Chemin de servitude - entretien
Flo3232_8999
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Flo3232_8999 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2020 - 21 mai 2020 à 06:03
Flo3232_8999 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2020 - 21 mai 2020 à 06:03
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BmV
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20 mai 2020 à 11:11
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Et ce lotissement n'a aucun autre accès au domaine public ?
Flo3232_8999
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20 mai 2020 à 13:15
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BmV
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20 mai 2020 à 16:35
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Ah oui, ça semble plutôt compliqué foncièrement, cette situation.
Le fait que cette association soit propriétaire d'un terrain à l'intérieur de la vôtre n'arrange pas les choses ; il semble qu'il faudrait éclaircir et simplifier cela si c'est possible.
Pour cela, il faudrait qu'un notaire se penche en détail sur les termes des différents actes de vente ou d'échange ou de servitude conclus par le passé pour voir ce qu'il est possible de faire pour contenter un maximum de gens.
Vu comme ça, à partir de ce croquis, les hypothèses peuvent être multiples et la réponse à votre souci ne se trouve sans doute pas chez nous.
Une idée "radicale" pour supprimer toutes les questions : "B" rachète la partie hachurée "A" et on interdit le passage par le chemin piéton/vélo.
Ainsi, chacun chez soi et tout est réglé.
Sauf qu'évidemment cela fera certainement hurler dans les chaumières, d'autant qu'on peut supposer que des personne de "B" y passent aussi parfois ...
Implique cependant des actes divers voire une procédure ....
Le fait que cette association soit propriétaire d'un terrain à l'intérieur de la vôtre n'arrange pas les choses ; il semble qu'il faudrait éclaircir et simplifier cela si c'est possible.
Pour cela, il faudrait qu'un notaire se penche en détail sur les termes des différents actes de vente ou d'échange ou de servitude conclus par le passé pour voir ce qu'il est possible de faire pour contenter un maximum de gens.
Vu comme ça, à partir de ce croquis, les hypothèses peuvent être multiples et la réponse à votre souci ne se trouve sans doute pas chez nous.
Une idée "radicale" pour supprimer toutes les questions : "B" rachète la partie hachurée "A" et on interdit le passage par le chemin piéton/vélo.
Ainsi, chacun chez soi et tout est réglé.
Sauf qu'évidemment cela fera certainement hurler dans les chaumières, d'autant qu'on peut supposer que des personne de "B" y passent aussi parfois ...
Implique cependant des actes divers voire une procédure ....
Bonjour,
Encore merci pour votre réponse vous avez bien compris le problème...le plus simple aurait été chacun chez soi effectivement...
Le lotissement ne vendra pas ce bout de route car c'est ce qui leur assure de pouvoir aller a la forêt.
Leur lotissement étant privé ils nous en ont interdit l'accès en mettant chaîne et panneau.
Nous ne pouvons donc pas le traverser pour rejoindre la piste cyclable.
Bon je m'y suis fait.
Ma question est plus maintenant, quand l'entretien de la voirie arrivera, est il possible de les y faire participer ou contraindre a y participer? Si oui, dans quel proportion ?
Merci d'avance pour votre réponse,
Cordialement
Encore merci pour votre réponse vous avez bien compris le problème...le plus simple aurait été chacun chez soi effectivement...
Le lotissement ne vendra pas ce bout de route car c'est ce qui leur assure de pouvoir aller a la forêt.
Leur lotissement étant privé ils nous en ont interdit l'accès en mettant chaîne et panneau.
Nous ne pouvons donc pas le traverser pour rejoindre la piste cyclable.
Bon je m'y suis fait.
Ma question est plus maintenant, quand l'entretien de la voirie arrivera, est il possible de les y faire participer ou contraindre a y participer? Si oui, dans quel proportion ?
Merci d'avance pour votre réponse,
Cordialement
BmV
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20 mai 2020 à 17:46
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" Leur lotissement étant privé ils nous en ont interdit l'accès " : comment ça, "privé" ?
Et le vôtre, il n'est pas privé ???
Pour le reste, il faudra poser les questions à des professionnels locaux, notaire ou avocat, documents à l'appui, pour voir en détail ce qui y est mentionné, notamment vérifier si des conventions diverses n'auraient pas été signées, etc.
Il y a beaucoup trop d'inconnues dans cet exposé pour que l'on puisse vous donner une réponse rapide et sérieuse.
Et le vôtre, il n'est pas privé ???
Pour le reste, il faudra poser les questions à des professionnels locaux, notaire ou avocat, documents à l'appui, pour voir en détail ce qui y est mentionné, notamment vérifier si des conventions diverses n'auraient pas été signées, etc.
Il y a beaucoup trop d'inconnues dans cet exposé pour que l'on puisse vous donner une réponse rapide et sérieuse.
Flo3232_8999
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21 mai 2020 à 06:03
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merci pour votre réponse,
/quote
" Leur lotissement étant privé ils nous en ont interdit l'accès " : comment ça, "privé" ?
Et le vôtre, il n'est pas privé ???
/unquote
Nous ne sommes pas un lotissement, juste 5 maison au fond d'une impasse...
et la route nous desservant leur appartient, donc difficile de faire de même...
/quote
" Leur lotissement étant privé ils nous en ont interdit l'accès " : comment ça, "privé" ?
Et le vôtre, il n'est pas privé ???
/unquote
Nous ne sommes pas un lotissement, juste 5 maison au fond d'une impasse...
et la route nous desservant leur appartient, donc difficile de faire de même...