement dispose d'un accès, il ne passe pas par le notre.
Il utilise uniquement piéton / Vélo via un petit chemin, puis notre voirie pour aller en foret.
Il sont propriétaire d'un partie de notre chemin (partie hachuré)
j'ai fait un dessin ... car c'est pas facile a comprendre:

BmV · Answer

Ah oui, ça semble plutôt compliqué foncièrement, cette situation.

Le fait que cette association soit propriétaire d'un terrain à l'intérieur de la vôtre n'arrange pas les choses ; il semble qu'il faudrait éclaircir et simplifier cela si c'est possible.

Pour cela, il faudrait qu'un notaire se penche en détail sur les termes des différents actes de vente ou d'échange ou de servitude conclus par le passé pour voir ce qu'il est possible de faire pour contenter un maximum de gens.

Vu comme ça, à partir de ce croquis, les hypothèses peuvent être multiples et la réponse à votre souci ne se trouve sans doute pas chez nous.  


Une idée "radicale" pour supprimer toutes les questions : "B" rachète la partie hachurée "A" et on interdit le passage par le chemin piéton/vélo.
Ainsi, chacun chez soi et tout est réglé.
Sauf qu'évidemment cela fera certainement hurler dans les chaumières, d'autant qu'on peut supposer que des personne de "B" y passent aussi parfois ...

Implique cependant des actes divers voire une procédure ....

BmV · Answer

" Leur lotissement étant privé ils nous en ont interdit l'accès  " : comment ça, "privé" ?
Et le vôtre, il n'est pas privé ???

Pour le reste, il faudra poser les questions à des professionnels locaux, notaire ou avocat, documents à l'appui, pour voir en détail ce qui y est mentionné, notamment vérifier si des conventions diverses n'auraient pas été signées, etc. 
Il y a beaucoup trop d'inconnues dans cet exposé pour que l'on puisse vous donner une réponse rapide et sérieuse.

Chemin de servitude - entretien

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