Refus retour de caution.

Résolu/Fermé
NathanOslo22 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 25 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2020 - 5 mai 2020 à 12:46
NathanOslo22 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 25 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2020 - 5 mai 2020 à 13:07
Bonjour,
Cela fera un mois demain que j'ai quitté mon logement et établi l'état des lieux avec mon propriétaire.
Ce dernier était identique à celui d'entrée, exception faite à un problème de tige de volets qui s'est cassée (mais qui n'endommage pas le fonctionnement des volets , vétusté..)
Je sais grâce à une réponse sur ce même site que je suis dans mes droits à présent de réclamer la caution.
Seulement, mon propriétaire ne répond pas au téléphone, ni aux SMS, encore moins aux mails depuis une semaine.
Que dois-je faire ?
Suis-je dans mes droits de déposer plainte ?

Merci d'avance de vos réponses.
Cordialement.

1 réponse

djivi38 Messages postés 52322 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2024 15 422
5 mai 2020 à 13:00
bonjour,

vous auriez dû rester sur votre 1° post https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8541470-reparation-tige-de-volets-proprietaire-ou-locataire ça aurait été + simple

Cette réparation n'étant pas locative et les coups de fil/sms/mails n'étant pas des preuves de contestation lors d'un litige, vous (re?)lisez mon topo et particulièrement le § II - B qui vous donne la marche à suivre dans votre cas.
Je vous redonne le lien https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2

"Je sais grâce à une réponse sur ce même site que je suis dans mes droits à présent de réclamer la caution. "
ce n'est pas une "caution", c'est un DG = DÉPÔT de GARANTIE !!!!!!!!

Porter plainte est parfaitement INUTILE.

cdt.
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NathanOslo22 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 25 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2020
5 mai 2020 à 13:07
Bonjour, merci de votre réponse.
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