Preavis de resiliation pour un logement en sous-location

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29 mai 2020
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Bonjour,

je sous-loue l'appartement de quelqu'un qui n'y habite pas, qui lui-même le loue à son grand-père. Mon "propriétaire-locataire" veut résilier les deux baux, afin que je signe directement avec son grand-père. Il me semble que selon la loi, il ne peut pas résilier le bail qu'il y a entre lui et moi (qui est un bail meublé classique) car il a passé le préavis de trois mois avant la date anniversaire. Est-ce que ça change quelque chose qu'il soit lui-même locataire? J'ai aussi lu que ce genre de délai pouvait être repoussé à cause de l'impossibilité de délivrer le préavis à cause de la pandémi Covid-19, mais là je ne vois pas ce qui aurait pu l'en empêcher vu que la poste avait l'air de fonctionner.

Merci de votre aide

2 réponses

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bonjour,

lu ceci sur : https://www.inc-conso.fr/content/logement/colocation-sous-location-hebergement-cession-de-bail-deces-du-locataire-et-abandon-de

<< Les rapports entre les parties :
- Entre le locataire principal et le sous-locataire : le locataire principal a tous les droits et obligations du bailleur, et le sous-locataire celui d’un locataire.
(...)
Le locataire qui envisage de sous-louer devra donc en solliciter au préalable l’autorisation, en précisant le prix qu’il entend demander. Le bailleur est libre d’accorder ou de refuser cette autorisation.
La durée est fixée librement entre le locataire et le sous-locataire, mais elle ne peut excéder la durée de la location principale car le locataire ne peut accorder plus de droits qu’il n’en détient lui-même. >>

Ce qui veut dire que le sous-locataire doit quitter le logement sous-loué au + tard le dernier jour du préavis du locataire en titre.

cdt.
Bonjour,

désolé je n'avais pas vu votre réponse, je viens de la voir. Le locataire doit quand-même me donner un préavis de 3 mois, non? Est-ce que le propriétaire qui récupère son appartement a le droit d'augmenter significativement le loyer?
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Attendez des réponses des pros de ce forum (vos questions du post 3 dépassent mes compétences de non pro) et/ou contactez l'ADIL la plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

Toutefois, en ce qui concerne la 2° question, avant de parler d'"augmentation" de loyer, il faut déjà qu'une ""révision"" de loyer soit mentionnée sur votre contrat de sous-location.

cdt.
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