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Séparation logement OPAC

Fermé
Covid - 5 mai 2020 à 23:54
djivi38 Messages postés 52352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 - 13 avril 2021 à 16:29
Bonjour,

Je vis dans un logement social, OPAC avec mon ex concubin (3 ans) avec lequel je suis encore pacsé. Le bail et à nos deux noms.

Nous nous séparons, je garde le logement, lui non, quels démarches faire ?

Merci d'avance,

Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 52352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 15 426
Modifié le 6 mai 2020 à 00:32
bonjour,

il doit donner son congé à son seul nom, en respectant le préavis adéquat.

cdt.

PS : si par hasard vous vous sépariez, j'ai un topo à vous donner... les règles sont différentes.
cdt.

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Réponse 2 / 2
july
13 avril 2021 à 09:49
bonjour,

je viens juste de me séparer, pacs cassé, puis je partir rapidement d'un logement opac? c'est quoi votre topo? svp :-)
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djivi38 Messages postés 52352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 15 426
13 avril 2021 à 16:29
bonjour,

vous le trouverez en cliquant sur ce lien https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1


cdt.
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