Séparation logement OPAC
Fermé
Covid
-
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vis dans un logement social, OPAC avec mon ex concubin (3 ans) avec lequel je suis encore pacsé. Le bail et à nos deux noms.
Nous nous séparons, je garde le logement, lui non, quels démarches faire ?
Merci d'avance,
Cordialement
Je vis dans un logement social, OPAC avec mon ex concubin (3 ans) avec lequel je suis encore pacsé. Le bail et à nos deux noms.
Nous nous séparons, je garde le logement, lui non, quels démarches faire ?
Merci d'avance,
Cordialement
2 réponses
-
bonjour,
il doit donner son congé à son seul nom, en respectant le préavis adéquat.
cdt.
PS : si par hasard vous vous sépariez, j'ai un topo à vous donner... les règles sont différentes.
cdt.
-
bonjour,
je viens juste de me séparer, pacs cassé, puis je partir rapidement d'un logement opac? c'est quoi votre topo? svp :-)-
bonjour,
vous le trouverez en cliquant sur ce lien https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1
cdt.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...